IV_XXXVI_Comptes des contributions, cotisations, sauvegardes, etc., levées sur les territoires occupés par la France au XVIIe siècle
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BE-A0510_000014_803246_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 36
Het Rijksarchief in België
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Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 36
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
1530.00
m
Laatste inventarisnummer
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- II. Chapitre XXXVI : Comptes des contributions, cotisations, sauvegardes etc. levées sur les territoires occupés par la France au XVIIe siècle
- 24482 Compte, rendu par Jean de Mystere, receveur des contributions et confiscations de guerre au quartier de Nieuport, de semblables cotisations et contributions dans la ville et châtellenie de Furnes et les huit paroisses qui en dépendent; dans la châtellenie de Bergues-Saint-Winoc, les villages du territoire de Dunkerque et de Bourbourg, et dans la ville et châtellenie de Bailleul, depuis le 13 octobre 1683 jusqu'à la publication de la trêve de Ratisbonne, en 1684. 1683-1684. 1 volume
- 24483 Compte, rendu par Maximilien-Antoine Baillet, conseiller et receveur général des domaines de la province de Luxembourg, des contributions levées dans les prévôtés et localités possédées par la France (prévôtés d'Ivoix, de Marville, Montmédy, Thionville, Sirck et Stenay, terre de Gorce, Mouzonnais, pays Messin et évêché de Toul) ; dans le duché de Bouillon et quelques prévôtés et bailliages dépendant de la Lorraine, ainsi que du revenu des passeports personnels et pour marchandises distribués au département de Luxembourg, pendant la guerre, en 1683 et 1684. 1683-1684. 1 volume
- 24484 Compte, rendu par Pierre de la Hamayde, receveur des cotisations et contributions de guerre levées dans la châtellenie de Lille, l'échevinage de Douai, le bailliage de Tournaisis, la banlieue de Tournai et les terres franches de la châtellenie d'Ath ; ainsi que des passeports délivrés au quartier d'Ath, depuis le 15 octobre 1683 jusqu'à la publication de la trêve de Ratisbonne, en octobre 1684. 1683-1684. 1 volume
- 24487 - 24488 Deux comptes, rendus par Louis Moreau, des cotisations et contributions de guerre envoyées à Charleroi et levées dans les prévôtés de Maubeuge et d'Avesnes, et des cotisations de quelques villages situés dans les environs de Philippeville, Marienbourg, Agimont et Landrecies, et des droits des sauvegardes délivrées aux villages qui avaient satisfait à la taxe, du 14 octobre 1683 au 14 août 1684, époque de la trêve de Ratisbonne. 1683-1684.
- 24489 Compte, rendu par Guillaume Bricquet, des contributions de guerre levées dans les prévôtés de Maubeuge, de Valenciennes et du Quesnoy, la terre d'Avesnes, la châtellenie de Bouchain, etc., ainsi que des passeports personnels délivrés dans ces quartiers, depuis le 15 octobre 1683 jusqu'à la publication de la trêve de Ratisbonne, en octobre 1684. 1683-1684. 1 volume
- 24490 Compte, rendu par Jean-Baptiste de Faulx (receveur des cotisations levées et des passeports de guerre délivrés dans la ville et le quartier de Gand), des contributions de guerre levées dans la verge de Menin, les châtellenies d'Ypres, de Lille, Cassel, Warneton et Courtrai, ainsi que du revenu des passeports personnels délivrés en Flandre, du 15 octobre 1683 au 5 septembre 1684. 1683-1684. 1 volume
- 24491 Compte, rendu par Jean Ochoa de Zevallos (receveur des contributions, deniers de secours et droits de passeports de guerre au quartier d'Audenarde), des cotisations du bailliage de Tournai et des contributions de guerre levées dans la châtellenie de Lille, depuis le 14 octobre 1683 jusqu'à la publication de la trêve de Ratisbonne, en octobre 1684. 1683-1684. 1 volume
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