Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431 /279 1431, 21 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître l'accord conclu entre lui et Libert van Meldert, fils de feu Libert, en vertu duquel il cède au dit Libert la jouissance sa vie durant de la haute et basse justice aux villages de Meldert et de Budingen en compensation d'un prêt de 1500 vieux écus jadis consentis par son père défunt à la duchesse Jeanne de Brabant qui en donna ses lettres datées de Bruxelles, 16 février 1392.
- 1432 /60 1432, en mars (N). Philippe [le Bon] donne décharge aux héritiers de Jan Sruwen qui renoncent à l'arrentement perpétuel du moulin de te Noede,de deux viviers et de deux prés sis à proximité, qui avait été concédé au dit défunt par lettres de la duchesse Johanne de Brabant datées du 18 juin 1382 en abandonnant en même temps les contre-pans qui avaient été constitués par le dit feu Jan en garantie du paiement du prix du dit arrentement, sauf la maison qu'occupait le dit défunt dans de lange Ridderstrate en face de la demeure du chevalier Henric Estor et entre les biens de l'abbaye d'Affligem et de Gheert van Muysen.
- 1435 /53 1435, 17 décembre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] ordonne à Jehan Loonman, receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et à ceux qui lui succèderont dans cette charge de payer désormais régulièrement à Philippe, jeune comte de Virneburg, et seigneur de Saffenberg, comme mari de Catherine van Saffenberg, la rente de 300 royaux d'or par an assignée sur la recette de la grute à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) par lettres patentes émanées de Jean III de Brabant le 24 décembre 1346 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, II (1312-1383), p. 70] et depuis successivement confirmées et ratifiées par les ducs Jean IV et son frère Philippe, ainsi que les arrérages de la dite rente à raison d'un cinquième par an. Par ces mêmes lettres patentes le duc réserve pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit de racheter les deux tiers de la dite rente au prix de 2000 royaux d'or, cas auquel le susdit comte de Virneburg et ses successeurs dans la seigneurie de Saffenberg devraient tenir les 100 royaux restant à perpétuité en fief des ducs de Brabant selon le droit féodal brabançon. Texte reproduit intégralement dans les lettres réversales du 18 décembre 1435 [voyez plus bas].
- 1435 /56 1435, 18 décembre (N). Philippe, jeune comte de Virneburg et seigneur de Saffenberg, au nom de Katherine de Saffenberg, sa femme, et de ceux qui après eux posséderont la seigneurie de Saffenberg, en reproduisant les lettres patentes du duc Philippe [le Bon] datées de Bruxelles, 17 décembre 1435 [voyez plus haut] dans lesquelles sont insérées celles du duc Jean III de Brabant, datées du 24 décembre 1346 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, II (1312-1383), p. 70] déclare que le duc et ses successeurs au duché de Brabant pourront toujours racheter au prix de 2000 royaux d'or les deux tiers de la rente de 300 royaux semblables par an qu'il prend sur le produit du droit de grute à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), et promet qu'en cas de rachat de ces deux tiers lui et ses descendants ou ayants droit, qui seront seigneurs de Saffenberg, tiendront à perpétuité le dernier tiers de la dite rente en fief selon le droit féodal de Brabant.
- 1436 /14 1436, 19 février, Bruxelles (N). Avis défavorable sur une demande introduite ce jour-là à la Chambre des Comptes à Bruxelles par Jan Hynckaert, fils de feu Philips, tendant à obtenir en fief la charge de woudmaître héréditaire de la forêt de Soignes, en s'appuyant sur des lettres patentes du 6 novembre 1352 [analysées sous le n° 849] par lesquelles le duc Jean [III] de Brabant avait donné à perpétuité la dite charge à Gheerde van Mechelen, fils de Jan, et à ses héritiers, et dont il se prétendait l'ayant droit le plus proche de par Margriete van Mechelen, soeur du dit Gheerde et mère de Philips Hinckaert, son père défunt prénommé.
- 1436 /18 1436, 19 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en cause de l'écoutète de Hilvarenbeek, Willem Block, représentant Jan, seigneur de Petershem, d'Oirschot et de Beek d'une part, et Dyrck van Haastricht, tenant en engagère la seigneurie de Tilburg, d'autre part, au sujet du quart de la moitié des amendes des terres communes de Tilburg et de Goirle que le seigneur de Beek prénommé prétendait lui être dû en vertu des lettres datées de Bruxelles, 1er septembre 1329, par lesquelles l'usage des dites terres communes avait été concédé aux habitants des susdites deux localités par le duc Jean [III] de Brabant et Roger de Leefdael, lors seigneur d'Oirschot et de Beek.
- 1436 /35 1436, 4 juin (N). Philippe [le Bon] fait connaître les conditions sous lesquelles, avec le consentement des Trois États de Brabant, il a vendu à l'abbaye de Parc près de Louvain, au prix de 1280 florins d'or du Rhin, les 80 corvées que la dite abbaye lui devait annuellement, en s'en réservant le droit de rachat pour lui et ses successeurs au duché de Brabant. Cette aliénation fut autorisée par les Trois États du duché pour permettre au duc de se procurer les 70.000 Philippus d'or dont il avait immédiatement besoin pour poursuivre la guerre contre les Anglais.
- 1436 /51 1436, 5 juillet (N). Philippe [le Bon], à la requête des habitants de Tilburg et de Goirle, porte de 10 escalins à deux royaux d'or de France l'amende à percevoir par ceux qui commettront des abus sur les terres communes que, par acte daté de Bruxelles, 1er septembre 1329, le duc Jean [III] de Brabant et Roger van Levedale, lors burgrave de Bruxelles et seigneur d'Oirschot et de Beek, vendirent aux habitants de ces deux localités.
