Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 94 Autorités électorales collèges échevinaux, cours d'appel et de cassation établissant le droit de vote supplémentaire du chef de la profession: certificats et diplômes. 1908., 1908-1908
- 95 Circulaire du 24 avril 1894 (15)., 1894-1894
- 96 Certificats et tenue du registre par le collège échevinal. 1894., 1894-1894
- 97 Circulaire du 28 février 1914., 1914-1914
- 98 /1 Information aux administrations communales des faillites et interdictions judiciaires. 1875-1887., 1875-1887
- 99 Transmission aux bourgmestres des états mensuels de condamnations. 1906., 1906-1906
- 100 Notification des condamnations (liste des indignes) envoyées par les Parquets aux juges de paix. 1896-1907., 1896-1907
- 101 Allard, Tableau synoptique des incapacités en matière électorale indispensable à la formation ou à la révision rationnelle des listes. Bruxelles, 1913, 1 brochure, 15 p., 1913-1913
- 102 Incompatibilité éventuelle entre une situation dans une société industrielle et des fonctions parlementaires (16). 1847., 1847-1847
- 103 Obligation de soumettre à réélection un Procureur du Roi, membre de la Chambre, et nommé dans un Tribunal d'une classe supérieure. 1848., 1848-1848
- 104 Incompatibilité éventuelle entre une mission extraordinaire de quelques jours et des fonctions parlementaires (17). 1849., 1849-1849
- 105 Incompatibilité éventuelle entre les fonctions de membre de la Chambre des Représentants et celles d'inspecteur diocésain des écoles primaires (17). 1854., 1854-1854
- 106 /1 Délai après lequel les membres des deux Chambres peuvent être nommés à des fonctions salariées par l'État (18). 1860., 1860-1860
- 107 Incompatibilité éventuelle entre les fonctions de conseiller communal et celles de médecin des pauvres ou de receveur du bureau de bienfaisance. Circulaire du 13 novembre 1899., 1899-1899
- 108 /2 Nécessité de posséder les bases du cens. Circulaire du 29 mars 1848. 1847-1848., 1847-1848
- 46 /2 Patentables. 1877., 1877-1877
- 109 Exécution de la loi de réforme électorale du 24 août 1883 en ce qui concerne l'examen de capacité. Projets, épreuves d'imprimerie et arrêté royal du 2 octobre 1883., 1883-1883
- 110 Examens de capacité électorale, formation des jurys, etc. Arrêtés et instructions complémentaires. 1883., 1883-1883
- 111 Modifications à l'arrêté royal du 2 octobre 1883, instructions générales aux présidents des jurys, tirage au sort des jurys correcteurs, fixation de la session, formalités à remplir, semi-gratuité pour les récipiendaires, incinération des copies, etc. 1884., 1883-1884
- 112 /2 Formation et fonctionnement des jurys, déroulement et contrôle des examens, révision des examens sur recours, etc. 1885-1889., 1885-1889
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