Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- 151 Pièces relatives au procès passé au bailliage de Comines et au Parlement de Paris, opposant Louis d'Orléans, baron de Comines et Halluin, pour Louis Joseph de Milleville, fermier des moulins banaux de sa terre de Comines, à Gilles Messiaen, puis son fils Jean Baptiste le jeune, Guillaume Delevoye et d'autres habitants de Comines. 1727-1731.
- 152 Dossier relatif à la limitation du droit de moulage payé en nature aux meuniers à cause de la chèrté des grains. 1740-1742.
- 153 Pièces de la procédure opposant les administrateurs de la chapelle de Gherbode, fondée en l'église de Wervick, à maître Guillaume Frédéric Becuwe, régisseur des terres de la baronie de Comines, à propos du paiement d'une indemnité due au duc d'Orléans pour un manoir, édifices et plusieurs parties de terres, sis à Bas-Warneton, et appartenant à ladite chapelle. 1752-1758.
- 154 Pièces de la procédure ayant opposé Charles François de Clercq, bailli de Comines, à Joseph Ignace Vuylsteke, lieutenant-bailli de la salle de châtellenie d'Ypres, à propos de l'arrestation opérée par ce dernier en dehors de sa juridiction. 1760-1764.
- 155 Pouvoirs accordés par Philippe de Bourgogne, comte de Flandre, à Pierre de le Zype, conseiller, Evrard du Bois, lieutenant du gouverneur, et Wautier Piquette, bailli de Lille, pour enquêter sur le différend qui oppose Colard de la Clyte à Olivier le Bouwere à propos du fief de Prémesques, tenu pour le premier de son fief de Comines, tenu pour le second de son fief de Wartembeque. 1387.
- 156 Enquête et information tenue par les commis de Jacques de Luxembourg, gouverneur de Lille, Douai et Orchies, à la requête de Jean de Zelebeke (ou de Zillebeke), dit Taccon, bailli de Jeanne de Comines, pour savoir s'il bénéficie de l'exemption des accises prélevées sur la consommation de vin et de bière. 1508.
- 157 Dépositions de plusieurs témoins, par devant les échevins de Comines, attestant que le seigneur de Comines a toujours eu le droit de chasser les animaux sauvages, tant noirs que rouges, là où il l'entendait. 1573.
- 158 Pièce relative au différend qui a opposé Thomassin Yseux et Huchon, son frère, à Jean, seigneur de Comines, à propos du paiement des arrérages d'une rente héritière assise sur le tonlieu de la ville de Comines. [XVe s.].
- 159 Procurations données à François Joseph Lemonnier pour représenter le duc d'Orléans, principalement comme préposé au recouvrement des droits seigneuriaux. 1710-1721.
- 160 États de débours, vacations et salaires de François Joseph Lemonnier pour avoir représenté le duc d'Orléans en plusieurs procès ou litiges passés au siège de la Gouvernance de Lille et à celui du Bailliage de Lille. [1710-1719].
- 161 1709-1716.
- 162 1714-1718.
- 163 1717-1722.
- 164 État des frais occasionnés par un déplacement à Avesnes pour y tenir une conférence avec le sieur Fabry. [1720].
- 165 État des frais relatifs au procès opposant la banalité des moulins de Comines à Gilles Messiaen, Guillaume Delevoye, Pierre François du Flo et consorts. [1727-1729].
- 166 États de frais et de dépenses passés au nom du duc d'Orléans par ses receveurs et procureurs pour des actes passés à propos de cessions de rentes. 1729-1730.
- 167 Pièces justificatives des dépenses faites par Guillaume Ferdinand Becuwe, régisseur de la baronnie de Comines, pour des présents envoyés à différentes personnes. 1731-1744.
- 168 Contestation du remboursement des frais de justice réclamé par le receveur général des domaines de Flandre et d'Artois au duc d'Orléans pour le procès qu'il a intenté contre Pierre Joseph Plantefève, Marie Catherine Castelein et Philippe Joseph Dassonville, accusés de vol dans la paroisse de Comines, châtellenie de Lille. 1757.
- 169 Requête adressée par Pierre Gabriel Morel de Montaillis au chancelier du duc d'Orléans pour obtenir le remboursement de ses dépenses extraordinaires. 1788.
- 170 Dossier de pièces en dépôt au greffe et relatives à la gestion de la terre de Comines et Halluin. 1723-1728.
661 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 34