[Inventaire des archives du] Conseil Superieur de l'Enseignement technique (1874-1941) M.-T. Polart
- 136 Lois d'apprentissage dans des pays divers: République et canton de Neufchâtel. Loi sur la protection des apprentis (du 21 novembre 1890).
- 137 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Norvège. Loi du 25 juillet 1913 sur l'exercice des métiers des apprentis., 1913-1913
- 138 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Nouvelle-Galles-du-Sud. Loi du 5 novembre 1901 portant codification des lois sur l'apprentissage., 1901-1901
- 139 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Ontario. Apprentissage des mineurs.
- 140 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Pays-Bas. (Loi du 26 juillet 1918). Titre II de l'Enseignement par l'apprentissage.
- 141 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Prusse. Contrat d'apprentissage des corporations des coiffeurs en Prusse.
- 142 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Roumanie. Loi du 25 janvier-7 février 1912 des apprentis compagnons et des apprentis., 1912-1912
- 143 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Contrat d'apprentissage établi dans l'Union Suisse des Arts et Métiers. (Revisé en 1897 et 1904). Formulaire des apprentis.
- 144 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Tessin. Loi du 15 janvier 1912 sur l'apprentissage., 1912-1912
- 145 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Canton d'Untermolden ab den Wald. Loi du 28 avril 1901 sur l'apprentissage., 1901-1901
- 146 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Canton du Valais. Loi du 21 novembre sur l'apprentissage.
- 147 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Canton de Vaud. Loi du 22 novembre 1911 sur l'apprentissage., 1911-1911
- 148 Lois d'apprentissage dans des pays divers: Victoria. Loi de 1912 des apprentis., 1912-1912
- 149 Contrat de Travail Loi du 10 mars 1900 sur le contrat de Travail., 1900-1900
- 150 Note. Contre-proposition tendant à compléter la loi sur le contrat de travail (10 mars 1900) par des dispositions organisant l'apprentissage obligatoire dans les usines, ateliers et chantiers.
- 151 Tableaux récapitulatifs extraits du rapport général sur la situation de l'Enseignement technique en Belgique. 1912., 1912-1912
- 152 Renseignements généraux sur les écoles subsidiées par le Gouvernement.
- 153 Note de M. Godeaux sur l'Enseignement technique obligatoire (16 décembre 1910).
- 154 Note de M. Marius Renard sur l'apprentissage.
- 155 Note de M. Stevens sur la situation des écoles de perfectionnement en Allemagne.
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