(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
BE-A0510_000436_003467_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
T 014
Het Rijksarchief in België
1994
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / T 014
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Oorkonden van Vlaanderen. Eerste reeks
- Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
Periode
801-1700
Rekenkamers (A4)
Laatste inventarisnummer
2907
Omvang geïnventariseerd
33.9 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2390 Assignation faite par Gilles Bertrand à la chapelle d'Oudembourg d'une rente sur l'avoir dudit Oudembourg. Février 1216. 1216-1216 Copie authentique en parchemin.
- 2392 Demande faite au pape par Marguerite, comtesse de Flandre, des décimes sur les ecclésiastiques pour les frais de la guerre sainte et relief du comté de Flandre, du roi de France ; qu'outre cela il confirme l'accord fait entre ses enfants et nomme des commissaires pour examiner la naissance des enfants qu'elle a eus de Bouchard d'Avesnes. Environ 1254. 1254-1254 Par copie.
- 2394 /2 Lettres d'obligation de Jean, duc de Lothier, de Brabant, au profit dudit Henry pour 1000 lb prêtées. 1293. 1000-1293 Copies en parchemin.
- 2395 /2 Obligation du sieur de Maldeghem de la somme de 500 lb. parisis pour le bien du pays du Franc. Dimanche avant Noel, 1305. 1305-1305 Original sur parchemin, scellé de cinq sceaux.
- 2397 Indemnité promise par ceux de terroir du Franc à Nicolas Dehout. Le jour Saint Laurent, 1308. 1308-1308 Original sur parchemin, scellé de 5 sceaux.
- 2399 Lettres par lesquelles ceux de Gand s'obligent à payer à Robert de Flandre certaine somme quills devaient à son père. Le lendemain de la Translation de Saint-Benoît. 1314. 1314-1314 Original en parchemin, scellé' d'un scel rompu par vétusté.
- 2400 Accord entre Philippe, roi de France, et le pays de Flandre. 1er septembre 1316, et mars 1319. 1316-1319 Par copie.
- 2401 Vente de la dîme de Baerselbrouck à Robert de Flandre. Dimanche après Saint-Jean-Baptiste. 1317. 1317-1317 Original en parchemin.
- 2402 Adhéritement au profit de Robert, comte de Flandre, de la dîme de Baerselbrouck. Dimanche après Saint-Jean-Baptiste. 1317. 1317-1317 Original en parchemin.
- 2403 Obligation de ceux de Gand de payer à Robert de Flandre 2000 lb. 1319. 1319- Original en parchemin, scellé d'un scel.
- 2405 Dénombrement d'un fief de 8 bonniers de terres situées à Windeke. La veille de la Chandeleur. 1320. 1320-1320 Original en parchemin. Etc.
- 2406 Dénombrement d'un fief de Broucke par Henry de Pape. Même jour, 1320. 1320-1320 Original en parchemin.
- 2407 Dénombrement d'un fief de 15 journaux de terres situés à Windeke. Le jour de Saint Mathieu. 1320. 1320-1320 Original sur parchemin.
- 2409 Dénombrement d'un fief de deux journaux de terres situés à Munte. Jeudi après Saints-Simon-et-Jude. 1320. 1320-1320 Original en parchemin.
- 2410 Accord entre Florent de Berthout, seigneur de Malines, et Guillaume, comte de Hainaut touchant le tonlieu de Malines. Du dimanche avant Sainte-Agnès, 1320. 1320-1320 Par vidimus du chapitre de Malines de 1390.
- 2411 Quittance pour le prix du château de Peteghem. 1324. 1324-1324 Original en parchemin, scellé de deux sceaux de cire rouge.
- 2413 Acte de la prise de possession du gouvernement du comté de Flandre par Robert de Flandre. 30 juin 1325. 1325-1325 Par copie.
- 2418 Relation touchant l'hommage de la terre d'Ypres. Dimanche après la Toussaint 1331. 1331-1331 Copie simple en parchemin.
