Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- 101 Procès-verbal de délit forestier à charge de Célestin Graux à Virelles, 10 juin 1799 (22 prairial an VII).
- 102 Procès-verbal de délit forestier commis à Baileux par Jean-Philippe Maitense de Couvin, département des Ardennes, 10 juin 1799 (22 prairial an VII).
- 103 Procès-verbal de délit forestier à charge d'Antoine Courtelle à Baileux, 10 juin 1799 (22 prairial an VII).
- 104 Pièces relatives à Jean-Baptiste Dufrasne d'Estinnes-Hautes, arrêté sans passeport et remis en liberté, 10 juin 1799 (22 prairial an VII).
- 105 Pièces relatives à une malversation commise par le garde forestier du hameau de Boutonville, commune de Baileux dans l'exercice de ses fonctions, 10 juin 1799 (22 prairial an VII).
- 106 Pièces relatives à Jean-Louis Thiriaux de Chimay et Philippe Egleme, prévenus de sévices, 11 juin 1799 (23 prairial an VII).
- 107 Pièces relatives Jean-Jacques Moreau, prévenu de délit forestier à Baileux, 16 juin 1799 (28 prairial an VII).
- 108 Pièces relatives à Philippe Robert, prévenu d'avoir chanté et officié à l'église de Gilly, 18 juin 1799 (30 prairial an VII).
- 109 Pièces relatives à Chrisostome Ledoux et Alexandre Gilliard de Fontaine-l'Évêque, prévenus de sévices, 19 juin 1799 (1er messidor an VII).
- 110 Procès-verbal de délit forestier commis à Baileux par Jean-Philippe Maitense de Gonrieux, 20 juin 1799 (2 messidor an VII).
- 111 Pièces relatives à Charles Michel et Gaspart Charlier de Mons, nés à Amiens en Picardie, arrêtés sans passeport à Merbes-le-Château et mis en liberté, 22 juin 1799 (4 messidor an VII).
- 112 Pièces relatives à Marie-Josephe Leroy de Gosselies, prévenue de sévices et mauvais traitements, 6 juillet 1799 (18 messidor an VII).
- 113 Pièces relatives à Charles-Joseph Delabille, natif de Sainte-Marie, pays des Grisons en Suisse, arrêté sans passeport à Fayt, (20 messidor an VII).
- 114 Pièces relatives à Jean-Baptiste Enocq de Fontaine-Valmont, prévenu de vol de bois, 10 juillet 1799 (22 messidor an VII).
- 115 Pièces relatives à Joseph Vautelet de Gilly, prévenu de sévices, 12 juillet 1799 (24 messidor an VII).
- 116 Pièces relatives l'enquête menée suite à l'abattage de l'arbre de la liberté à Châtelet, 21 juillet 1799 (3 thermidor an VII).
- 117 Procès-verbaux de délit forestier à charge de Joseph Boulet de Baileux, 25 juillet 1799 (7 thermidor an VII).
- 118 Procès-verbaux de délits forestiers à charge de Michel Dartevelle et d'un nommé Maréchal, habitant de Forges, 25 juillet 1799 (7 thermidor an VII).
- 119 Procès-verbal de délit forestier à charge d'Etienne Revelard de Seloignes, 25 juillet 1799 (7 thermidor an VII).
- 120 Procès-verbal de délit forestier à charge de Charles Velut de Momignies, 25 juillet 1799 (7 thermidor an VII).
536 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 27