Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
BE-A0541_005618_004263_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
T 36/6
Het Rijksarchief in België
2001
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French.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / T 36/6
Naam archiefblok
- Raad van Brabant. Processen van de stichtingen.
- Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Periode
1611 - 1795
Justitieraden (Raad van Brabant, Raad van Vlaanderen...) (B6)
Omvang niet geïnventariseerd
12.50
m
Laatste inventarisnummer
265.00
Aantal stukken
42.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Archiefvormers
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- 3 Les héritiers de Simon Rodriguez d'Evora, suppliants c. Les maîtres des pauvres et les maîtres du Saint Esprit à Anvers (Antwerpen), ajournés. Contestation sur le point de savoir à qui incombe l'entretien de l'hospice, dit hospice Ste. Anne, fondé par ledit Rodriguez pour 10 vieilles femmes dans la rue dite Berg Straete. 1642 [Copie du contrat de fondation (1601)]
- 7 La supérieure et les religieuses de l'hopital Ste. Elisabeth à Turnhout, impétrantes c. Les doyens et chanoines de l'église collégiale de St. Pierre au lieu dit, rescribents. Demande d'être maintenu dans le privilège de la collation du bénéfice de la chapelle des Saints-Jean-et-Eloy, au dit hôpital. 1653
- 8 Le magistrat de Bruxelles, suppliants c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, joint à elles l'office fiscal, rescribentes. Demande d'interdire aux rescribents d'admettre des religieuses à la profession sans savoir au préalable demandé et obtenu le pain des mambours nommés par les suppliants. 1656 [Copie d'une bulle d'Innocent IV (1246) adressée audit hôpital]
- 9 Les proviseurs, supérieurs et mambours du grand hôpital de Louvain (Leuven), suppliants c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action réelle ou personelle sur une maison située près de la Biespoorte, une tannerie située sur la Voer, dans la Vetterijestraete, et autres biens, située à Louvain (Leuven), acquis par les suppliants en vente publique. Lettre purge. 1657
- 10 Le procureur général de Brabant, intervenant pour le P. Ambroise, de l'ordre des Dominicains, suppliant c. Pierre Van Achelen, seigneur à Laeken-Notre-Dame, héritier testamentaire de Marie Van Achelen, dame de St.Albert, sa sœur, épouse de Christophe Van Laethem, bourgemestre de Malines (Mechelen), rescribent. Demande de paiement d'une somme de 6000 florins léguée par Marie Van Achelen au P. Ambroise, en faveur de la fondation des filles repenties au canal. 1657 [Copia testamenti (1654)]
- 11 S.G. l'évêque d'Anvers (Antwerpen), contredisant c. Martin Briel, Seigneur de Bouwel, rendant. Reddition de compte des biens provenant de la succession de Jean de Gavereel, chevalier de l'ordre du Christ, conseiller d'Etat, et légués par lui pour fonder à Anvers (Antwerpen) un hospice pour les pauvres. 1660 [Copia testamenti (1645)]
- 14 Les mambours et proviseurs des pauvres de Ste.Gudule, suppliants c. Le députés des Etats de Brabant, intervenant pour leur receveur, rescribents. Paiement des arrérages d'une rente de 500 florins hypothéquée sur le subside ordinaire des Etats du Brabant et léguée par Pierre Damant, chancelier de Brabant, en 1579, pour une distribution hebdomadaire de 25 pains et de 25 pièces de 3 sous aux pauvres. 1669
- 15 Les mayeurs et échevins di fief de Rognon, suppliants c. Jean Telman, receveur de l'hospice St. Nicolas à Nivelles, rescribent. Demande de forcer le rescribent à nommer au nom de l'hospice un lay vesti, pour remplacer celui qui est décédé, et à payer le 10e denier pour divers fiefs à Rognon. 1670 [Copie d'une ordonnance de Jeanne, duchesse de Brabant (1382) (relative aux lays vestis)]
- 20 Les mambours et proviseurs de l'hôpital St. Eloy à Bruxelles, suppliant c. La supérieure des sœurs noires à Bruxelles, rescribents. Contestation sur le montant de l'indemnité due aux rescribents pour avoir fait soigner la femme d'un des domestiques de l'hôpital, attente de maladie contagieuse. 1672
- 22 Les curés et marguilliers de Molenbeek, maître des pauvres, maître de la charité et proviseurs de St. Jean, au dit lieu, suppliant c. Le magistrat de Bruxelles, rescribents. Protestation contre une ordonnance du magistrat annulant un arbritage provisionnel rendu par les superintendants de la charité à Bruxelles, entre les suppliants et les maîtres de la charité à Bruxelles, concernant le reeddition des comptes des pauvres et de la maison spirituelle de St. Jean à Molenbeek. 1677
- 23 Marie Verbrugghen, veuve Jean Haghen, suppliante c. Les proviseurs de l'hospice fondé par Catherine Van Robroeck, sur la chaussée de Flandre, à Bruxelles, rescribents. Revendication par la suppliante, en qualité d'héritière ab intestat, des meubles et des effets délaissés par sa tante Gommerina Paleskens, décédée à l'hospice. 1678
- 26 Le magistrat et les habitants de Tessenderloo, impétrants c. Les proviseurs de la fondation faite par Renier Boonen, alias Fabius, au béguinage dit le Couvent des anges, à Diest, ajournés. Interprétation de l'acte de fondation appelant les habitants de Tessenderloo à défaut des membres de la famille du fondateur. 1680 [ontbreekt/manque]
