Inventaire des archives de la S.N.C.I. (Société Nationale de Crédit à lIndustrie). 1917-2001
BE-A0545_723799_807608_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 70
Het Rijksarchief in België
2024
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 70
Naam archiefblok
- Nationale Maatschappij voor Krediet aan de Nijverheid (NMKN)
- Société nationale de Crédit à l'Industrie (SNCI)
Periode
1919 - 1997
Centrale overheidsinstellingen tot 1795 (A)
Laatste inventarisnummer
1322.00
Omvang geïnventariseerd
135.00 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexe
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 840 Études juridiques sur divers sujets (droit de timbre et d'enregistrement, privilèges du vendeur d'immeubles et d'objets mobiliers, crédits hypothécaires renouvelables, solidarité entre codébiteurs, subrogation légale, projet de loi sur la protection de la vie privée, contrôle des conventions de crédit et des grosses, l'émission de chèques sans provision, les permis de construire, les droits et devoirs des époux notamment concernant leur participation à des s.p.r.l., la passation d'actes notariés, la clause relative aux contrats de concession, les renseignements à fournir par les cautions, les actes de gage, les factures à endosser, les comptes annuels des entreprises, les constructions sur terrains appartenant à autrui, les mandats d'hypothéquer, la réutilisation d'hypothèques, etc.) et documents relatifs à ma rédaction d'un manuel dit " Instruction juridique " à usage interne. 1966-1988. 1 liasse
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