Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
BE-A0521_701868_701021_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 014
Het Rijksarchief in België
1971
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 014
Naam archiefblok
- États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Periode
1451 - 1794
Volksvertegenwoordiging (Staten van Brabant, ...) (B2)
Omvang geïnventariseerd
1.00
m
Laatste inventarisnummer
253.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 13 /1 Ordonnance et règlement provisionnel du roi Philippe IV sur le fait du ject et collecte de l'aide accordée par les Etats (28 août 1624). Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /2 Placcart de Philippe IV touchant la vente des offices (2 mai 1626). Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /3 Décret du Conseil de Luxembourg interdisant aux officiers de justice de recevoir aucun transport d'immeubles au profit des ecclésiastiques (9 janvier 1636). Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /4 Résolution du Conseil sur les franchises des basses cours et censés appartenant aux prélats ou aux gentilshommes (24 novembre 1614). Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /5 Edit perpétuel des Archiducs sur la valeur de rachat des rentes (25 juin 1601). Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /6 Edit perpétuel des Archiducs touchant les défis et les duels, s.d,. Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /7 Formulaire d'actes juridiques. Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /8 Déclaration du Conseil de Luxembourg sur l'exercice de la juridiction ecclésiastique dans 1'archidiaconé de Condroz, (s.d.3 post octobre 1619). Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /9 Déclaration du Conseil fixant le taux des salaires et va¬cations des notaires et avocats (27 janvier 1622). Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /10 Sentence provisoire du Conseil privé touchant les droits et hauteurs, prééminences de la Terre de Durbuy (29 octobre 1571),. Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /11 Bulle d'or de Charles Quint confirmant celle de juillet 1349 et incorporant la ville de Maastricht au Duché de Brabant (1er juillet 1530) (1). 1349-1349 Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 13 /12 Ordonnance des Archiducs sur le fait de la chasse, édictée en l'an 1613 et republiée le 12 mars 1645. 1613-1645 Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
- 21 Avis des Etats de Luxembourg dans un projet d'échange de villages luxembourgeois. 1766. 1766-1766 1 liasse
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