- 2419 /1 Commission de Philippe, roi de France, au bailli d'Amiens pour ajourner le comte de Flandre à comparaître au Parlement pour répondre à la plainte faite par Madame de Bar à cause de son château de Bornheim assiégé par les gens du comte. la prévôté de Paris, 1390. Paris, le dernier de juin 1331. 1331-1390 Par vidimus de
- 2419 /2 Lettre d'ajournement donnée par Philippe, roi de France, à Louis, comte de Flandre, pour comparaître au Parlement au sujet de la prise par lui faite du château et terre de Bornheim. 4 août 1331. 1331-1331 Copie authentique en parchemin.
- 2419 /3 Mandement du bailli d'Amiens à un sergent pour signifier en vertu des lettres de Philippe, roi de France, à Louis, comte de Flandre, qu'il ait à rendre le château et terre de Bornheim qu'il avait pris à Madame de Cassel. 4 août 1331. 1331-1331 En original, en parchemin, dont le scel est presque rompu.
- 2420 Mandement du bailli d'Amiens par vertu des lettres du roi de France à Jean Louis, sergent, pour signifier au comte de Flandre qu'il ait à faire lever le siège du château de Bornhem et réparer les dommages faits par ses gens, avec la relation dudit sergent. Amiens, le samedi prochain près la fête de Saint-Martin, 1331. 1331-1331 Original en parchemin, scellé d'un scel.
- 2422 Acte de Philippe, roi de France, touchant le transport de Furnes. 9 juin 1333. 1333-1333 Original en parchemin.
- 2424 Lettres des bourgmestres, échevins et communauté de Blankenberghe pour remercier le comte de Flandre de ce qu'il leur avait donné une pièce de terre pour bâtir une nouvelle église paroissiale au lieu de celle qu'il y avait et qui était inondée par la mer, avec l'acceptation de l'évêque de Tournai de 1334. 15 mars 1334. 1334-1334 Originaux en parchemin, scellés.
- 2426 Louis, comte de Flandre accorde audit magistrat de Courtrai de lever sur les foulons, tisserands et tondeurs d'icelle ville une assise. 19 mars 1337. 1337-1337 Original en parchemin.
- 2427 Lettres touchant la vente de 300 lb. de terre par an situées en la châtellenie de Courtrai, avec une copie de la sentence d'entre la ville de Courtrai et le sieur de Nivelle. 1343. 1343-1343 Original en parchemin, scellé d'un scel en cire verte.
- 2430 Privilèges et franchises du métier des foulons en la ville de Courtrai, confirmés par Louis, comte de Flandre. Samedi 11 octobre 1348. 1348-1348 Original sur parchemin, scellé d'un scel en cire rouge.
- 2431 Accord entre Edouard, roi d'Angleterre, et Louis, comte de Flandre, touchant ledit comté. 4 décembre 1348. 1348-1348 Original en parchemin. Double.
- 2432 Quittance de tout ce que le duc de Brabant avait payé pour Louis, comte de Flandre. 22 novembre 1350. 1350-1350 Original en parchemin.
- 2433 Vidimus de la prévôté de Paris des lettres de Jean, roi de France, par lesquelles il nomme l'évêque de Tournai et Renaux de Molins ses ambassadeurs vers le pape, afin d'en obtenir la levée de l'excommunication prononcée contre le comte de Flandre et ses sujets. 17 septembre 1354. 1354-1354 Par copie.
- 2435 Transport fait par Wenceslas, duc de Brabant, de la terre d'Anvers. 18 mars 1357. 1357-1357 Copie simple en papier.
- 2436 Hommage rendu au duc de Brabant par le comte de Flandre pour la terre d'Anvers. La veille de Saint-Pierre-et-Paul 1357. 1357-1357 Copie simple en papier.
- 2437 Mémoire de la réception des bourgeois forains en la ville de Gand. 25 août 1359. 1359-1359 Minute en papier.
- 2438 Quittance du prieur de Malthe d'une somme à lui assignée sur le Franc de Bruges. 12 décembre 1360. 1360-1360 Original en parchemin.
- 2439 Acte touchant le commerce et privilège de ceux de Nuremberghe ès villes de Gand, Bruges et Ypres. 1361. 1361-1361 Original sur parchemin, scellé.
