Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 16, Les enfants de feu Marie van Evenepoel, demandeurs c. Les mambours et proviseurs de l'hospice St. Eloy à Bruxelles, défendeurs. Protestation contre la saisie et la mise en vente d'une ferme à Meerbeek pour cas de non paiement d'une rente de 10 florins prétendue par l'hospice. 1672
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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