- 27 Les héritiers de feu Artus Van de Bempden, intervenant pour les enfants et héritiers de Jacques Vits, receveur des domaines de S.M. au quartier de Brabant, et de Marguerite Van de Bempden, suppliants c. Marie Elisabeth Van Ophem, baronne d'Hovorst , dame d'An, fille de Jacques Van Ophem, receveur des domaines de S.M. au quartier de Brabant, et d'Elisabeth Vits, rescribents. Contestation sur l'obligation de restituer une somme de 2400 florins payée indûment à l'hospice des jeunes filles du sablon. 1683 [Copie des lettres patentes de fondation faite par S.A. l'infante Isabelle pour le mariage de 6 filles pauvres, en 1617; copie de l'acte d'ampliation (1619)]
- 28 L'abbé de Caudenberg, à Bruxelles, suppliant c. Gabriel Goossens, maître des pauvres de la paroisse de Caudenberg, et le magistrat de Bruxelles, rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le droit de présenter une liste de 3 condidats pour la place vacante de maître des pauvres de la paroisse de Caudenberg. 1684
- 34 Jacqueline Van Zinnick, grande maîtresse au béguinage de Bruxelles, exécutrice testamentaire de Marie Caers, béguine, impétrante et rendante c. Les mambours et proviseurs des hôpitaux St. Jean, St. Jacques, St. Laurent, Ste. Gudule, ter Capellen, Molenbeek et St. Géry, ajournés et contredisants. Reeddition de compte des legs faits aux hôpitaux par Marie Caers 1687 [Copia testamenti (1657)]
- 39 Bernard Cuyermans, contrôleur des comptes des hospices et autres fondations pieuses soumises à la juridiction de la ville de Bruxelles, suppliant c. Les maître de la charité générale et le magistrat de Bruxelles, rescribents. Protestation du suppliant contre la nomination d'un contrôleur adjoint, et contre l'allégation des maîtres de la charité générale, imputant au suppliant les retards subis par la reeddition des comptes. 1689
- 41 Les mambours, la supérieure et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, suppliants c. Le magistrat de Pamele, rescribents. Refus des suppliants de payer leur quote-part dans les impositions extraordinaires établies par les rescribents pour payer les contributions imposées par l'armée française. 1690
- 43 Les mambours, supérieures et religieuses de l'hôpital St. Jean op den Poel, suppliants c. Les marguilliers et les anciens de l'église St. Jean den Poel, rescribents. Contestation relative à la propriété des offrandes, à l'usage de l'orgue, des cloches, de la chaire de Vérité, etc. 1692 [Copie d'une bulle du pape Clement IX (1669)]
- 45 Guillaume de Vieusart, chapelain de Ste. Gudule, suppliant c. N de Berckel, écuyer, seigneur d'Erembodegem, pour sa femme Catherine Claerbots, collatrice de la messe ou cantuaire fondée en 1655 par Anne Stevens, dans l'église Ste. Gudule, rescribent. Demande du suppliant d'être nommé au bénéfice à titre de plus proche parent. 1693
- 46 Le chapitre de l'église collégiale de St. Germain, à Tirlemont (Tienen), intervenant pour le chanoine Balthazar vander Meeren et pour la supérieur de l'hôpital St. Jean, fermier des biens appartenant à la fondation pieuse de St. Julien, dans la dite église, suppliants c. Lambert Velaerts, prêtre , nommé au bénéfice de la dite fondation, rescribent. refus des suppliants de délivrer au rescribent les biens de la fondation, aussi longtemps que sa nomination est contestée pat Thomas de Bouillon. 1693
- 47 Charles, comte de Grobbendonck, baron de Wezemaal, maréchal héréditaire de Brabant, suppliant c. Bruno Ysenbout, pasteur à Duffel, exécuteur testamentaire de la fondation pieuse pour les pauvres de Demoiselle Marie Martens, rescribent. Demande en annulation de la vente d'une rente au capital de 19.000 florins sur terre et seignerie de Heyst-Malines (Mechelen), vendue au rescribent par Charles Blereau, intendant du comte, à l'insu de ce dernier. 1694
- 50 Les curé, mayeur, échevins, mambours des pauvres et des orphelins à Boussut, suppliants c. François d'Amenzaga, seigneur de Nil Pierreux et l'avocat de Schoubrouck, patron et receveur de la fondation pieuse, établie par Adrienne le Roy, dame de Mouzet, veuve de Marc Antoine du Four, en faveur des filles pauvres de Boussut, rescribent. Refus des suppliants d'approuver la transaction faite par le rescribent avec le métier des brasseurs de Louvain (Leuven), par laquelle les rescribents cèdent au dit métier une rente délaissée par la testatrice. 1697 [Copia testamenti (1661)]
- 52 Anne Marie Eslincx, veuve Gilles van de Werve, intervenant pour son fils François Joseph Vandewerve, suppliante c. Philippe Vande Werve, collateur de la fondation de bourses d'études fondée à Louvain (Leuven) par Rutger van Maersselaer, rescribent; Demande d'une bourse pour le fils de la suppliante, à titre de plus proche parent. 1698 [Copia testamenti (1648)]
- 53 Théobalde Franquinet, pasteur de Perwez, suppliant c. La maîtresse et les maîtres de l'hôpital St. Nicolas, à Nivelles, rescribents. Demande du suppliant de lui fournir, à proportion de la dîme que les rescribents possèdent à Perwez la portion congrue qu'il n'a pu percevoir par suite du séjour de l'armée du prince de Waldeck en 1689 et de l'incendie du village pendant le siège de Namur. 1698
- 55 J.B. de Vits, suppliant c. Les mambours, supérieure et religieuses de L'hôpital St. Jean, à Bruxelles, rescribents. Demande du suppliant, ruiné par l'armée française, d'être admis à l'hôpital, en considération du legs fait par son oncle Paul Vits, maître ordinaire de la chambre des comptes de S.M. en Brabant. 1698
- 57 Le chapitre de l'église métropolitaine de Cambray, suppliants c. Les chanoines de la fondation Zellaert, dans l'église métropolitaine de St. Rombaut, à Malines (Mechelen), rescribents. Refus des rescribents de participer à titre de codécimateurs aux frais de la restauration du pignon de choeur de l'église de Zemst. 1699