- 2440 Rachat du chateau de Bornhem par Yolente, comtesse de Bar. 14 février 1363. 1363-1363 Original en parchemin.
- 2441 Obligation du bailli de Dixmude d'une certaine somme envers les bourgeois d'Ypres. 1366. 1366-1366 Original en parchemin, scellé.
- 2442 Compte des briefs de Waes. Rouleau en parchemin. 1367. 1367-1367 [Mis aux Comptes en rouleaux.]
- 2443 Sûreté donnée à cause de l'office de procureur du Franc. 6 mai 1368. 1368-1368 Original en parchemin.
- 2445 Lettres touchant une dîme à Masmines prétendue par le chapelain Delur et la commanderie de l'ordre teutonique. 9 mars 1370. 1370-1370 Original en parchemin.
- 2446 Traité de commerce entre l'Angleterre et les villes de Bruges, Ypres et le terroir du Franc. 27 avril 1371. 1371-1371 Copie simple en papier.
- 2451 Dénombrement d'un fief de 24 mesures de terres situé en la paroisse de Messines. 1380. 1380-1380 Original en parchemin.
- 2452 Relief d'un fief en rente sur la terre de Wastines. 16 mai 1382. 1382-1382 Original en parchemin, muni d'un scel en cire jaune.
- 2454 Mandement du comte Louis de Flandre pour ce qu'aucuns flamens avaient pris représailles. 1382. 1382-1382 En copie.
- 2455 Bulle du pape Gregoire XI par laquelle il charge le doyen de Tournai de prendre information touchant les querelles survenues entre les religieuses de l'hôpital de Lessines. Ville-Neuve, 18 juin 1372. 1372-1372 Original en parchemin, scellé d'un scel de plomb.
- 2456 Un rouleau en parchemin contenant le mémoire des injures, violences et forces faites aux soeurs de l'hôpital de Lessines. S'ensuit la règle et l'institut dudit hôpital de l'an 1260. Copie de la bulle du pape Innocent IV, par laquelle il approuve l'institut et la fondation dudit hôpital avec la copie des deux bulles du pape Urbain qui confirme leur institut et toutes les libertés et franchises leur accordées par des particuliers et une copie des lettres de Gui, comte de flandre, qui confirme les privilèges dudit hôpital. 11 avril 1383. 1260-1383 Original sur parchemin.
- 2457 Assignation d'un fief sur le moulin de Termonde. 29 mars 1383. 1383-1383 Original en parchemin, muni de 3 sceaux en cire verte.
- 2458 Louis, comte de Flandre, assigne au sieur de Bruchuse une rente sur les domaines de Malines. 3 mai 1383. 1383-1383 Original en parchemin.
- 2459 Quittance d'une rente sur le tonlieu de Malines. 17 juillet 1383. 1383-1383 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2460 Pardon accordé par Philippe, duc de Bourgogne, aux rebelles de Flandre. Lille, 10 mai 1384. 1384-1384 Par copie.
- 2461 Mémoire et lettres touchant l'état des terres de Flobecq et Lessines. 24 janvier 1384. 1384-1384 Rouleau en papier.
- 2462 Touchant les frais que content les gardes du château de Bornheim. 12 septembre 1384. 1384-1384 Original en parchemin.
- 2463 Instruction touchant la monnaie au château de Gand. 18 avril 1385. 1385-1385 Original en parchemin, muni d'un sceau en cire rouge.
- 2464 Réparation des digues de Lillo. 19 juin 1385. 1385-1385 Original en parchemin, muni de 2 sceaux en cire verte.
- 2466 Quittance d'une rente sur le tonlieu d'Anvers. 1 juillet 1385. 1385-1385 Original en parchemin, muni de 2 sceaux de cire verte.
- 2467 Frais pour la reparation du moulin de Termonde. 1 juillet 1385. 1385-1385 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2470 Quittance du transport de Furnes. 1387. 1387-1387 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2472 Lettre de constitution de rente sur le tonlieu de Dam. 21 janvier 1389. 1389-1389 Original sur parchemin.
- 2474 Instruction pour faire rendre les dénombrements des fiefs de Flandre. Environ 1390. 1390-1390 Par copie.
