Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 61 Acte relatif à un procès survenu entre Anne de la Coornhuyse, douairière du seigneur d'Ueke, contre Marie de la Coornhuyse, douairière de René de Bernaige, chevalier, seigneur de Mauwe, Jean-François d'Enghien et consorts, touchant un héritage. 1669.
- 62 Actes concernant un procès survenu entre Abraham de May, brasseur de Bruyelle, contre Jean Henry, marchand brasseur de Tournai, adjoint d'Adrien Tournois, de Bruyelle, touchant le droit de débiter de la bière dans le village. 1673.
- 63 Acte relatif à un procès opposant Jacques Henry, de Tournai, à Adrien Tournois, pour dette. 1674.
- 64 Acte relatif à un procès survenu entre Pierre Duroisin contre Michel Regnier, cause indéterminée. 1675.
- 65 Acte relatif à un procès survenu entre Jean Liar, manouvrier de Bruyelle contre Jacques Wattrigant, de Tournai, au sujet de la propriété de 700 verges de jardin. 1678.
- 66 Actes concernant un procès survenu entre Jaspard Mallet, bailli, contre Marie Droissart, épouse de Charles Bruyère et Antoine Bleuzet, au sujet de la purge d'une maison achetée par le bailli et provenant de la curatelle d'Antoine Descamps et son épouse. 1684-1685.
- 67 Acte relatif à un procès survenu entre Jean de le Croix et son épouse Catherine Clicquet, touchant la vente et la procédure de retrait du quart de 300 verges de terres, par Jean Nocquet, paroissien de Thieulain et son épouse Isabeau Clicquet. 1685.
- 68 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-Baptiste Thieffries et consorts contre le pasteur de Bruyelle, touchant la saisie des " advestures " de ce dernier croissant en la localité. 1686.
- 69 Acte relatif à un procès survenu entre Sentence dans une cause indéterminée impliquant [Gaspard] Mallet, bailli. 1686.
- 70 Acte relatif à un procès survenu entre Philippe-Mathias-André et Frédéric Lericq, contre le sieur d'Escardau, de Tournai, concernant la saisie de biens. [Vers 1686].
- 71 Lettre de procuration passée devant le mayeur et échevins de Saint-Brice et du Bruille à Tournai par Marie des Hoteux, veuve de Michel-François Visart, au profit d'une personne indéterminée, pour la représenter devant la Loi de Bruyelle dans la cause qui l'oppose à Jean Vincent, clerc de l'échevinage de Saint-Brice et du Bruille, au sujet de la saisie de la moitié de trois bonniers de terres à Bruyelle. 1691.
- 72 Acte concernant la contestation pour la propriété d'une pièce de terre sise à Bruyelle, entre Liévin du Gardin et le sieur Deffarnaqz. [Après 1696].
- 73 Acte relatif à un procès survenu entre Jean Desclerfay, maître batelier de Tournai, contre Mathias Mallet, de Bruyelle, au sujet de la saisie de marne (marle). 1698.
- 74 Acte relatif à un procès survenu entre la veuve de Jaspard Mallet, demeurant à Tournai, en son nom comme en celui de ses enfants mineurs, contre Marie Hotton, veuve de Jacques Tournois, pour défaut de payement d'une rente sur une maison avec 600 verges de terres. [Après 1698].
- 75 Mandement adressé à des défendeurs afin de désigner un expert chargé de répondre aux conclusions de François Rat à Calonne, expert de la partie adverse, dans une cause indéterminée. 1704.
- 76 Acte relatif à un procès survenu entre le seigneur de Bruyelle contre Antoine Bresou, demeurant à Calonne, touchant l'achat d'une maison. 1704.
- 77 Actes concernant un procès opposant Michel Deleuze à Antoine Henno au sujet de l'empiétement par le second sur des terres appartenant au sieur de Lannoy. 1704.
- 78 Acte relatif à un procès opposant la veuve Robert Leplastre à Antoine Henno au sujet de l'empiétement par le second sur des terres appartenant à la première. 1704.
- 79 Actes concernant un procès survenu entre Jean-François Delcourt contre Jean Duroisin, pour dette. 1705.
- 80 Actes concernant un procès intervenu entre Mathias Mallet, de Bruyelle, contre Antoine Gosselain, marchand de Saint-Ghislain, au sujet du bail de carrières et fours à chaux. 1705.
266 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 14