Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1428 /218 1428, 4 septembre (L). Pierre Cromme, doyen de l'église collégiale de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) délivre un vidimus de la quittance datée du 17 novembre 1391 (voyez l'analyse n° 6600).
- 1428 /290 1428, 14 décembre, Bruxelles (F). Philippe [Ier] autorise les doyen et chapitre de Saint-Pierre à Liège à réédifier le moulin de Jodoigne-Souveraine que leurs devanciers avaient cédé au duc Jean III de Brabant avec tous les droits y appartenants, contre paiement d'une rente héritable et annuelle de six muids de grain par an (voyez la charte du 4 avril 1334 analysée dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, II (1312-1383), p. 41) à charge de lui payer une redevance annuelle de trois muids de grain, mesure et mouture de Jodoigne.
- 1428 /291 1428, 14 décembre (F). Les doyen et chapitre de Saint-Pierre à Liège déclarent que Philippe, leur a recédé le moulin de Jodoigne-Souveraine avec les droits et aisances qui en dépendent, moulin baillé jadis au duc Jean III de Brabant par leurs devanciers (voir la charte du 4 avril 1334 analysée dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, II (1312- 1383), p. 41) à charge de lui payer, et à ses successeurs au duché de Brabant, une redevance annuelle de trois muids de grain, mesure et mouture de Jodoigne [voyez l'analyse précédente]: redevance dont ils promettent de s'acquitter ponctuellement le 30 novembre de chaque année.
- 1428 /304 1428, 31 décembre (L). Gerardus Brune, doyen et chanoine de l'église Saint-Pierre à Louvain, au diocèse de Liège, délivre un vidimus de la charte datée de Bruxelles, 22 juin 1338 et analysée sous le n° 427, charte dans laquelle se trouve reproduite de mot à mot une autre charte du 3 octobre 1312, et analysée sous le n° 237.
- 1429 /18 1429, 20 janvier, Bruxelles (N). Philippe [Ier], après avoir fait examiner minutieusement par le chancelier Jan Bont, et par quelques autres de son conseil les lettres datées de Louvain, 13 octobre 1424, qu'il reproduit intégralement (voyez l'analyse n° 10.176) et par lesquelles le feu duc Jean IV, son frère, confirma en les reproduisant textuellement, les lettres de privilège, datées de Bruxelles, 26 décembre 1414 (voyez l'analyse n° 9214) contenant le texte de celles données à Louvain au mois d'août 1211, octroyées aux bonnes gens de l'avouerie de Neerijse, confirme à son tour ces lettres de privilège à la requête des dites bonnes gens de Neerijse.
- 1429 /26 1429, 31 janvier (L). Gerardus, prieur, et le couvent de Trône Notre-Dame, de l'ordre de Saint-Augustin (à Grobbendonk) délivrent un vidimus sur parchemin de la charte datée de Bruxelles, 23 juin 1331, et analysée sous le n° 291.
- 1429 /93 1429, 15 juin (L). Reproduction d'un des derniers articles de la keure ou loi criminelle accordée à la ville de Bruxelles [le 10 juin 1229] par le duc Henri Ier et son fils Henri.
- 1429 /136 1429, 4 août, Louvain (N). Philippe [Ier], à la requête des abbé et religieux de Gembloux et sur avis favorable du chancelier de Brabant, maître Ghilain du Sart, et des gens du Conseil étant lez-lui, confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes données à ladite abbaye par Jean, son prédécesseur, lettres patentes datées de Bruxelles, 28 août 1329.
- 1429 /142 1429, 12 août, Louvain (F). Philippe [Ier], en considération des services rendus au duc Jean, son frère défunt, durant la guerre contre le duc de Gloucester au pays de Hainaut, par son conseiller Emond d'Emmechoven, maître de Chantraine et chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, approuve, ratifie et confirme, en les reproduisant textuellement, la charte datée d'Ivoix, 26 juillet 1380 [voyez l'analyse n° 5678bis].
- 1429 /176 1429, 31 août, Louvain (F). Philippe [Ier], à la requête de son conseiller, frère Emond d'Emikhoven, maître de Chantraine, chevalier de l'ordre de l'hôpital Saint- Jean-de-Jérusalem, confirme et ratifie, en la reproduisant textuellement, la charte donnée par Wenceslas et Jeanne à Bruxelles le [8] janvier 1381 [voyez l'analyse n° 5734bis]: ensuite de quoi il ordonne à ceux que la chose concerne de rabattre des comptes du maître des corvées de Brabant toutes les corvées dues par le dit Emond et par ceux qui après lui seront maîtres de Chantraine du chef de maisons de leur ordre situées dans ce duché.
- 1429 /208 1429, 5 octobre, Louvain (L). Philippe [Ier], à la requête des religieux de Villers, abbaye de l'ordre de Cîteaux au diocèse de Liège, approuve et ratifie la charte, après l'avoir fait examiner par le chancelier de Brabant Gillemin de Sart, doyen de Saint-Denis de Liège et par quelques-uns de ses conseillers, octroyée à ladite abbaye, au mois d'août 1250 par Theodoricus, lors seigneur de Fauquemont (Valkenburg), son prédécesseur en ladite seigneurie, charte dont il reproduit le texte intégralement [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 103] et leur confirme de plus la possession de tous les biens et privilèges dont ils jouissent à ce jour.