- 2479 Acte touchant les dicages de Kieldrecht, Verrebroeck et Attaendorp. 24 avril 1394. 1394-1394 Original en parchemin.
- 2480 Modération du droit seigneurial pour vente d'un fief à Barsele. 12 juin 1394. 1394-1394 Original en parchemin.
- 2481 Copie de la lettre de Thierry Lefebvre, chanoine de Courtrai, touchant les ouvrages du nouveau château. 10 janvier 1395. 1395-1395 Copie en parchemin, munie d'un scel en cire verte.
- 2482 Commission de gouverneur de Blaton pour Jean Teste. 9 février 1395. 1395-1395 Copie authentique en parchemin.
- 2483 Transport de la terre d'Artrike par Philippe, duc de Bourgogne, au sieur de Maldeghem. 8 mars 1395. 1395-1395 Original en parchemin, scellé de cire rouge.
- 2484 Acte de la sûreté du scor de Calloo adjuge au prince. 13 septembre 1395. 1395-1395 Original en parchemin, muni d'un sceau en cire rouge.
- 2485 Détail du paiement des ouvrages faits au château de Courtrai. 29 octobre 1395. 1395-1395 Original en parchemin.
- 2486 Acte touchant l'imposition d'un accord consenti par la châtellenie d'Audenarde pour la fortification du château d'Audenarde. 15 septembre 1396. 1396-1396 Original en parchemin scelle d'un scel en cire rouge.
- 2487 Acte touchant la visite de l'écluse de Vlaerdslo, et qui sont ceux qui doivent l'entretenir. 5 novembre 1396. 1396-1396 Original en parchemin.
- 2489 Déclaration de Philippe, duc de Bourgogne, touchant le meilleur catel en la ville de Courtrai. 18 juillet 1397. 1397-1397 Original en parchemin.
- 2491 Succession echue au duc de Bourgogne par la mort de Louis Le Haze, bâtard de Flandre, en terres d'Elverdinghe, Vlamertinghe, Weseghem, Schurvelt, Orselle, Vachem et moulin de Ninove. 9 septembre 1397. 1397-1397 Original en parchemin, scene d'un scel en cire rouge.
- 2492 Promesse du duc de Bourgogne d'aider la duchesse de Brabant contre le duc de Gueldre. 19 avril 1398. 1398-1398 Original en parchemin.
- 2493 Acte pour le renouvellement de la loi de Bruges. 26 octobre 1398. 1398-1398 Copie en parchemin.
- 2494 Vente faite par l'abbé et couvent de Tronchiennes de cinq mesures de moer gisant au Perdenbosch à Chrétien Boyse. 8 décembre 1398. 1398-1398 Original en parchemin.
- 2496 Don fait au sieur de Lichtervelde de 1500 écus d'or pour le rachat de la terre d'Arsembrouck. 23 février 1399. 1399-1500 Original en parchemin.
- 2497 Pièces touchant les fiefs du duché de Brabant. La veille de Saint-Jacques-Apôtre 1399. 1399-1399 Rouleau en papier.
- 2502 /2 Distribution en aumônes par le duc de Bar pour marier des jeunes pucelles de la terre de Bornhem. 19 mars 1400. 1400-1400 Original en parchemin.
- 2503 Rente sur la terre de Rodes et Winty, pays d'Alost. 3 mai 1400. 1400-1400 Original en parchemin.
- 2504 L'anniversaire de Yolente, épouse du comte Robert de Flandre, en l'église de Bornhem. 4 mai 1400. 1400-1400 Original en papier muni d'un scel en cire rouge.
- 2506 Acte d'un ayde sur la ville d'Anvers. 23 mars 1402. 1402-1402 Original en parchemin, scene d'un scel en cire rouge.
- 2507 Quittance de la somme de douze cent nobles accordée par la ville de Malines pour les mariage et noces d'Antoine, fils du duc de Bourgogne. 13 juin 1402. 1402-1402 Original en parchemin.
- 2509 Marguerite, duchesse de Bourgogne, décharge Thierry de Gherbode, garde des chartes de Flandre, Artois, Brabant et Limbourg, du contrat de mariage de Godefroi de Brabant et de Bonne de Bourbon, et quelques autres titres tires de la trésorerie de Nivelle et remis aux gens du comte de Savoie. Arras, 17 août 1404. 1404-1404 Original en parchemin, scellé.
