Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- 41 113 26/03/1956 / 293 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 42 115 17/04/1956 / 328 Désertion en temps de guerre pendant 6 mois (Art. 82a AR, art. 47 et 48 CPM, art. Loi 24/07/1923).
- 43 117 18/05/1956 / 455 Désertion de plus de six mois (Art. 45,46 et 47 CPM).
- 44 118 26/03/1956 / 296 Désertion en récidive (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 45 123 18/04/1956 / 335 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 46 130 23/04/1956 / 345 A) Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 47 131 26/03/1956 / 299 A) 1) Vol au préjudice d'un militaire (Art. 54 CPM); 2) Vol au préjudice d'un civil (Art. 461 CPO); B) Désertion en récidive (Art. 45, 47 CPM).
- 48 139 25/04/1956 / 362 A) Désertion en récidive (du 11/10 au 31/10/1955) (Art. 45 et 47 CPM); B) Désertion en récidive (du 21/01 au 31/01/1956) (Art. 45 et 47 CPM).
- 49 142 24/04/1956 / 349 Désertion en récidive (Art. 45,46 et 47 CPM).
- 50 149 25/05/1956 / 445-453 Le premier: A) Attentats à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne de mineurs de moins de 16 ans ( à plusieurs reprises) (Art. 373-374 CPO) 1) vers le 15/05/1955, 2) vers le 01/01/1955 à plusieurs reprises sur deux personnes; B) Outrages publics aux mœurs (Art. 373-374 CPO), 1) en présence d'enfants âgés de moins de 16 ans accomplis (Art. 385-386 CPO), a) vers le 15/05/1955, b) entre le 01/01et le 15/06/1955 à plusieurs reprises, 2) entre le 01/12/1954 et le 15/05/1955 envers une mineure de plus de 16 ans accomplis (Art. 385-386 CPO) Le deuxième: Outrages publics aux mœurs 1) dans le courant du mois de janvier 1955 envers une mineure de plus de 16 ans (Art. 385-386 CPO), 2) à trois ou quatre reprises dans le courant du mois de février et de mars 1955 (Art. 385-386 CPO) Le troisième: Outrages publics aux mœurs (Art. 385 CPO) Le quatrième: A) Entre le 15 /01 et le 31/01/1955 comme auteur ou co-auteur, 1) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces envers des mineurs de moins de 16 ans (Art. 373- 374 CPO), 2) Outrages publics aux mœurs en présence de personnes de moins de 16 ans (Art. 385 CPO); B) Entre le 15/01 et le 15/05/1955, attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne d'un mineur de moins de 16 ans (Art. 372-374 CPO); C) Outrages publics aux mœurs 1) entre le 15/01 et le 15/05/1955 en présence de mineurs de moins de 16 ans, 2) entre le 01/12/1954 et le 15/05/1955 envers une mineure de plus de 16 ans Le cinquième: Entre le 01/01 et le 30/07/1954 à deux reprises outrages publics aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans (Art. 385 et 386 CPO) Le sixième: Dans le courant de l'année 1954 à plusieurs reprises, outrages publics aux mœurs envers une mineure de plus de 16 ans (Art. 385 et 386 CPO) Le septième: Entre le 01/01 et le 30/07/1954, outrages publics aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans (Art. 385-386 CPO) Le huitième: Entre le 15/01 et le 31/01/1955 comme auteur ou co-auteur, 1) Attentat à la pudeur avec violences et menaces sur la personne de mineurs de moins de 16 ans (Art. 373-374 CPO), 2) Outrages publics aux mœurs en présence d'enfants de moins de 16 ans (Art. 385 al.1 et 2 CPO).
- 51 158 27/04/1956 / 380 Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO).
- 52 159 27/04/1956 / 379 Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45 et 46 CPM).
- 53 168 27/04/1956 / 381 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 54 171 8/05/1956 / 409-411 Le premier: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces au cours de deux différents voyages sur mineur de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); B) Outrage public aux mœurs (à plusieurs reprises) en présence de mineur de plus de 16 ans (Art. 385-386 CPO) Le deuxième: Outrage public aux mœurs en présence d'un mineur âgé de plus de 16 ans, au moins une fois (Art. 385-386 CPO).
- 55 173 8/05/1956 / 408 Désertion à l'étranger et de concert avec un camarade (Art. 45 et 47 CPM).
- 56 174 07/05/1956 / 400 + 25/05/1956 / 454 A) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Vols au préjudice de militaires (Art. 54 CPM) et (Art. 461-463 CP); C) Faux en écritures et usage (Art. 193 et 196 CPO); D) Faux en écritures (Art. 193 et 207 CPO).
- 57 175 7/05/1956 / 399 Désertion en temps de paix (Art. 45 CPM).
- 58 176 27/06/1956 / 551 Désertion en temps de paix pour une durée de plus de six mois (Art. 45,46 et 47 CPM).
- 59 177 22/05/1956 / 432 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Faux en écritures et usage (Art. 193, 200, 214 CPO).
- 60 181 23/05/1956 / 439 + 30/05/1956 / 475-477 1) Le premier: À différents moments à Bruges et à Saint-Andries pendant le mois d'août 1955: A) Attentat à la pudeur sans violences sur mineur âgé de moins de 16 ans (Art. 372 CPO; B) Outrage public aux mœurs en présence d'un mineur âgé de moins de 16 ans à Saint-Andries (Art. 385 CPO) 2) Le deuxième: A) Attentat à la pudeur sans violences ou menaces sur mineur âgé de moins de 16 ans, à Bruges pendant le mois d'août (Art. 372 CPO) B) Outrage public aux mœurs en présence d'un mineur âgé de moins de 16 ans à Saint-Andries pendant le mois d'août (Art. 385 CPO) 3) Le troisième: A) Attentat à la pudeur sans violences ou menaces sur mineur âgé de moins de 16 ans, à Damme (Art. 372 CPO); B) Outrage public aux mœurs en présence d'un mineur âgé de moins de 16 ans à Damme (Art. 385 CPO).
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