États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- Chapitre I. Généralités. Activité politique des états - défense des privilèges
- 13/1 - 13/12, Registre non paginé, contenant : les copies des actes suivants :
- 13 /11, Bulle d'or de Charles Quint confirmant celle de juillet 1349 et incorporant la ville de Maastricht au Duché de Brabant (1er juillet 1530) (1). 1349-1349 Les documents décrits aux numéros 13/1-13/12 sont contenus dans 1 registre (XVIIe s.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 014 -
13 /11