- 2510 Acte de rente et fief sur le brief de Courtrai. 1er juin 1405. 1405-1405 Par vidimus original du magistrat de Courtrai.
- 2511 Mandement pour mesurer les terres inondées qui sont à diguer, appartenant aux abbé et religieux des Dunes. 12 novembre 1405. 1405-1405 Original sur parchemin.
- 2512 Remise des clefs de la trésorerie des chartes de Nivelle par Thierry de Gherbode à Antoine de Bourgogne, gouverneur du duché de Brabant. 1405-1406. Original sur parchemin, scene (3 pièces, etc.)
- 2513 Rente sur les moulins d'Harlebeck en faveur de l'abbaye de Groeninghe. 16 décembre 1406. 1406-1406 Original en parchemin.
- 2515 Quittance de Jean de Namur de trente deux mille écus pour l'achat de la terre de Winendale. 13 février 1408. 1408-1408 Original en parchemin, scellé.
- 2518 Appointement par les chanceliers de Bourgogne et de Brabant touchant l'Estrome de la rivière de l'Escaut. Anvers, 3 mars 1410. 1410-1410 Original en papier.
- 2519 Affranchissement pour les marchands lombards de Termonde des assis, tailles, etc. 1 septembre 1410. 1410-1410 Par vidimus original du prieur des frères precheurs d'Anvers.
- 2520 Lettre de la ville de Courtrai par laquelle il est déclare que le métier de foulons de ladite ville est en droit de choisir ses sergents. 6 août 1411. 1411-1411 Original en parchemin scellé d'un scel en cire verte.
- 2521 Ordre à Thiery Gherbode d'apporter à Mr de Charolais toutes les lettres de ceux de Bruges sur le fait de leurs bannières. 1411. 1411-1411 Original en papier.
- 2522 Sentence du Conseil en Flandre par laquelle il est declaré que les bourgeois de Courtrai arrêtés à Thielt doivent être entrés en justice. 24 mars 1413. 1413-1413 Copie authentique en parchemin.
- 2523 Vente d'un fief en rente tenu du château de Courtrai. 24 mars 1413. 1413-1413 Copie authentique en parchemin.
- 2524 Lettres patentes du roi Charles VI adressées à la ville de Bruges pour l'informer des désordres arrivés dans la ville de Paris le 28 avril de la même année. Paris, 18 septembre 1413. 1413-1413 Original en parchemin, scellé.
- 2526 Transport de la ville, terre et seigneurie de Caprike en faveur de messire Daniel Alarts, seigneur de Genets, par Jean, duc de Bourgogne. 1er octobre 1414. 1414-1414 Copie authentique en parchemin.
- 2527 Commission de bailli de Courtrai pour Gaultier de Calonne. 12 mai 1415. 1415-1415 Copie authentique en parchemin.
- 2528 Consentement de Jacques de Bavière que le sieur d'Audregnies soit adhérité pour Marguerite de Bourgogne, comtesse de Hainaut, des villes, terres et seigneurie du Quesnoy, Binche, Ath, Baudour, Renautfolie, de la chasse, chauffage et pesnage dans la forêt de Mormal. 4 août 1415. 1415-1415 Par copie.
- 2530 Lettre d'acquisition faite par les abbé et religieux de l'abbaye de Baudeloo, des rentes au pays de Waes. 10 février 1416. 1416-1416 Original en parchemin, dont le scel est tombé.
- 2533 Octroi pour donner adhéritance du fief de Derlicke sous Courtrai. 20 avril 1417. 1417-1417 Copie en parchemin.
- 2534 Lettres de ceux d'Harlebeck, qui déclarent quelques personnes avoir abandonné la bourgeoisie de Courtrai. 18 juillet 1417. 1417-1417 Copie en parchemin, scellé d'un scel.
- 2535 Philippe le Bon. Acte touchant la ferme des assises de bière à Courtrai. 1417. 1417-1417 Original en parchemin, scellé.
