Inventaire des archives de la justice de paix de Sibret / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
BE-A0521_701957_701077_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 026/10
Het Rijksarchief in België
2001
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/10
Naam archiefblok
- Justice de paix de Sibret
Periode
1850 - 1970
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
2.50
m
Laatste inventarisnummer
127.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 15 - 108 Minutes d'actes civils. 1850-1927, 1929-1944. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (1850-1927, 1929-1944); avec minutes de jugements civils (1850 - avril 1891, 1918, 15 juin 1920 - 1926, 1929-1930, 1932-1944). Les minutes civiles de l'année 1928 ne sont pas conservées.
- 15 1850 (n° 3781-3913). 1850-1850 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 16 1851 (n° 3914-4102). 1851-1851 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 17 1852 (n° 4103-4202). 1852-1852 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 18 1853 (n° 4203-4294). 1853-1853 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 19 1854 (n° 4295-4348). 1854-1854 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 20 1855 (n° 4349-4411). 1855-1855 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 21 1856 (n° 1-79). 1856-1856 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 22 1857 (n° 1-85). 1857-1857 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 23 1858 (n° 1-63, 79). 1858-1858 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 24 1859 (n° 1-80). 1859-1859 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 25 1860 (n° 1-69). 1860-1860 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 26 1861 (n° 1-100). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 27 1862 (n° 1-85). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 28 1863 (n° 1-152). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 29 1864 (n° 1-100). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 30 1865 (n° 1-113). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 31 1866 (n° 1-95). 1866-1866 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 32 1867 (n° 1-96). 1867-1867 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 33 1868 (n° 1-100). 1868-1868 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 34 1869 (n° 1-95). 1869-1869 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 35 1870 (n° 1-114). 1870-1870 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 36 1871 (n° 1-85). 1871-1871 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 37 1872 (n° 1-79). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 38 1873 (n° 1-77). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 39 janvier - juin 1874 (n° 1-61). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 40 1875 (n° 1-98). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 41 1876 (n° 1-84). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 42 1877 (n° 1-115). 1877-1877 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 43 1878 (n° 1-112). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 44 1879 (n° 1-93). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 45 1880 (n° 1-84). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 46 1881 (n° 1-124). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 47 1882 (n° 1-76). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 48 1883 (n° 1-66). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 49 1884 (n° 1-47). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 50 1885 (n° 1-74) . 1885-1885 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 51 1886 (n° 1-54). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 52 1887 (n° 1-71). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 53 1888 (n° 1-71). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 54 1889 (n° 1-65). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 55 1890 (n° 1-49). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 56 1891 (n° 1-52). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 57 1892 (n° 1-49, 60). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 58 1893 (n° 1-52). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 59 1894 (n° 2-65). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 60 1895 (n° 1-62). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 61 1896 (n° 2-50). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 62 1897 (n° 1-57). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 63 1898 (n° 1-62). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 64 1899 (n° 1-51). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 65 1900 (n° 2-56). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 66 1901 (n° 8-45). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 67 1902 (n° 2-66). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 68 1903 (n° 1-40). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 69 1904 (n° 1-55). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 70 1905 (n° 1-75). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 71 1906 (n° 1-51). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 72 1907 (n° 1-70). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 73 1908 (n° 2-74). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 74 1909 (n° 1-76). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 75 1910 (n° 1-63). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 76 1911 (n° 1-64). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 77 1912 (n° 2-84). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 78 1913 (n° 1-74). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 79 1914 (n° 1-56). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 80 1915 (n° 1-36). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 81 1916 (n° 2-54). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 82 1917 (n° 1-40). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 83 1918 (n° 1-56). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 84 1919 (n° 1-125). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 85 1920 (n° 4-126). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 86 1921 (n° 1-82). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 87 1922 (n° 1-79). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 88 1923 (n° 1-54). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 89 1924 (n° 1-58). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 90 1925 (n° 1-80). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 91 1926 (n° 1-52). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 92 1927 (n° 2-68). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 93 1929 (n° 2-65). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 94 1930 (n° 1-69). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 95 1931 (n° 1-74, 77). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 96 1932 (n° 10-54) (incomplet). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 97 1933 (n° 1-116). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 98 1934 (n° 1-74). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 99 1935 (n° 1-80). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 100 1936 (n° 1-96). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 101 1937 (n° 1-85). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 102 1938 (n° 1-109). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 103 1939 (n° 1-66). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 104 1940 (n° 2-58). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 105 1941 (n° 1-139). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 106 1942 (n° 1-71). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 107 1943 (n° 1-76). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
- 108 1944 (n° 4-99). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
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