- 60 Les maîtres des pauvres de la paroisse St. Géry à Bruxelles, suppliants c. Ceux de la paroisse St. Nicolas, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans le privilège de collecter, à l'exclusion des rescribents, des aumônes aux portes des couvents et des chapelles de la paroisse, notamment à celle des Frères mineurs. 1699
- 61 Josse de Clercq, Jean de Greve et consorts, fermiers des terres appartenant à l'hôpital Ste Catherine dans la franchise de Merchtem, suppliants c. Les proviseurs dudit hôpital, rescribents. Demande en modération des fermages des années 1697 et 1698, motivée sur les ravages exercés par l'armée française. 1699
- 63 Les mambours et proviseurs de la confrérie St. Eloi, à Bruxelles, suppliants c. Les échevins et asseyeurs de tailles du comté de Jette Saint-Pierre, intervenant pour leur collecteur Barthelemi de Backer, rescribents. Concours de créanciers sur les sommes provenant de la vente des biens de Michel Vanderveken, fermier à Jette. 1701
- 67 Les proviseurs de la fondation de Marie Mertens à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Philippe Adrien d'Affaytadi, comte de Ghistelles, intervenant pour ses fermiers Marc Mortelmans à Boechout, Jean Verbeek à Borsbeek et Jean Schellemans à Wommelgem, rescribents. Saisie des fermages dus au comte de Ghistelles pour cause de non-paiement d'une rente de 562 florins 10 sous. 1702
- 72 N. Peeters, conseiller receveur des Etats de Brabant, au quartier de Louvain (Leuven), patron de la fondation de Pierre Damman, licencié en théologie à Louvain (Leuven), censeur apostolique et royal, président du collège de Drutius, suppliant c. Les proviseurs de la dite fondation, rescribents. Revendication du droit de la collation de bourse. 1704 [Extrait du testament, sans date]
- 75 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), rescribentes. Plaintes du chef du refus de reconnaître l'autorité des suppliants, chefs mambours de l'hôpital et quelques autres abus. 1704 [Copie de privilège de Philippe le Bon (1437c.1457)]
- 76 Etienne Barbier, receveur de la fondation des pauvres de Godefroid du Chesnoy, à Bousval, suppliant c. N. de la Nieppe, en qualité d'héritier de Guillaume Servais, en son vivant mambour de la dite fondation, rescribent. Demande de remploi des capitaux de deux rentes, remboursées à G. Servais. 1705
- 77 Le magistrat de Louvain (Leuven), et l'office fiscal emprenant pour les curés de St. Quentin et de St. Michel, suppliants c. Le recteur de l'université et le président de la fondation de Borchgraeff, recribents. Contestaion sur la nature de la dite fondation, les suppliants prétendant en faire un orphelinat, et les rescribents des bourses pour les étudiants pauvres. 1705
- 78 La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), supliantes c. N. Goffaert, mayeur de Bierbeek, rescribent. Demande des suppliants d'être maintenues dans leur droit de faite pâturer sur le territoire de Bierbeek les moutons dépendants de leur ferme de Vinckbosch près de Louvain (Leuven). 1705
- 79 Nicolas Richart, curé de l'hopital St. Jean, ancien curé de la seignerie de Haeren, suppliant c. Les échevins et marguilliers de la paroisse et seigneire de Haeren, rescribents. Paiement d'une somme de 821 florins 18 sous, reliquat des comptes rendus par le suppliant en sa qualité de receveur de l'église de Haeren. 1706
- 80 Josse Tasselon, prêtre et trésorier de l'église Notre Dame à Halle, suppliant c. La comtesse douairière de St. Pierre, rescribente. Paiement de 542 florins 17 sous dus au suppliant pour avoir célébré l'office ou cantuaire fondé dans l'église de Halle par François de Kinschot, seigneur de Rivieren, Jette. 1706 [Copie des lettre patentes d'érection du cantuaire, dépêchées par l'archevêque de Cambrai (1643)]
- 83 J.B. Martini, huissier du conseil de Brabant à Tirlemont (Tienen), suppliant c. La supérieurs et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Tirlemont (Tienen), rescribents. Exécution d'une sentence prescrivant le mesurage d'une terre sur les limites de la quelle les deux parties sont en contestation. 1707 [ontbreekt/manque)]
- 84 Les supérieurs et les religieuses du couvent de Ste. Gertrude à Bruxelles et de l'hôpital de Turnhout, suppliantes c. Bernadine Louise Herry, veuve de Louis Sieghem van Sechten, dame de Loenhout et Poppendonck, rescribente. Demande de paiement de eux rentes de 300 florins chacune, léguées par Catherine Leonore Peres de Baron, dame de Loenhout et Poppendonck, pour la célébration de deux messes quotidiennes. 1708 [Extrait testament (1664)]
- 92 Erasme Joseph Dubois, suppliant c. Henri Dubois, commissaire ordinaire des gens de guerre de S.M., collateur d'un bénéfice de canonicat, fondé en l'église St. Jacques, par Henri de Clercq, ancien bourgemestre d'Anvers (Antwerpen), rescribent. Demande de nommer le fils du suppliant audit bénéfice. 1711
- 93 Frédéric Jooris, suppliant c. Les mambours et les directeurs de la chapelle dite de Clerck Capelle à Léau (Zoutleeuw), rescribents. Demande en dommages intérêts pour les dégats causés à la maison du suppliant à Léau (Zoutleeuw) par la chute de la tour de la chapelle, chute attibuée à l'état d'abandon dans lequel les rescribents laissent leur chapelle. 1711
- 94 N. Martin, pasteur de Ways, impétrant c. Jean Henne, fermier de la dîme que l'hôpital du St. Sépulcre de Nivelles possède à Ways, les mambours et intendants dudit hôpital emprenant pour lui, rescribents. Demande d'être maintenu dans le droit de lever la 3e part de la grosse dîme, la 3e part de la dîme des agneaux et des cottes de laine, et la dîme des poules, cochons, foins, etc. 1712