- 2536 Confirmation de l'office de garennier des Oost-dunes de Flandre pour Jacques de la Viezville. 20 septembre 1419. 1419-1419 Copie authentique.
- 2537 Confirmation de demeure dans l'hôtel des Prisons à Bruges pour Baert Maes. 1 décembre 1419. 1419-1419 Par copie authentique, en parchemin.
- 2538 Philippe le Bon. Octroi accordé à ceux de Grammont touchant le droit d'adhéritement. 25 janvier 1420 (n. st. 1421). 1420-1420 Original en parchemin.
- 2539 Octroi des assises accordé à la ville d'Audenarde. 14 septembre 1420. 1420-1420 Par vidimus original en parchemin.
- 2543 Vente faite par le duc de Bourgogne de deux maisons à Malines. 17 août 1423. 1423-1423 Par vidimus original de la ville de Malines.
- 2544 Défense au bailli de Rupelmonde de prendre connaissance des navires échoués en l'Escaut au préjudice du Watergrave. 1423. 1423-1423 Copie authentique en parchemin.
- 2545 Confirmation de l'octroi accordé à ceux de Grammont touchant le droit d'adhéritement. (Philippe-le-Bon.) Lille, 3 juin 1426. 1426-1426 Original en parchemin.
- 2546 Constitution d'une rente sur une maison en la ville de Courtrai. 1426. 1426-1426 Original en parchemin.
- 2547 Traité de commerce entre Philippe, duc de Bourgogne, et le roi d'Ecosse. 6 décembre 1427. 1427-1427 Par copie.
- 2548 Privilège des lombards d'Ath et Lessines. 11 avril 1428. 1428-1428 Par vidimus original, en parchemin.
- 2549 Accord entre les députés du roi d'Angleterre et Philippe, duc de Bourgogne. 12 février 1429. 1429-1429 Par copie.
- 2551 Acte touchant les brasseurs de Courtrai, concernant les assises. 14 février 1432. 1432-1432 Copie en parchemin.
- 2552 Sentence du conseil en Flandre par laquelle est attribué aux échevins de la ville de Courtrai la connaissance des crimes commis dans le couvent de Wevelghem. 21 juillet 1433. 1433-1433 Par copie authentique en parchemin.
- 2553 Vidimus du magistrat de la ville de Mons du relief des terres de Flobecq et Lessines fait le 29 octobre 1428 par Jacqueline, duchesse de Bavière. 24 juillet 1433. 1428-1433 Original en parchemin, scené d'un scel.
- 2554 Ordonnance sur la police que doivent avoir Messieurs du magistrat de Courtrai dans les repas, présentation des vins, etc. 1436. 1436-1436 Original en parchemin.
- 2557 Constitution de rente sur le corps du métier des foulons de Courtrai. 1 mars 1437. 1437-1437 Original en parchemin.
- 2558 Appointement entre Percheval Vanyseghem et Jean Vandenbrande, clerc de la ville de Courtrai, touchant ladite clergie. 19 janvier 1438. 1438-1438 Original en parchemin, muni d'un scel.
- 2559 Règlement pour le choix qu'on fait tous les ans des quatre jurés du métier des foulons à Courtrai et pour les dépenses qu'on doit faire. 17 janvier 1442. 1442-1442 Original sur parchemin, muni d'un scel.
- 2560 Rémission du droit seigneurial pour la vente d'un fief sous Courtrai. (Philippe-le-Bon.) Dijon, 8 mars 1442. 1442-1442 Original en parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2561 Adhéritement d'un fief en la seigneurie de Polinchove. 23 octobre 1444. 1444-1444 Original en parchemin.
- 2562 Philippe-le-Bon. Rémission accordée a l'abbaye de Marche au pays de Namur de la moitié de la redevance annuelle au domaine de 28 muids d'épeautre. Louvain, 10 février 1445. 1445-1445 Copie authentique en parchemin.
- 2563 Etablissement de la compagnie des archers en la ville d'Ath. 20 août 1445. 1445-1445 Par vidimus original des hommes de fief du duc de Bourgogne.
