Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 39 Domicile des agents de l'État. 1886., 1886-1886
- 40 Changement de résidence dans la même commune. 1897., 1897-1897
- 41 Tenue et inspection par les commissaires d'arrondissement des registres de population. Circulaires aux gouverneurs des 14 et 19 août 1901., 1901-1901
- 42 Inscription des agents diplomatiques aux registres de population. Circulaire aux gouverneurs du 30 décembre 1902., 1902-1902
- 43 Rectification des registres de population. Circulaire aux gouverneurs du 17 mai 1912., 1912-1912
- 44 /1 Délivrance d'extraits des registres de population, signature de l'officier de l'état civil. 1914., 1914-1914
- 19 /2 Réduction du cens électoral et suppression du cens d'éligibilité (7). 1848., 1848-1848
- 45 Formation du cens électoral pour les Chambres: question des débits de tabac et d'alcool. 1865., 1865-1865
- 46 /1 Dépôt et énonciation des pièces justificatives des patentables. 1877., 1877-1877
- 47 Cens électoral et contribution personnelle. 1877., 1877-1877
- 48 /1 1869., 1869-1869
- 49 1881., 1881-1881
- 50 Suppression du tiers foncier dans la supputation du cens électoral communal. 1883., 1883-1883
- 51 Déclarations supplémentaires des patentables. 1885., 1885-1885
- 52 /1 Modification à la législation sur la contribution personnelle et sur les habitations ouvrières (8). Application de la loi. 1889., 1889-1889
- 53 Modification de la contribution personnelle des locataires ou propriétaires d'habitations ouvrières (9). Instructions générales. 1889-1890., 1889-1890
- 54 /1 Application de la loi relative aux cotisations fiscales, contributions, doubles des rôles de contributions et listes électorales, etc. (10). 1894., 1894-1894
- 55 /1 Listes des éligibles au Sénat, des jurés et des électeurs pour les tribunaux de commerce, formation des doubles des rôles des contributions directes, extraits à envoyer aux administrations communales, indemnités aux receveurs, expertises du revenu cadastral des nouvelles bâtisses. Instructions du Département des Finances. 28 février 1895., 1895-1895
- 56 Formation des doubles des rôles des contributions qui doivent indiquer les causes d'exemption, cotisation des ouvriers exempts de la contribution personnelle à raison de leur profession. Instructions générales adressées par le ministre des Finances aux directeurs des contributions directes. 1910., 1910-1910
- 57 Indications figurant aux rôles fonciers et à la matrice cadastrale. 1894., 1894-1894
5.185 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 260