Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- 61 Pièces relatives à Lambert Jacquet de Gosselies, arrêté sans passeport, 28 août 1798 (11 fructidor an VI).
- 62 Pièces relatives à Antoine Gilles de Fleurus, prévenu de fabrication de fausse monnaie, 28 août 1798 (11 fructidor an VI).
- 63 Pièces relatives à Jean-Baptiste Tordeur de Ragnies, prévenu de sévices et mauvais traitements, 2 septembre 1798 (16 fructidor an VI).
- 64 Pièces relatives à Nicolas Leroy, prévenu de délit forestier à Seloignes, 9 septembre 1798 (23 fructidor an VI).
- 65 Pièces relatives à François Yernaux, François Roucloux, François Huart, habitants de Charleroi, prévenus d'insultes à un garde forestier dans l'exercice de ses fonctions, 9 septembre 1798 (23 fructidor an VI).
- 66 Pièces relatives à l'arbre de la liberté arraché à Jumet, 19 septembre 1798 (3ème jour complémentaire de l'an VI).
- 67 Lettres adressées par le juge de paix du canton de Gosselies, 24 septembre 1798 (3 vendémiaire an VII).
- 68 Pièces relatives à Pierre-Joseph Demon, originaire du département du Nord, arrêté sans passeport à Jumet, 28 septembre 1798 (7 vendémiaire an VII).
- 69 Pièces relatives à la détérioration de l'ancien couvent des Conceptionnistes à Beaumont, 29 septembre 1798 (8 vendémiaire an VII).
- 70 Pièces relatives à François Grison de Mons, arrêté sans passeport à Seneffe, 11 octobre 1798 (20 vendémiaire an VII).
- 71 Pièces relatives à François Beaugrand de Solre-Saint-Géry, prévenu de délit forestier, 12 octobre 1798 (21 vendémiaire an VII).
- 72 Pièces relatives à Marie-Célestine Michaux de Montbliart, prévenue de délit forestier, 12 octobre 1798 (21 vendémiaire an VII).
- 73 Pièces relatives à Pierre-Joseph Cambier de Courcelles, prévenu de délit forestier et de sévices, 19 octobre 1798 (28 vendémiaire an VII).
- 74 Pièces relatives à Marie-Françoise Greux, prévenue d'outrage à un garde forestier à Seneffe, 6 novembre 1798 (16 brumaire an VII).
- 75 Pièces relatives à Bonaventure Buisseret de Mons, arrêté sans passeport à Feluy et mis en liberté, 7 novembre 1798 (17 brumaire an VII).
- 76 Pièces relatives à Jean-Baptiste-Renelde Cocher, de Ferrière-la-Grande, canton de Maubeuge, département du Nord, arrêté sans passeport à Merbes-Sainte-Marie et mis en liberté, 7 novembre 1798 (17 brumaire an VII).
- 77 Pièces relatives à Théodore Bayot de Ransart, prévenu de délit forestier, 9 novembre 1798 (19 brumaire an VII).
- 78 Pièces relatives à André Raemmackers des environs de Saint-Trond, arrêté sans passeport à Thuin et remis en liberté, 11 novembre 1798 (21 brumaire an VII).
- 79 Pièces relatives à Antoine Lefebvre et Jean-Joseph Maurage de Forchies, prévenus de délit champêtre, 17 novembre 1798 (27 brumaire an VII).
- 80 Procès-verbal relatif à un bris de vitres commis à Binche, 21 novembre 1798 (1er frimaire an VII).
536 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 27