- 2564 Philippe-le-Bon. Lettre de sauvegarde de protection accordée aux lombards de Bruges. 9 septembre 1445. 1445-1445 Par copie authentique en parchemin.
- 2565 Promesse de Jean de Heynberghe, évêque de Liège, d'accomplir le traité fait à Malines le 15 décembre 1431, entre lui et le duc de Bourgogne, et de fonder une chapelle en l'église paroissiale de la Boissière, ou est la maison de Golesines et de faire abattre la tour de Montorgueille. 27 novembre 1445. 1431-1445 Copie en papier.
- 2566 Rémission de 95 muids d'épeautre que devaient au domaine les religieux de Floreffe. 2 janvier 1447. 1447-1447 Original en parchemin.
- 2567 Philippe-le-Bon. Transport fait au duc de Bourgogne de la maison nominée la Rose en la ville de Malines. Bruxelles, 17 octobre 1448. 1448-1448 Original en parchemin.
- 2568 Lettre du magistrat de Courtrai qui consent aux drapiers d'icelle ville une place au village de Morsele pour carder et filer leur laine. 9 septembre 1450. 1450-1450 Original en parchemin, scené d'un scel.
- 2570 Lettre du magistrat de Gand aux magistrats de Courtrai concernant la police d'icelle ville. 6 décembre 1451. 1451-1451 Original en papier.
- 2572 Transport des Oost-Dunes de Flandre par Philippe, duc de Bourgogne, à Bertrandon de la Broquière. Lille, 4 mai 1453. 1453-1453 Original en parchemin.
- 2574 Ordonnance et règlement pour les foulons de Courtrai au sujet des frais et dépens qu'ils faisaient dans leurs fêtes, repas et assemblées. 8 novembre 1453. 1453-1453 Original en parchemin, muni de 2 sceaux.
- 2575 Don sur les assiettes de Flandre en faveur de ceux du terroir des Quatre-métiers. 23 décembre 1454. 1454-1454 Original en parchemin.
- 2577 Lettres de Charles VII, roi de France, par lesquelles il permet à Philippe, duc de Bourgogne, de lever des troupes dans les terres et seigneuries qu'il tenait au dedans le royaume et d'y lever le dixième pour soutenir la guerre qu'il allait entreprendre contre le Turc. Au bois Saint-Arne en Brie, 26 mai 1455. 1455-1455 Par copie.
- 2578 Contrat de vente faite par Jean de Pollaert à Jacques Boudins de deux cents livres de rente héritable sur la terre de Somerghem. 14 septembre 1456. 1456-1456 Original en parchemin, scené de 8 sceaux.
- 2579 Philippe-le-Bon. Evocation d'un procès entre le chapitre et magistrat de Termonde touchant la franchise des assises. Bruges, 30 janvier 1457. 1457-1457 Original en parchemin.
- 2580 Philippe, duc de Bourgogne, quitte le béguinage d'Assenede d'une rente annuelle d'avoine. Bruges, 21 mai 1457. 1457-1457 Copie authentique, en parchemin.
- 2581 Acte de Philippe, duc de Bourgogne, touchant les assises de vin et cervoises en la ville de Termonde. Bruxelles, 6 novembre 1457. 1457-1457 Original en parchemin, scellé d'un scel en cire rouge.
- 2582 Sentence touchant un office de messager de la ville de Courtrai. 27 janvier 1460. 1460-1460 Original en parchemin.
- 2584 Commission de bailli de Wettre pour Jean Sallart. 18 avril 1460. 1460-1460 Vidimus original du magistrat de Gand.
- 2585 Amortissement d'une rente en la paroisse de Lemberghe pour l'église de Sainte-Pharailde à Gand. 10 septembre 1460. 1460-1460 Original en parchemin.
- 2586 Information faite en la ville de Termonde touchant le bien y délaissé par un bâtard. 15 février 1461. 1461-1461 Rouleau en papier.
- 2587 Contrat de vente par Jean De Vos à Jean Coustain de la terre et seigneurie de Lovendeghem. 7 mai 1461. 1461-1461 Original en parchemin, muni de 7 sceaux.
- 2588 Acte touchant les privilèges des brasseurs de la châtellenie d'Audenarde. 2 juillet 1461. 1461-1461 Original en parchemin.
