Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 21 Par devant notaire royal, lettre de procuration donnée par Jean-François des Enffans, écuyer, seigneur de Lannoy, au profit de Michel de Leuze, pour le représenter dans toutes les causes qu'il aura devant les bailli, échevins et hommes de fiefs. 1705.
- 22 Acte relatif à un procès survenu entre Jean Regnier l'aîné et consorts contre Jacques Allard, touchant un accord de non- agression. 1670.
- 23 Procès-verbal d'inspection du corps défunt de Jacques Lemoisne. 1694.
- 24 Dossier touchant un procès survenu entre Antoine Hennot, fils de Jacques, demeurant à Bruyelle, contre Pierre Pottier, sergent de Bruyelle, pour coups et blessures. 1699.
- 25 Actes relatifs à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Nicolas Hennot, laboureur, pour coup porté à la tête de Marie-Catherine Lemaire, son épouse. 1710.
- 26 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Antoine Hennot, pour coups et blessures à l'encontre du beau-fils de Jean-Baptiste Descarpentrie. 1712.
- 27 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-Baptiste Manche contre Adrien Delporte, pour coups et blessures. 1714.
- 28 Acte relatif à un procès survenu entre Philippe de la Maistre et Mathias Mille contre Pierre-Antoine Desroeux, pour coups. 1714.
- 29 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Nicolas Gahide, Jean Clercquié, Jean-Baptiste Descarpentrie et sa femme, pour coups et blessures. 1714.
- 30 Acte relatif au procès intenté par Jean-François Prevost, bailli, contre Jean-Baptiste Dacquemaine, cabaretier, pour avoir fait jouer du violon en sa maison, sans permission du seigneur. 1714.
- 31 Acte relatif à un procès survenu entre Marie-Josephe Fardel, veuve de monsieur de Beugnies, contre Michelle Malier, femme de Barthélemy Meurisse, censier de Bruyelle, pour coups et blessures. 1718-1719.
- 32 Actes touchant un procès survenu entre La dame [Marie-Josephe] de Fardel, épouse de monsieur de Beugnies, contre Michelle Mulier, épouse de Barthélemy Meurisse, censier de Bruyelle, pour coups et blessures. 1719.
- 33 Actes relatifs à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Pierre-François de Wasmes, pour coups et blessures à l'encontre de Jean-François Broutin. 1722.
- 34 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-François Prevost, contre Pierre Bresoult et consorts, de Calonne, pour tapage nocturne au jardin du cabaret de la Chasse Royale, la bagarre générale qui s'ensuivit et les coups et blessures sur trois personnes. 1723-1724.
- 35 Actes à propos d'un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre quelques cavaliers de la garnison de Tournai tenant campement à Antoing, Michel-Joseph Hennot et Maxi (sic) Mille, pour bagarre au cabaret de la Fontaine. 1724.
- 36 Acte relatif à un procès survenu entre Antoine Hennot contre Jacques-Lamorald Vanderghins, pour injures. 1728-1729.
- 37 Dossier relatif au procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Philippe Pottier, pour coups et blessures commis au cabaret de la Tourelle, à l'encontre de Jean-François Broutin. 1729-1731.
- 38 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, et Pierre-Joseph Ratte, massard, contre Joseph Manche, de Bruyelle, pour injures et menaces. 1732.
- 39 Acte à propos du procès intenté par [Quentin-Michel] Janart, bailli, contre Philippe-François Duroisin, cabaretier, pour avoir vendu de l'alcool après neuf heures du soir et " avoir souffert compagnie avec violons ". 1750.
- 40 Acte relatif à un procès survenu entre Jacques Henno, fils d'Antoine, contre Mathias Monnier, maréchal ferrant, pour coups et blessures. 1751.
266 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 14