Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 241 Procès-verbal de révocation, par un sergent de Bruyelle, de la défense faite par le seigneur envers Mallet, de passer à travers une vieille carrière lui appartenant. 1698.
- 242 Actes touchant les amendes imposées par Nicolas Claix, receveur des amendes [du Parlement de Tournai], à Bétremieux, fermier d'une carrière appartenant au seigneur et située le long du chemin royal, pour plantation illégale d'ormes. 1700.
- 243 Copie d'un bail par Jacques d'Enghien, chevalier, seigneur du lieu, au profit de Michel et Nicolas Wattrigant, frères, d'une carrière de pierre appartenant au seigneur, en 1635. 1638.
- 244 Actes touchant le procès intenté par Guillaume Dugardin, receveur des rentes seigneuriales dues au seigneur du lieu, à l'encontre de Marie Hoton, veuve de Jacques Tournois, au sujet d'une maison contenant 600 verges de terres. [1693]-1697.
- 245 Actes relatifs à la vente d'une maison avec cinq quartrons de terre, par Antoine Roseau, fils de feu Nicolas, au profit de Jean-Baptiste Hiroux, fils de Jaspard, de Bruyelle, à charge de payement du dixième denier au seigneur de Bruyelle. 1704.
- 246 Compte rendu par Jean-Alexandre Dismal, greffier de Bruyelle, à Louis-François du Gropré, seigneur du Gorguehel, Bruyelle, etc., touchant deux ventes de bois appartenant à la seigneurie, en 1716 et 1717. 1718.
- 247 Lettre d'Henry Caudron, à un destinataire inconnu. 1617.
- 248 Sentence de rappel de ban prononcée par Philippe [III]. [De ou après 1619].
- 249 Copie du cahier de dénombrement fiscal d'Antoing de 1604. 1640.
- 250 Par devant le maire et les échevins d'Orchies, lettre de décret de deux maisons appartenant aux héritiers d'Antoine Defferetz et vendues à la requête de Nicolas Dumoulin, bourgeois d'Orchies, en raison d'arrérages de rentes. 1647.
- 251 Dossier relatif au procès entre les seigneurs, l'église et les pauvres d'Antoing d'une part, et le sieur de Bargibant puis ses héritiers d'autre part, au sujet de terrages et de rentes prélevés sur des biens à Antoing, Péronnes et Fontenoy. 1654-1708, 1756-1757.
- 252 Par devant le mayeur et les échevins de Tournai, acte de partage entre les héritiers de feu Charles Lefebvre et Madeleine Dupret. 1671.
- 253 Par devant le mayeur et échevins de Tournai, acte de séquestre des biens de feu Jaspard Lefebvre, résidant à Malaga en Espagne, au profit de Charles Lefebvre et Philippe-François Helluy. 1682-[1683]
- 254 Estimation des bois croissant sur les biens appartenant à feu Jacques de Lattre, bailli de Willem Empire. 1683.
- 255 Par devant le bailli et les échevins de Marquain, acte de vente par Jean Petit, laboureur, et son épouse Anne Cuvelier, d'Orcq, d'une maison à Marquain au profit de Jean Dutrieu, laboureur de Marquain. 1688.
- 256 Mandement adressé par Laurent-François Prevost, bailli de la seigneurie de Chin, au sergent de cette seigneurie, afin d'entamer une procédure de retrait d'une maison avec 250 verges de terres à Chin, acquise par Noël Fievet, charpentier de Chin et provenant de Jean-Michel Thiebaut de Blandain; cette maison est revendiquée par Jean Thiebaut, fils de Pierre et de feue Marguerite Leclercq. 1707.
- 257 Procès-verbal dressé par Pierre-François Bez, huissier du Parlement de Tournai, d'avoir signifié au sieur de Bellain les termes d'un arrêt rendu au profit des héritiers de maître Gilles-Vincent Desart, avocat, menaçant le premier de la saisie de son fief de la Waullerie, situé à Dottignies et mouvant de la baronnie d'Espierres. 1707.
- 258 Par devant le mayeur et les échevins de Tournai, lettre de vente, au profit de Louis-Philippe de Fontaines, d'un cabaret à Chin, avec enseigne de Canard, provenant de la veuve de Philippe Dugardin. 1708.
- 259 Correspondance entre Wauckaert, greffier résidant à Helchin et maître Etienne Delrue, procureur à Tournai, touchant la liquidation des biens de Simon Vannestie devant la haute cour d'Espierres. 1709.
- 260 Copie d'une assignation à comparaître, par les prévôt et jurés de la ville de Tournai, à l'encontre de Pierre Pottier, demeurant à Marquain, pour répondre d'une saisie faite par Antoine de Laderriere, receveur de la Bonne Maison de le Val. 1709.
266 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 14