- 95 Marie Josephe Ghaudron, et consorts, héritières de Demoiselle Isabelle Vanderbeken, suppliantes c. Les maîtres des pauvres écoliers de Ste. Gudule à Bruxelles, rescribents. Possession de deux rentes délaissées par Jacques Vander beken, chapelain de Ste. Gudule. 1712 [Copie des testaments Isabelle V.d. Beken (1705), Jacq. V.d. Beken (1709)]
- 96 L'avocat Van Schoubrouck, représentant de la fondation pieuse d'Adrienne le Roy, dame de Mouzet à Boussut, suppliant c. Les proviseurs de la fondation de Thomas Stapletonius, président du collège Millius, à Louvain (Leuven), en son vivant, exécuteur testamentaire d'Adrienne Le Roy, rescribents. Revendication du capital d'une rente de 1200 florins. 1712
- 97 Marguerite Rembouts, veuve de Devroye, pensionnaire de Louvain (Leuven), suppliante c. Les proviseurs et nominateurs des bourses fondées par Mathieu Zypoets, conseiller de l'évêque d'Anvers (Antwerpen), et par les demoiselles Barbe et Catherine Zypoets, rescribents. Demande d'être nommée collatrice, comme plus proche descendante des fondateurs. 1713 [Copie des testaments (1575c.1665)]
- 101 Guillaume Dominique Aberoe, suppliant c. Les proviseurs de la fondation pieuse de l'évêque d'Anvers (Antwerpen) Ambroise de Cappello, rescribents. Protestation du suppliant contre le refus des rescribents de continuer à lui payer une bourse viagère, léguée par l'évêque d'Anvers (Antwerpen), parce que le suppliant s'est marié. 1715
- 102 Le prévôt du chapitre métropolitain de Malines (Mechelen), le baron de Berentrode et consorts, parents et héritiers de Marie Isabelle Desmarets, comtesse de St. Rémy Geest, Herbais Pietremael, douairière de don Augustin de Pacheco, général de bataille, gouverneur et grand bailli de Termonde (Dendermonde), suppliants c. Les exécuteurs testamentaires de la dite comtesse, rescribents. Demande en communication des manuels, registres et papiers de la comtesse de St. Rémy, afin que ses héritiers puissent s'assurer de l'état de sa fortune, avant de consacrer cellec.ci à une fondation pour vieilles femmes. 1716 [Extrait du testament (1713)]
- 103 La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), suppliantes c. Michel Crabeels, conseiller et receveur des domaines de S.M. au quartier de Louvain (Leuven), rescribent. Demande des suppliantes d'être maintenues dans la possession d'une maison, située rue du Parc, délaissée par Catherine Immesloots, morte sans héritiers et dont les suppliantes se sont emparées en compensation des soins données à la défunte. 1717
- 104 Godefroid Cools, administrateur des 4 bourses fondées par Martin Cools, pléban chantre et chanoine à Ste. Gudule, suppliant c. Les enfants et héritiers de J.B. Van Horenbeeke, conseiller et receveur des domaines de S.M. au quartier d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Restitution d'une somme de 1000 florins, prêtée par le suppliant à J.B. Van Horenbeeke. 1717
- 105 L'écoutète et le magistrat d'Herentals, suppliants c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital de cette ville, rescribentes. Refus des suppliants de ratifier l'admission d'une femme non bourgeoise de la ville, et admise à l'insu des suppliants. 1718 [Copies: accord entre l'évêque de Cambrai et le magistrat, pour la présentation des pensionnaires (1440); confirmation du Duc du Brabant (1440); idem, du Pape (1443); ordonnance du magistrat (1441)]
- 107 Les proviseurs de la fondation du docteur Thomas Stapletonius, à Louvain (Leuven), suppliants c. Charles Eugène Cobrisse, conseiller maître de la chambre des comptes de S.M. et consorts, rescribents. Demande en paiement du prix d'une ferme dite t'hoff van Put à Wilsele. 1719 [Extrait testament (1688)]
- 111 Marguerite Van Eyck, douairière de Spenraye et consorts, héritiers de jeanne Juste Van Eyck, béguine, suppliants c. La prieure et les religieuses des visitandines d'Anvers (Antwerpen), rescribentes. Demande en annulation pour cause de non-obtention de l'octroi de S.M. du testament de Jeanne Juste Van Eyck, dans lequel elle lègue des fonds pour l'érection d'un nouveau couvent. 1722 [copia testamenti]
- 115 Pierre Engelbert Martin de la faille, baron de Nevele, suppliant c. S.G. l'évêque d'Anvers (Antwerpen), rescribent. Revendication de la collation d'une fondation de messe quotidienne, fondée par Marie-Anne et Marguerite Isabelle Schoyte, tantes du suppliant. 1723 [Extraits des testaments (1683c.1698)]
- 116 Les tentmeesters de Hagenbroeck, Lachenen, Mijl, banlieu de Lier, suppliants c. Le magistrat de Lier, en sa qualité de chef mambour de la table des pauvres et les maîtres du Saint-Esprit de la dite ville, rescribents. Protestation des suppliants contre le refus des rescribent de secourir leurs concitoyens pauvres, bien qu'ils fissent partie de la paroisse de St. Gommaire. 1723
- 118 La supérieure et les religieuses du couvent de Ste. Gertrude à Bruxelles, et de l'hôpital de Turnhout, suppliantes c. Bernadine Louise Herry, veuve Louis Sieghem Van Sechelen, dame de Loenhout et Poppendonck, rescribente. Demande des suppliantes d'être surrogées aux droits de N. Nemtinckx, décrétant des dites seigneries, pour pouvoir poursuivre plus vivement les effets du décret. 1724 (voir n°84)
- 121 Henri Handhuys et consorts, suppliants c. Les proviseurs de la fondation du doyen Jacques de Meyer, à Ste. Gudule, en qualité d'exécuteurs testamentaires de Josine Handhuys, veuve Jean Albrechts, insinués. Demande en annulation du testament de J. Handhuys, par lequel, sans octroi préalable du souverain, elle institue la fabrique de l'église Ste. Gudule, son héritière universelle.
