Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
- II. Mesures prises à l'encontre des étrangers
- 4. expulsions, refoulements, rapatriements et extraditions
- B. Expulsion
- 1130 - 1131, Dossiers généraux relatifs aux expulsions, 1925-1936.
- 1131, Projet de loi Somerhausen modifiant la loi du 12 février 1897, 1929-1936. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
1131
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