Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- 61 183 20/06/1956 / 529 Désertion en récidive (Art. 45,46,47 CPM).
- 62 184 18/05/1956 / 429 A) Ivresse publique (Art. 1 et 14 de l'AR du 14/11/1939; B) Outrage envers un supérieur pendant le service ou à l'occasion du service, à Ostende (Art. 42 CPM); C) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 63 186 30/05/1956 / 461 + 26/09/1956 / 627 Désertion en récidive (Art. 45 al.1-47 CPM).
- 64 192 28/05/1956 / 457 Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 65 195 28/05/1956 / 456 A) Port illégal d'uniforme (Art. 228 CPO); B) S'être illégalement attribué le grade d'officier (Art. 227 bis CPO); C) À plusieurs reprises (à Evere, Mons et Nivelles): 1) Faux en écritures authentiques (Art. 193, 196 CPO); 2) Usage de faux (Art. 197 CPO); D) Insubordination (Art.28 CPM); E) Désertion en temps de paix (Art. 45, 46 CPM).
- 66 204 16/07/1956 / 571-573 Étant militaire en service actif, à Anvers le 11 et 18 avril 1953, est coupable d'homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui (Art. 418-419 CPO).
- 67 206 8/06/1956 / 499-500 Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne d'une mineure âgée de moins de 16 ans accomplis (Art. 373 CPO).
- 68 209 4/06/1956 / 478 A) Désertion en récidive (Art. 45,46 et 47 CPM); B) Port illégal d'uniforme (Art. 228 CPO); C) Vol simple (Art. 461 et 463 CPO).
- 69 210 4/06/1956 / 479 A) Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (à Tournai le 13/04/1956) (Art. 28 CPM); C) Insubordination (à Tournai le 14/04/1956) (Art. 28 CPM).
- 70 211 4/06/1956 / 480 A) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 71 212 12/06/1956 / 502-503 A) Désertion en récidive (Art. 45, 47 CPM); B) Non-reproduction d'effets militaires (Art. 57 CPM).
- 72 213 4/06/1956 / 481 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 73 214 4/06/1956 / 482 Insubordination (Art. 28 CPM).
- 74 219 13/08/1956 / 588 Désertion en récidive (Art. 45-46-47 CPM).
- 75 220 20/06/1956 / 530 A) Grivèlerie à Kapellen le 15/11/1955 (Art. 508 bis CPO); B) 1) Ivresse publique (Art. 1, I4 CC (14/11/1939)); 2) Insubordination envers un représentant du pouvoir public (Art. 269-271 CPO); C) Dissipation d'objets de grand équipement (Art. 56 CPM); D) Désertion (Art. 45 CPM); E) Insubordination (Art. 28 CPM); F) Vol aggravé (Art. 461-467 CPO).
- 76 226 18/06/1956 / 521-522 A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces (Art. 373 et 374 CPO); B) Vol à l'aide de violences ou menaces dans les chemins publics et ayant entraîné soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail personnel soit la perte de l'usage absolu d'un organe, soit une mutila tion grave (Art. 461, 472 et 473 CPO).
- 77 229 26/06/1956 / 542 Désertion en temps de paix (Art. 45 CPM).
- 78 239 25/06/1956 / 535 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 79 242 6/07/1956 / 554 Désertion en récidive et à l' étranger (Art. 45 et 47 CPM).
- 80 249 16/07/1956 / 575 A) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Vol qualifié au préjudice d'un civil (à Knokke le 08/04/1956) (Art. 461 et 463 CPO); C) Vol qualifié au préjudice d'un civil (à Knokke le 14/05/1956) (Art. 461 et 463 CPO); D) Détournement frauduleux d'un vélo (Art. 491 CPO).
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