- 123 Pierre Paul d'Aumery, Nicolas françois Vigneron, époux Barbe d'Aumery, Pierre Lebrun, époux Françoise d'Aumery, en qualité de mambours de leur fils, suppliants c. Le pasteur et les gens de loi de la principauté de Rebecq, collateurs des bourses fondées par Jacques Francy, curé dudit lieu et chanoine de Condé, rescribents. Demande d'une bourse pour leur fils à titre de plus proche parent du fondateur. 1726 [Copia testamenti (1621)]
- 125 Bertrand Lambert Molle, écuyer, suppliant c. Le sieur Dubois, mambour des pauvres de Gosselies, ayant procuration des pasteurs, mayeur et échevins de la ville et franchise de Gosselies, rescribents. Contestation sur le paiement d'une rente de 6 setiers de blé, hypothéquée sur la cense et les biens de Persoux. 1727
- 128 La maîtresse et les maîtres de l'hôpital de St. Nicolas à Nivelles, suppliants c. N. Gosselet, desservant de la paroisse de St. Jacques, à Nivelles, en qualité d'exécuteur testamentaire de Jeanne Renier, veuve Joseph Querton, rescribent. Revandication des effets et meubles des personnes décédées à l'hôpital. 1728 [Copie authentique d'un diplôme de Jean, duc de Brabant (1309)]
- 130 Echevins administrateurs et habitants de la paroisse et seignerie de Bergh et Lille, près de Kampenhout, suppliants c. Les maîtres des pauvres de la paroisse de la chapelle, à Bruxelles, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans le droit de couper et de ramasser les (...) dans les bois dits Perckenbroeck, appartenant aux rescribents. 1728
- 134 Les administrateurs de la Broodtmisse fondée en l'église St. Gommaire à Lier, suppliants c. Gabriel André Maesmans, écoutète de Pulderbos, rescribent. Demande de contraindre le rescribent à rendre compte des sommes provenant de la vente publique des biens meubles et immeubles, faisant partie de la succession répudiée de Pierre Oris et de Marie Maes, dont les suppliants sont les principaux créanciers. 1729
- 135 Pétronille Vandenhoute, veuve Michel Bellens, prévôt héréditaire de la confrérie de la Visitation de Notre-Dame à Bruxelles, suppliante c. Les prévôt et confrères de la dite confrérie, rescribents. Protestation contre l'exécution d'une sentence du magistrat, ordonnant la remise provisoire aux rescribents de divers livres restés aux mains de la suppliante. 1730
- 136 La supérieure et les religieuses de l'hôpital Notre-Dame à Vilvoorde, suppliantes c. Michel Joseph Sanchez de Aguilar, procureur au conseil de Brabant, curateur de la maison mortuaire de François Jean Opdenbosch, ancien receveur de la ville de Bruxelles, ajourné. Saisie-arrêt des sommes provenant de la liquidation de la dite succession pour cause de non-satisfaction d'un condamnation volontaire. 1730
- 138 Jean Remacle, vicomte de Thisquen, conseiller des domaines et finances de S.M., son secrétaire d'Etat aux Paysc.Bas, et J.B. Lambert, prêtre, suppliants c. Arnold Claudinot, prêtre et chanoine, N. Stordeur et N. Elff, prévôts de la chapellede Salazar, rescribents. Demande d'être maintenus dans le droit de collation du bénéfice de la chapelle Salazar. 1730
- 140 Les héritiers et représentants d'Alexandre Goubau, bourgemestre d'Anvers (Antwerpen), créanciers hypothécaires et décrétant de la cense d'Enhaut, à Villers-Perwin, suppliants c. Michel Goffeau, mambour des pauvres de Villers, rescribent. Opposition à la revendication par voie de prescription de plusieurs parcelles de terre dépendantes de la dite cense. 1731
- 142 Les maîtres des pauvres de St. Michel et Gudule, à Bruxelles, suppliants c. Ceux de Ste. Catherien, Notre-Dame de la Chapelle, St. Gery, St. Nicolas et St. Jacques-sur-Coudenberg, rescribents. Revendication des produits du tronc établi dans l'église du finistère pour l'entretien des pauvres écoliers. 1732
- 144 Les proviseurs de la fondation Stapletonius, à Louvain (Leuven), suppliants c. Angélique Bosch, veuve Henri Leunckens, ajournée. Demande en reeddition de compte d'une somme de 2000 florins reçue par Guillaume Leunckens, en son vivant président du collège des bacheliers et proviseur de la dite fondation. 1734
- 145 Pierre, vicomte de Flodorp, seigneur de Glabecq, suppliant c. Les mambours des pauvres de Ste. Gudule, à Bruxelles, rescribents. Revendication du droit de recommander des pauvres, pour l'obtention des legs faits en leur faveur par Antoinette Van Asbroeck, douairière de Stalle, grande tante du suppliant. 1734 [Extrait testament ( 1661)]
- 146 Les chanoines Pierre Ringler et Jacques Van Wayenberghe, héritiers de Martin Jacobs et Philippine Roussel, appelants c. Louis Joseph Piret, mambour des pauvres de Tubize, intimé. Opposition des suppliants à une saisie faite à leur charge pour cause de non-paiement de rente d'un muid de blé. 1734
- 147 Les chanoines du chapitre de St. Rombaut, à Maline et les doyens de chœur, suppliants c. Les vice-doyen et chanoines de la seconde fondation du chapitre de St. Pierre, à Louvain (Leuven), recribents. Refus des rescribents de contribuer, en qualité de codécimateurs, à la restauration du presbytère de Schelle. 1735
- 152 Les exécuteurs testamentaires d'Agnès Marie Bonseau, dame de Lambrechies, intendants de l'hôpital de l'enfant Jésus, à Mons, emprenant pour le fermier de la cense du court au Bois, suppliants c. Andrien Covens, fermier à Bogard, rescribent. Revendication du droit de couper la haie séparant la propriété des deux parties. 1737
- 153 Marc Vandervekene, seigneur de Waesmont, suppliant c. Les curé et marguilliers de St. Géry, rescribents. Protestation contre le refus des rescribents d'admettre dans leur église un P. franciscain, nommé par le suppliant, au bénéfice de la messa fondée en la dite église par J.B. Vandervekene. 1738 [Copie testament (1642)]
- 155 Les demoiselles Malcotte du Ménil, suppliantes c. François Van den Berghe, receveur de la ville de Bruxelles et de la maison pieuse de Notre-Dame de Terarcken, rescribent. Demande en restitution des titres, papiers et documents délaissés par la tante des suppliantes Jeanne Catherine Malcotte, décédée en la dite maison. 1738