- 1437 /17 1437, 12 mars (N). Frère Gossuin Mullinck, prieur du couvent des chartreux lez Diest, délivre un vidimus de la charte analysée sous le n° 5976, et datée de Louvain, 10 avril 1383.
- 1438 /19 1438, 10 février P[ierre] van Meerbeke, maître de la Chambre des Comptes de Brabant, délivre un vidimus sur papier de la charte du 20 janvier 1295 n. st., analysée sous le n° 154.
- 1438 /51 1438, 14 mai, Bruxelles (L). Les doyen et chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et le magistrat de cette ville délivrent un vidimus de la charte du 27 novembre 1270, analysée sous le n° 81.
- 1438 /52 1438, 14 mai, Bruxelles (L+F) Les doyen et chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et les bourgmestres et conseillers de la ville de Bruxelles délivrent un vidimus de la charte datée de Halen, 29 avril 1339 [voyez l'analyse n° 536] relative au transport de l'avouerie de Liège par le comte de Looz au profit du duc Jean III de Brabant.
- 1438 /53 143[8], 14 mai, Bruxelles (L+F) Les doyen et chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville de Bruxelles délivrent un vidimus des pleins pouvoirs donnés à deux procureurs par le comte de Looz pour se déshériter en son nom de l'avouerie de Liège au profit du duc Jean III de Brabant. La dite procuration du comte de Looz, datée de Halen 30 avril 1339, est analysée sous le n° 537.
- 1438 /69 1438, 21 juillet (L). Pierre van Meerbeke et Pierre de Backere ( Pistorem), maîtres de la Chambre des Comptes de Brabant, délivrent un vidimus sur parchemin de l'acte du 9 janvier 1303 n.st. analysé sous le n° 190.
- 1438 /70 1438, 21 juillet Idem de l'acte du 13 septembre 1307, analysé sous le n° 215.
- 1438 /71 1438, 21 juillet Idem de la charte du 16 janvier 1308, analysée sous le n° 217.
- 10578 1427, 22 décembre, Bruxelles. Philippe [Ier], à la requête des religieux d'Orival, de l'ordre de la Sainte Trinité, lez-Nivelles au Roman Pays de Brabant, ouï la relation de son aimé et féal chancelier, maître Jean Bont, docteur en droit canon et civil, et de quelques autres membres de son conseil, approuve et confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes du duc Jean, datées du mois de juillet 1291 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 179], par lesquelles les dits religieux avaient été affranchis de toutes tailles en Brabant, à charge de célébrer mensuellement une messe solennelle de Requiem pour le repos des âmes de ses prédécesseurs, de lui-même et de ses successeurs au duché de Brabant.
- 10605 [vers 1427] (F). Mémoire intitulé: Ce sont les tors et injures que ceulx du pais de Brabant et mesmement ceux de Bruxelles et d'Anvers font par volonté et force à ceulx de Malines à grand préjudice de la seigneurie de nostre tres redoubté seigneur le duc de Bourgoigne et de les privilèges usaiges et coustumes de sa dicte ville de Malines lesquels tors et injures les diz de Malines remonstrent à vous tres reverend pere en Dieu monseigneur le chancelier de Bourgoigne, affin que par vostre benignite au nom de nostre tres redoubte seigneur sur ce soit pourvu comme il appertendra. Dans la première partie concernant les torts et les violences commis par ceux de Bruxelles contre les habitants de Malines, sont cités les noms qui suivent: Roland vanden Nuwensteene, bourgeois de Malines, possesseur d'une maison située à La chapelle en Brabant; Jean de le Groelst, dit le maïeur, bourgeois de Malines, banni du pays de Brabant, David Rademaker, bourgeois de Bruxelles; le comte de Nassau, seigneur de Londerzeel. Dans la seconde partie, relative au différend existant entre les villes de Malines et d'Anvers au sujet des marchés du poisson, du sel et de l'avoine et de tout flot, ainsi que de certaine servitude de déchargement nommée opslach, sont reproduites intégralement, dans l'ordre ci-après, les chartes datées comme suit: 13 décembre 1301; 20 mai 1316; Malines, 20 août 1356; Anvers, 26 août 1356; Malines 24 août 1356; 24 août 1356; [Anvers] 3 septembre 1358; Bergues-Saint-Winoc 13 sept 1358; Anvers, 24 août 1351; Lille, 4 avril 1383.
- 1428 /13 1428, 4 janvier, Bruxelles (N). Philippe [Ier], à la requête des prieur et religieux du couvent de Groenendaal, établi en forêt de Soignes, confirme, ratifie et approuve, après les avoir fait examiner par le chancelier maître Jan Bont, docteur ès lois, et quelques autres de son Conseil, les lettres patentes émanées de ses prédécesseurs au duché de Brabant, à savoir Jean II, le 21 août 1304, de Jan III, les 16 avril et 24 juin 1343, de Wenceslaus et Johanne, le 28 juin 1378 et le 12 mars 1382, de Johanne prénommée, après la mort de son mari, les 25 avril 1396 et 8 août 1400, et de Jean IV, le 17 juillet 1424, lettres dont il reproduit les textes intégralement et par lesquelles les donations, privilèges, etc., avaient été octroyés aux dits religieux. De plus, le duc Philippe accorde à ceux-ci divers autres avantages en ce qui concerne le droit de pâture pour leur bétail dans la forêt de Soignes, l'échange et l'acquisition de biens, la garde de biens, etc.
- 1428 /18 1428, 4 janvier, Bruxelles (F). Philippe [Ier], à la requête des prieur et religieuses de Val-Duchesse, lez-Auderghem leur confirme les lettres de privilège octroyées à leur couvent par Jean Ier, son prédécesseur (le 29 juin 1280, voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 150).
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