Inventaire des archives de la S.N.C.I. (Société Nationale de Crédit à lIndustrie). 1917-2001
BE-A0545_723799_807608_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 70
Het Rijksarchief in België
2024
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 70
Naam archiefblok
- Nationale Maatschappij voor Krediet aan de Nijverheid (NMKN)
- Société nationale de Crédit à l'Industrie (SNCI)
Periode
1919 - 1997
Centrale overheidsinstellingen tot 1795 (A)
Laatste inventarisnummer
1322.00
Omvang geïnventariseerd
135.00 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
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Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexe
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 458 Dossier concernant la genèse, les statuts et l'histoire de la S.N.C.I. : documentation sur la création d'une société néerlandaise destinée aux financement des importations et des exportations (1917) et sur un projet de création, en France, d'une société dite Crédit National pour Faciliter la Réparation des Dommages Causés par la Guerre (1919), documents parlementaires et extraits des Annales parlementairesreprenant les débats à la Chambre et au Sénat lors de la création de la S.N.C.I., procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la B.N.B. (Banque Nationale de Belgique) autorisant l'affectation de fonds à la création de la S.N.C.I. (extrait des A.M.B.), publication au Moniteur belge de l'acte de création de la S.N.C.I. (20 mars 1919) et de l'arrêté royal du 30 novembre 1939 relatif à la garantie accordée par l'État aux obligations et bons de caisse émis par la S.N.C.I., notice historique sur la création de la S.N.C.I. et ses développements jusqu'en 1944, destinée à documenter les Anglais sur le financement du crédit à long terme en Belgique (1945). 1917-1945. 1 liasse
- 462 Dossier concernant la création, les statuts et les organes de la S.N.C.I. : rapport présenté, au nom de la commission de la Chambre des Représentants, par Aloïs Van de Vyvere sur le projet de loi instituant une Société Nationale de Crédit à l'Industrie (1919), exposé des motifs du projet de loi, extraits des A.M.B. avec les modifications aux statuts (1919-1938), notes et extraits de délibérations concernant les pouvoirs des comité et conseil (1938-1949), modifications aux statuts pour les mettre en concordance avec la loi du 21 août 1948, modifications aux statuts de 1963, documentation sur la question de savoir si la S.N.C.I. est un établissement d'utilité publique (1929-1952). 1919-1952. 1 liasse
- 463 Mélanges sur l'histoire de la S.N.C.I. : extrait du Moniteur belge du 20 mars 1919 avec la loi du 16 mars 1919 instituant la S.N.C.I., rapport lu au conseil d'administration le 14 mars 1927 avec proposition de réorganisation et de réorientation, extraits de presse et articles concernant le financement de l'industrie et critiquant la S.N.C.I. notamment dans les années 1930 et immédiatement après la Seconde Guerre mondiale dans le cadre des procès " De Coene " et Fabelta (1927-1960), notes d'appréciation sur l'activité de la S.N.C.I. (1938-1953), projet de loi présenté à la Chambre des Représentants concernant un projet de réforme de la S.N.C.I. (1944-1945), notes sur les relations de la S.N.C.I. avec la presse (1945-1960), procès-verbaux de la commission " fiscalité et productivité " du Syndicat Chrétien d'Anvers analysant l'impact de la fiscalité sur la productivité de l'industrie belge (1957), historique de la S.N.C.I. par Paul Dirix publié sous le titre de Lexicon administratif (version de 1978 en néerlandais, version de 1982 en français). 1919- 1982. 1 liasse
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