- 160 Henri Crusius, sousc.maître d'école à Laeken, suppliant c. Ignace Crusens, curé à Quarebbe (Kwerps), et Jacques Crusens, intervenant pour leur père Thomas Crusens, et pour Charles Leyniers, receveur de la fondation de Notre-Dame de la Chapelle, à Bruxelles, rescribent. Demande d'une bourse, fondée en 1725 par Josse Raes, receveur de la dite fondation, pour les maîtres d'école. 1740
- 161 Philippe Desviennes et consorts, héritiers de Dieudonné Hombroeck, recteur des 2 fondations pieuses de maître Vincent Houbart, suppliants c. Jean Joseph Engelbert, recteur actuel des dites fondations, rescribent. Protestation contre la défense faite aux suppliants de faire enlever la moitié des fruits croissant sur les terres délaissées par D. Hombroeck. 1741
- 166 François Chavanes, pour son fils mineur, Antoine, suppliant c. Les chanoines de la deuxième fondation de Ste. Gudule, rescribents. Demande, à titre de proche parent, d'une place d'écolier vacante dans la fondation dite de Doorne Croone, établie par le chanoine Guillaume Vander Borcht. 1743 [Copia testamenti ( 1498)]
- 167 Jan Remi Wauty et consorts, héritiers de françois Wauty et de Barbe le Chêne, suppliants c. Les mambours et intendants de la bonne maison de charité à Nivelles, rescribents. Demande en restitution de divers immeubles sis à Baulers, saisis pour cause de nonc.paiement de rente, moyennant offre de paiement des termes échus. 1744
- 170 Philippe Lefèbvre, capitaine des gardes bourgeoises à Bruxelles, suppliant c. Les mambours et proviseurs de la maison spirituelle et des pauvres de Ste. Gudule, rescribents. Demande à titre de parent, d'un secours sur les fonds délaissés par Henri Van Cattenbroeck. 1746 [Copia testamenti (1664)]
- 176 Les maîtres des pauvres de la paroisse St. Pierre, à Louvain (Leuven), suppliants c. N. Peteers, curé de Ste. Gertrude à Louvain (Leuven), et les héritiers de N. Van Langendonck, curé de Ste. Gertrude et ancien vicaire de St. Pierre, ajournés. Demande de forcer les rescribents à restituer les effets, papiers et argents, trouvé dans le portuaire de Van Langendonck, provenant de la succession d'Hilaire Van Werm, qui avait légué tous ses biens aux pauvres et nommé ledit Van Langendonck son exécuteur testamentaire. 1749 [Copia testamenti (1743)]
- 177 Elisabeth Leclercq et Barbe Doesborch, suppliantes c. La supérieure de l'hôpital St. Jean, à Bruxelles, rescribente. Plainte du chef de la non-exécution d'un contrat par lequel les suppliants étaient admises, leur vie durant, dans une chambre de l'hôpital. Elles se plaignent de voir leur chambre remplie de malades, et d'être chargées, malgré leur grand âge des travaux les plus pénibles. 1749
- 178 J.B. Vertommen, exécuteur testamentaire de Jean Goyvaerts, receveur de la fondation dite la distribution dans l'église de St. Gommaire à Lier, suppliant c. Ignace Vandenberghe et Potteghem, chanoine et pléban de la dite église, député du chapitre, et Gommaire Huyghens, chapelain, député des chapelains, administrateur de la dite fondation, rescribents. Contestation en matière de reeddition de comptes. 1750
- 182 Rudolphe de Geyr de Schweppenborch, conseiller intime et d'état de S.A.E. de Cologne, curateur et directeur de la fondation pour les pauvres faite par son oncle Chrétien de Geyr de Scheppenborch, chanoine capitulaire de la cathédrale de Cologne, suppliant c. receveur des seigneries de Kerpen et de Lommersum, recribent. Paiement d'une rente de 175 écus d'Allemagne. 1752
- 183 Les curés, marguilliers, et maîtres des pauvres de Dilbeek et d'Iterbeek, suppliants c. La veuve de l'avocat de Sweerdt, héritière de Jacques vande Bogaerde, secrétaire et receveur des pauvres de Ste. Gudule, rescribente. Demande de remboursement du capital de deux rentes appartenant aux suppliants, hypothéquées sur une maison située dans la rue dite Blaerstraete et vendues par J. Vande Bogaerde, pour cause de non-paiement de rente. 1752
- 186 J.B. Laboureur, prêtre, chanoine du chapitre Notre-Dame à Aarschot, suppliant c. Henri Van Mockenborch, licencié en droit et Gabriel de l'Escaille, chef mayeur du quartier de Tirlemont (Tienen), pour sa femme Marie Josephe Van Mockenborch, insinués. Demande de contraindre les insinués à hypothéquer une rente de 34 florins 13 sous, appartenant à la fondation Jean de Rivière. 1753
- 188 J.B. Vandenberghe de Wayenberghe, greffier de Hal en Hainaut, suppliant c. Les supérieure et religieuses de l'hôpital de Rebecq, rescribentes. Contestation sur l'origine de deux rentes, l'une de 10, l'autre de 14 rasières de blé, hypothéquées sur la cense de la Haute Cabecque, appartenant au suppliant. 1755
- 189 Pierre et Charles Sleypen et consorts, suppliants c. Les prévôts de la confrérie du St. Sang, dans la chapelle de Salazar, à Bruxelles, rescribents. Contestation sur la validité d'une fondation faite en faveur des rescribents par Egide Sleypens. 1755 [Extrait du testament (1749); copie du codicille (1752)]
- 192 J.B. de Lièvre, curé de Kontich et consorts, maîtres de la table du Saint-Esprit, suppliants c. Jacques Hubert de Rest, drossard de Kontich, rescribent. Demande des suppliants à forcer les rescribents à les garantir contre une action intentée par Pierre Van Put, ancien maître de la table du Saint-Esprit, en paiement du reliquat de compte. 1756
- 193 Servais Verbeek, licencié en droit, régent du collège de la Ste. Trinité à Louvain (Leuven), suppliant c. La supérieure de l'hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), insinuée. Demande d'être maintenu dans la cure de Wuustwezel, à laquelle il a été nommé par le doyen de la faculté des arts à Louvain (Leuven). 1757
- 194 Les administrateurs de la franchise de Geel, suppliants c. La supérieure et les mambours de l'hôpital de Geel, rescribents. Demande de forcer les rescribents à leur rendre compte de l'emploi de leurs revenus par devant le drossard et les échevins. 1747 [Lettre de la fondation de Robert de Croy, archevêque de Cambrai (1552)]
- 195 Charles Vanden Abeele et J.B. Kiekens, pour leurs femmes, suppliants c. Les proviseurs de la fondation de l'école de filles pauvres, avec habitation pour religieuses, fondée à Anvers (Antwerpen) par le chanoine et trésorier de l'église cathédrale Chrétien Terninck, insinués. Demande, en qualité de plus proches parents, de forcer les rescribents de consigner sous serment les dispositions de dernière volonté du chanoine Terninck, et tous les papiers et documents trouvé dans sa maison. 1757
