Justice de paix de Sibret
Inventaire des archives de la justice de paix de Sibret / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 15 - 108, Minutes d'actes civils. 1850-1927, 1929-1944. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (1850-1927, 1929-1944); avec minutes de jugements civils (1850 - avril 1891, 1918, 15 juin 1920 - 1926, 1929-1930, 1932-1944). Les minutes civiles de l'année 1928 ne sont pas conservées.
- 97, 1933 (n° 1-116). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 15 à 108 sont contenus dans 94 liasses
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/10 -
97