IV_XXXVI_Comptes des contributions, cotisations, sauvegardes, etc., levées sur les territoires occupés par la France au XVIIe siècle
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BE-A0510_000014_803246_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 36
Het Rijksarchief in België
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Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 36
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
1530.00
m
Laatste inventarisnummer
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- II. Chapitre XXXVI : Comptes des contributions, cotisations, sauvegardes etc. levées sur les territoires occupés par la France au XVIIe siècle
- 24429 - 24433 Cinq volumes contenant cinq comptes et quatre états purgatifs, rendus par Guillaume Bricquet, receveur des contributions, cotisations, droits de sauvegarde et de passeports de guerre dans la châtellenie d'Ath et le Tournaisis, la ville et prévôté de Binche, la ville et terre d'Avesnes, la châtellenie de Bouchain, les prévôtés du Quesnoy, de Valenciennes, etc., du 12 octobre 1673 au 31 décembre 1678. 1673-1678.
- 24434 - 24444 Onze volumes comprenant un compte et deux états purgatifs, rendus par la veuve et les héritiers de Charles de Faulx, receveur des cotisations de Gand, et neuf comptes, rendus par Jean-Baptiste-Guillaume de Faulx, aussi receveur des cotisations de la même ville, des cotisations levées dans les châtellenies de Courtrai et Audenarde, et des passeports et sauvegardes délivrés dans ces contrées, depuis le mois d'octobre 1675 jusqu'au 15 octobre 1678. 1673-1678.
- 24445 - 24450 Six comptes, rendus par Jean de Mystere, receveur des cotisations de la ville de Nieuport, des cotisations et sauvegardes dans la ville et châtellenie de Furnes et dans les huit paroisses qui en dépendent ; dans les châtellenies de Bourbourg et de Bergues-Saint-Winoc, et dans les villages du territoire de Dunkerque, du 1er octobre 1673 au 15 octobre 1678. 1673-1678.
- 24453 - 24460 Huit comptes, rendus par Jean-Henri Lefebvre, receveur des droits d'entrée et de sortie à Namur, des contributions, sauvegardes, droits du sol par livre, passeports de guerre, rations, cotisations et deniers de secours des villages des pays de Liège (entre Sambre-et-Meuse et Condroz) et de Namur, du 15 novembre 1673 au 31 décembre 1678. 1673-1678.
- 24461 - 24466 Six comptes, rendus par Jean-Baptiste Stuvaert, receveur des cotisations au quartier d'Ypres, des cotisations levées et des sauvegardes et passeports délivrés dans ce quartier et dans la châtellenie de Lille, dans les ville et verge de Menin et dans la châtellenie de Courtrai, du 12 octobre 1673 au 31 décembre 1676. 1673-1676.
- 24470 - 24478 Neuf comptes, rendus par Maximilien-Antoine Baillet, conseiller et receveur général des domaines dans le Luxembourg, et receveur des contributions de guerre payées par les sujets de la France, la Lorraine, les pays cédés et usurpés par la France, Stavelot et Malmédy, comme aussi des droits des passeports distribués au département de Luxembourg, du 12 octobre 1673 au 11 octobre 1678. 1673-1678.
- 24480 - 24481 Deux comptes, dont l'un est rendu par Corneille Van Eyck et l'autre par Henri Van Eyck, auditeur de la chambre des comptes, des sommes qui étaient restées à payer par des villages de différentes provinces des Pays-Bas pour leurs cotisations, du 25 août 1679 au 28 février 1681. 1679-1681.
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