- 196 Henri Dubois, suppliant c. Les maîtres de l'archiconfrérie royale des âmes des fidèles Trépassés, érigée en l'église cathédrale d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande en annulation d'un legs de 2000 florins fait par Esther Annes Marie Dubois, sans l'octroi de S.M. 1757 [Copia testamenti ( 1753)] [ontbreekt/manque]
- 197 La supérieure et les dames de l'hôpital de Vilvoorde, appelantes c. François Libert Christin, comte de Ribeaucourt, intimé. Retrait lignager d'une ferme et de 41/2 bonniers de terre situé à Houthem, acquis en 1698 par les appelantes des héritiers de David Teniers, par interposition de N. Christyn, comte de Ribeaucourt. 1759
- 198 J.B. Engelbert de Raveschot, seigneur de la mairie héréditaire de Pepinghen, chef mayeur du pays de Kampenhout, suppliant c. La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), rescribentes. Demande de faire conster de l'acquisition de diverses pièces de terre, situées à Beissem et à Veltem, que les rescribentes prétendent avoir acquises du père du suppliant. 1757
- 199 Le magistrat de Louvain (Leuven), suppliants c. La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), rescribentes. Demande d'émettre un règlement établissant le droit de tutelle et de surveillance des suppliants, les devoirs des rescribentes envers eux, et les contraignant à admettre les malades envoyés par le magistrat. 1759 [ontbreekt/manque]
- 205 Jean Hyacinthe Mosselman et Jean Camusel, pour sa femme Jeanne Mosselman, impétrant c. Les doyens et chantres de St. Pierre à Louvain (Leuven), collateurs des bourses fondée par Arnold Stoffels, prêtre et chanoine de le première fondation dans la dite église, ajournés. Demande d'une bourse pour Augustin Camusel, fils et neveu des suppliants, et demande en reeddition de compte de l'emploi des biens des dites bourses. 1762 [Extrait testamenti (1675)]
- 208 Pierre Cortempré, garçon de table à l'hôtellerie de la maison rouge à Bruxelles, suppliant c. Les chefs, directeurs et administrateurs de la maison des pauvres orphelins de Ste. Gudule et du Finisterre, rescribents. Protestation contre le refus des rescribents de payer au suppliant une somme de 1500 florins, gagnée à la loterie, organisé en faveur de l'entretien des écoliers pauvres de la paroisse. 1763
- 211 Les prévôts, mayeur et maîtres de la confrérie du Rosaire dans l'église des Dominicains à Louvain (Leuven), suppliants c. Le prieur et les religieux du couvent des Dominicains, à Louvain (Leuven), rescribents. Demande de contraindre les rescribents à accorder aux suppliants un libre accès à la chambre de la confrérie pour y placer leur trésor et leur ornements d'église et pour y tenir leurs assemblées. 1766
- 212 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. La supérieure de l'hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), rescribente. Protestation contre le refus des rescribents d'admettre les malades envoyés par le magistrat. 1767 [Copie des lettre patentes de Philippe le Bon (1437), confirmant l'acte de fondation de Godefroid, évêque de Cambray (1233) ; plus diverses bulles papales]
- 213 Les maîtres des pauvres de la Chapelle, à Bruxelles, suppliants c. Mathieu de Cuyper, insinué. Demande de forcer l'insinué à ouvrir la porte de la Chapelle de Notre-Dame de Krekelendries, situé sur les remparts, près de la porte de Hal, et fermée par l'insinué, à la suite d'un différent relatif au partage du tronc aux offrandes. 1767
- 215 Les proviseurs de l'hôpital St. Julien et de la maison des pauvres des Sts-Pierre-et-Paul, à Malines (Mechelen), les proviseurs du Saint-Esprit de Neckerspoel, suppliants c. Les héritiers de Michel Parys, notaire à Boom et Jeanne Van Kampenhout, sa femme, rescribents. Paiement d'une rente au capital de 600 florins hypothéquée sur deux prairies à Boom. 1767
- 217 Les curé et gens de loi de Braine-l'Alleud, superintendants, et les mambours des 3 membres pieux de cette paroisse, suppliants c. Henri Verachter, avocat au conseil de Brabant, rescribent. Demande en paiement d'une rente de 17 1/16 rasières de seigle et de 15 sols, sur diverses terres à Braine-l'Alleud. 1768
- 218 Guillaume de Moucheau de Hautmetz, tuteur de Wilhelmine de Meer, et le procureur Georges Nurveux, administrateur des biens des enfants de Meer, suppliants c. Antoine Joseph, marquis de Herzelles, et les directeurs des pauvres d'Ittre et de Virginal, rescribents. Revendication du tiers d'une rente personnelle de 4.662 florins 4s. sur le village de Morseele, délaissée par Marie Françoise de Copie. 1768 [ontbreekt/manque]
- 220 Pierre Vermeeren et consorts, ramasseurs de bois mort dans la forêt de Soignes, suppliants c. N. T'serclaes, échevin de Bruxelles, mambour de la fondation établie à Ixelles (Elsene), en faveur des voyageurs pauvres, sous le nom d'Hospice Ste. Croix, rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur anciens privilèges, savoir: 1. de recevoir audit hospice 3 fois par semaine du pain, de la petite bière et du fromage de Flandre; 2. de faire, à la montée de la route, trainer leurs charrettes ou leurs traîneaux par 1 ou 2 chevaux, entretenus ad hoc. 1770
- 222 Charles Aubry, exc.intendant du prince Hornes, à Halle, pour son fils Maximilien Emmanuel, étudiant en philosophie à Louvain (Leuven), suppliant c. L'abbé de Parcq, et consorts, collateurs des borses fondées par Henri de Rampenne, docteur en théologie, président du collège du Saint-Esprit, à Louvain (Leuven), rescribents. Demande d'une bourse, à titre de proche parent. 1772 [Copia testamenti (1642)]
- 223 Les prévôts héréditaires, les prévôts en excercice et les anciens de la confrérie Notre Dame du Chant d'Oiseau, érigée à coté de l'église des Récollets, à Bruxelles, suppliants c. Baron de Willebroek, en qualité d'acquéreur de la maison dite: Le chapeau à la mode, rue Cantersteen, à Bruxelles, rescribent. Demande en paiement d'une rente de 15 florins, hypothéquée sur la dite maison et constituée pour un anniversaire avec distribution de pains, par Pierre Hoffmans et Marguerite de St. Quentin. 1773 [Copia codicilli (1664)]
