Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
BE-A0527_723012_807143_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 /
D1/03
Het Rijksarchief in België
2022
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 / D1/03
Naam archiefblok
- Seigneurie de Comines
Periode
1261 - 1792 (1815)
Heerlijkheden (AV) (D1)
Laatste inventarisnummer
661.00
Omvang geïnventariseerd
8.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 642 Actes du Conseil de Flandre autorisant Philippe de Liedekerke, époux de Marie vander Gracht, veuve de Wauter vander Gracht (ou Gauthier de Fossez), à laisser cette dernière jouir de la maison appelée 't Hof ter Morsele, située près du cimetière, de plusieurs autres édifices, de bois et de terres pour la part qui lui revient suite du décès dudit Wauter. 1555. 2 pièces
- 643 Acte en copie de la vente réalisée en blanc de trois quinzièmes de manoir, édifices et terres tenus de la cour féodale de Menin par François Cochet, fils de feu Denis, sayeteur, et Jacqueline Pollet, sa femme, fille de feu Jean et de Catherine Feron, à Pierre Blondeau, fils de feu Jean. 1639. 1 cahier
- 644 Acte de vente de trois quinzièmes de manoir, édifices et terres tenus de la cour féodale de Menin par François Cochet, fils de feu Denis, sayeteur, et Jacqueline Pollet, sa femme, fille de feu Jean et de Catherine Freron (ou Feron), habitant à Lille, à Gilles Caillet, fils de feu Gilles, marchand teinturier, demeurant à Lille. 1642. 2 pièces
- 648 Extrait des registres de la cour du parlement de Tournai d'une ordonnance obligeant les abbé et religieux de Saint-Pierre à Gand d'établir une cour féodale pour les fiefs en leur mouvance situés dans le Hainaut, et ailleurs dans le ressort dudit parlement, suite à la requête d'Alexandre Henry Lepreart de Montreuil concernant la terre de Dauchy. 1701. 1 pièce
- 649 Copie du jugement rendu par le sieur Dreux-Louis Dugué, seigneur de Bagnols, et Louis Alexandre de Scockart, comte de Tirimont, commissaires du roi, au sujet d'un différend levé entre le Parlement de Tournai et le Grand conseil de Malines à l'occasion du procès mû entre les héritiers Vandaele, en 1704. 1706. 1 cahier
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