- 1429 /212 1429, 8 octobre, Louvain (L). Philippe [Ier], à la requête des abbés, abbesses, prieurs, prieures, prévôts et prévôtes des couvents et établissements religieux tant réguliers que séculiers du duché de Brabant, leur confirme, en les reproduisant textuellement, les chartes de privilèges et de franchises, celles concernant notamment les corvées et le droit de gîte pour ses chiens, à eux octroyées par ses prédécesseurs et respectivement datées de Bruxelles, 22 juin 1338 [voyez les analyses nos 486 et 487] avec insertion de celle du 3 octobre 1312 [voyez l'analyse n° 237], de Bruxelles, 7 mars 1377 [A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, II (1312-1383), p. 197], de Diest, 1er juillet 1413 [voyez l'analyse n° 9113], de la même date [analyse suivante] et de Louvain, 12 mai 1422 [voyez l'analyse n° 10.017].
- 1429 /246 1429, 28 décembre, [Nivelles] (L). Frère Jacques, prieur du couvent Sainte-Catherine près des murs de Nivelles, de l'ordre de Saint-Guillaume, au diocèse de Liège, à l'intervention de Jean Galli, clerc du diocèse de Cambrai, maître ès arts et notaire impérial, et en présence de Laurent de Daudewangis et de Nicolas Rohingenez, prêtres chapelains de l'église Sainte-Gertrude, délivre un vidimus de la bulle du pape Léon IX du 27 juillet 1049.
- 1430 /7 1430, 1er janvier, Louvain (N). Philippe [Ier] fait connaître l'accord conclu entre lui et Jean de Schoenvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, au sujet du paiement d'une rente féodale de 60 livres de noirs tournois par an, lui due sur la recette de Bois-le-Duc ('s Hertogenbosch) comme seigneur de Cranendonck, et qui ne lui avait plus été payée depuis l'an 1404: rente qui avait été créée le 19 décembre 1328 en faveur de feu Peeter, seigneur de La Lek, et que celui-ci et Henrich, son frère, transportent par après à feu Willem, seigneur de Cranendonck.
- 1430 /13 1430, 28 janvier (N). Le magistrat de Malines délivre un vidimus de la charte du 11 novembre 1377 analysée sous le n° 5162.
- 1430 /16 1430, 9 février, Louvain (N). Philippe [Ier] fait savoir que Elsbeen vander Leck, fille de feu Henrick, en son vivant seigneur de Heeswijk, assistée de son cousin et mambour, le conseiller et chambellan Jan van Wittham, seigneur de Boutersem, a repris de lui à hommage, ce même jour, la rente héritable de 200 florins d'or de Florence à charge de la recette de Haacht, à elle échue par décès de son dit père et qui avait été acquise par celui-ci de Willem van Polanen, chanoine de Liège, son frère, et relevée en fief de la duchesse Jehanne de Brabant, le 19 octobre 1384.
- 1430 /29 1430, 7, 8 et 9 mars (N). Rapport sur une visite des moulins de Louvain par ordre du duc de Brabant Philippe [Ier] et du consentement du magistrat de cette ville, les 7, 8 et 9 mars 1429 [1430 n. st.], par Louis de Ryke, receveur de Louvain, Wouteren van Beloingien, Henri Frederix, Cormeille Lambrechts, Jen van Yseren et Aerde de Bossout, inspecteurs jurés des moulins, contenant les remèdes préconisés par ceux-ci pour obvier aux inconvénients que suscitait l'application de l'ordonnance sur la matière édictée par Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Brabant, etc; [à Louvain, le 1er octobre 1369, voyez l'analyse n° 2703].
- 1430 /42 1430, 17 avril, Anvers (N). Philippe [Ier], à la demande des habitants de Louvain, approuve les remèdes préconisés ensuite de la visite des moulins faite les 7, 8 et 9 mars précédents [1430/29] par le receveur de cette ville Lodewyc de Rijcke et les inspecteurs des moulins ci-après nommés, Aerdt van Bossut de Louvain, Corneel Lambrechts de Bruxelles, Wouter de Beloingen de Tirlemont, Jan van IJseren de Diest, Henric Frederix de Rotselaar, pour empêcher les inconvénients que provoquait l'application de l'ordonnance des duc et duchesse Wensceslas et Jeanne datée du 1er octobre 1369 [voyez l'analyse n° 2703] et en ordonne la stricte observation à perpétuité.
- 1430 /56 1430, 14 mai, Bruxelles (L). Le doyen de et l'archiprêtre de Sainte-Gudule à Bruxelles et le magistrat de cette ville délivrent un vidimus, sur parchemin, de la charte du 21 octobre 1283, analysée sous le n° 95.
- 1430 /57 1430, 14 mai, Bruxelles (L). Le doyen et chapitre de Sainte-Gudule et le magistrat de la ville de Bruxelles délivrent un vidimus sur parchemin de la charte datée de la même ville, 2 juin 1292, analysée sous le n° 121.
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