- 224 Antoinette Verschroeven, et consorts, bébficiaires de la fondation dite Ter Engelen, située dans la rue du cheval, près des Augustins, à Bruxelles, suppliantes c. Le P. Hoffmans, prieur des Dominicains, le P. Steenen, pléban de Ste. Gudule et le baron de Provins, proviseurs de la dite fondation, rescribents. Demande en annulation d'un contrat de bail d'une partie des bâtiments de la fondation, faite au préjudice des droits des suppliantes. 1773
- 225 Le marquis de Wemmel et d'Assche, seigneur de Gouy et de Neuverue, suppliant c. L'abbaye de Ste. Catherine, à Nivelles, rescribente. Demande d'obliger la rescribente à faire dire, à l'heure qu'il plaira au suppliant la messe quotidienne fondée en la chapelle de l'hôtel de la Neuverue, par les ancêtres du suppliant. 1773
- 226 Les maîtres du Saint-Esprit et les échevins de Lier, suppliants c. Les administrateurs de la seignerie et ses 3 bancs de Duffel, et les maîtres du Saint-Esprit, rescribents. Demande de forcer les rescribents à recevoir et à entretenir Catherine Fierens, née à Duffel, et à rembourser aux suppliants les frais de son entretien. 1773
- 227 Les curé et superintendants de l'hôpital Ste. Elisabeth à Lier, suppliants c. Emmanuel de Arazola de Onate, écoutète de la ville et district de Lier, rescribent. Protestation contre la construction d'une digue établie au lieu dit Auwstraete, sous Haegenbroeck, derrière la ferme des suppliants. 1773
- 232 Jeanne Vander Block, maîtresse de la fondation de la chapelle de la Croix, servant à la détention des fills débauchées, à Bruxelles, suppliante c. Les curés des 6 paroisses de Bruxelles, curateurs de la dite fondation, rescribents. Demande de nommer d'office un contredisant, pour ouïr les comptes de la suppliante, demande de pouvoir, aux frais des rescribents élever un mur entre sa maison et une maison voisine, dépendante de la fondation, où les magistrats ont logé des militaires. 1775
- 234 Les mambours des pauvres de St. Gilles lez Bruxelles, suppliants c. Le marquis de los Rios, commandant du fort de Monterey, rescribent. Demande, au nom des pauvres, d'être maintenus dans le droit de faire pâturer le petit bétail sur un terrain, d'une étendue d'un journal, séparé du fort par une haute relevée et attenant au grand chemin de St. Gilles à Forest. 1777
- 236 François de Verchin, chirurgien, pharmacien et accoucheur juré, à Ittre, suppliant c. Jacques du Bru, ancien mambour des pauvres à Tubize, Philippe Champagne ancien mambour des pauvres à Ittre, rescribents. Demande de paiement d'honoraires pour avoir soigné et amputé d'un bras, un nommé N. Jerque, domicilié à Sart, hameau dépendant d'Ittre pour le temporel et de Tubize pour le spirituel. 1777
- 237 Les doyens et chanoines de St. Pierre, à Anderlecht, superintendant de l'église et des pauvres, suppliants c. Jean Soetemans, maître des pauvres, distributeur des pains, rescribent. Demande que les clerc, sous- clerc, maître d'école, sous-maître d'école, organiste, maître de chant, vicaire du chant, enfants de choeur et béguines, soient maintenus dans leur privilège de recevoir un pain, à chaque distribution faite aux pauvres. 1778
- 238 Guillaume Hermans et Marie van Paschen, sa femme, suppliants c. La supérieure de l'hospice Notre-Dame, à Aarschot, rescribente. Rappel à l'exécution d'un contrat en vertu duquel, moyennant le versement d'une somme de 2.200 florins, la rescribente s'est engagée à héberger, nourrir et entretenir les suppliants leur vie durant. 1778
- 240 Jan de Buyst, curé de St. Nicolas, à Nivelles, suppliant c. Ignace Michel, cabaretier, mambour de la confrérie des trépassés, érigée en la chapelle St. Jean-Baptiste, à Nivelles, ajourné. Revendication par le suppliant de la direction de la confrérie, du droit d'en nommer les mambours, de garder les objets sacrés et les registres, depuis que la dite chapelle est annexée à la paroisse St. Nicolas. 1778
- 244 Cécile Servais, veuve Jean Pauwels, suppliant c. Les curé et maîtres de la table du Saint-Esprit, de la paroisse de la Chapelle, à Bruxelles, collateurs des bourses fondées par Ignace et Josse Raes, rescribents. Deamnde d'une bourse pour le fils de la suppliante. 1783 [Copia testamenti (1689, 1725)]
- 249 N. de Tassillone de Terlinden, intervenant pour son fermier à Pamele, suppliant c. La supérieure de l'hôpital St. Jean op den Poel, intervenant pour son fermier à Pamele, rescribente. Demande du droit de servitude de passage par la prairie dite de Koeybempt appartenant au rescribente, pour atteindre la prairie dite de hoffstadt appartenant au suppliant. 1785
- 250 François Emmanuel Fernandez de Paramo, drossard de Diest, intervenant pour le meunier de son moulin à eau dit Bevermolen, suppliant c. Les supérieure et religieuses de l'hôpital Ste. Elisabeth à Diest, rescribentes. Demande de contraindre les rescribentes à permettre au meunier d'inonder, pendant la saison une prairie voisine appartenant aux rescribentes 1785
- 261 André de Coninck, prêtre à St. Nicolas, collateur des deux bourses fondées par Jacques Hilaire dans la maison des enfants pauvres de Notre-Dame de la Chapelle, suppliant c. Les chefs, directeurs et administrateurs de la dite maison, rescribents. Demande de recevoir Adrien Vanden Bossche en qualité de parent du fondateur. 1795 [Copia testamenti (1700)La veuve Griset, à Molenbeek, suppliante c. Le receveur de la fondation St. Eloy à Bruxelles, rescribent. Annulation d'une exécution faite à charge de la suppliante pour cause de non-paiement de loyer. 1795 [Copia testamenti (1700)]
- 262 Les prévôts, anciens et confrères de la confrérie St. Jacques, érigée dans l'église Notre-Dame de Bon secours, impétrants c. Les mambours de Notre-Dame de Bon Secours et de l'hospice St. Jacques, emprenant pour Jean de Bruyn, ajournés. Maintenu dans le droit de percevoir et administrer les aumônes et offrandes. 1676 [ontbreekt/manque]
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