Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Documents sans lien apparent avec le fonds
- 661, Dossier relatif à la procédure opposant les héritiers de Philippe Jean Maurice de Heems à ceux de Marie Justine Caroline Papejans, feue sa femme, à propos de la liquidation de sa mortuaire. 1806. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
661
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