- 2590 Don fait par le duc de Bourgogne au bâtard de Roisins d'une maison à Hal. Bruxelles, 17 juillet 1462. 1462-1462 Copie authentique en parchemin.
- 2591 Remontrance que le roi Louis XI fit faire à Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, des inconvénients qui pourraient arriver dans son royaume en cas qu'il allât à la croisade contre les Turcs sans être sûr d'une paix ou au moins d'une longue trève avec le roi d'Angleterre. Lille, 23 février 1463. 1463-1463 Par copie.
- 2592 Philippe-le-Bon. Commission de concierge du château de Baudour. Bruxelles, 28 mai 1465. 1465-1465 Copie authentique en parchemin.
- 2593 Philippe-le-Bon. Commission de concierge de l'hôtel de Nast à Mons. Bruxelles, 15 janvier 1467. 1467-1467 Original en parchemin.
- 2598 Assignation faite par le duc de Bourgogne à la ville de Binche de plusieurs parties dudit domaine, en hypothèque des rentes vendues'par ladite ville au profit du duc. 4 juin 1472. 1472-1472 Par vidimus original, en parchemin, de plusieurs hommes de fief.
- 2599 Certificat des frais de mises de justice donné par ceux de Courtrai. 5 octobre 1474. 1474-1474 Original en parchemin.
- 2600 Contrat de vente d'une maison en la ville de Courtrai au profit des foulons de ladite ville. 6 mars 1475. 1475-1475 Original en parchemin, muni de 5 sceaux.
- 2601 Les domaines de Bruges donnés en hypothèque à ceux de ladite ville par l'archiduc Maximilien. 5 novembre 1477. 1477-1477 Copie authentique en parchemin.
- 2602 Don fait au sieur de Croy de quelques terres situées à Berthem par l'archiduc Maximilien. 18 mai 1478. 1478-1478 Copie authentique du vidimus du magistrat de Bruxelles.
- 2603 Plaintes faites au comte de Flandre par ceux de Peteghem touchant le tort que leur ont occasionné les Liégeois. 3 février 1479. 1479-1479 Original en parchemin.
- 2604 Transport fait par l'archiduc Maximilien à Henry de Bars de la terre de Rudeshout près de Grammont. 6 novembre 1479. 1479-1479 Copie authentique en parchemin.
- 2605 Octroi pour ceux de Lessines pour lever les assises et maltôtes. 18 août 1481. 1481-1481 Original en parchemin.
- 2606 Déclaration touchant un pan de muraille appartenant à la maison des foulons de Courtrai. 26 mars 1482. 1482-1482 Original en parchemin muni d'un scel.
- 2607 Sentence au sujet du droit d'issue au profit du magistrat de Courtrai. 2 septembre 1483. 1483-1483 Original en parchemin.
- 2608 Permission aux marchands génois de se retirer de Bruges à Anvers. 15 avril 1485. 1485-1485 Original en parchemin.
- 2609 Rémission du droit d'amortissement pour rente au profit de la table du Saint-Esprit de l'église de Saint-Martin à Courtrai. 10 décembre 1487. 1487-1487 Original en parchemin.
- 2610 Commission de haut bailli de Gand pour Charles Masme. 29 mai 1488. 1488-1488 Original en parchemin.
- 2612 Acte touchant les assis de la ville de Mons. 1er juillet 1490. 1490-1490 Par vidimus original en parchemin.
- 2614 Erection d'un banc et échevinage en la seigneurie de Wedergrate. 19 décembre 1493. 1493-1493 Original en parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2615 Modération des droits seigneuriaux pour le transport de la terre de Herselles. 31 mai 1494. 1494-1494 Original en parchemin.
- 2616 Rémission des rentes dues au domaine par l'abbaye de Boneffe. 18 septembre 1494. 1494-1494 Original en parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2617 Maximilien, roi des Romains, quitte Adrien Victor de la rente qu'il devait sur l'épier de Bruges. 1494. 1494-1494 Original en parchemin, scellé.
- 2618 Quittance de la somme de 8000 lb. pour la réduction du châtel de Namur. 1494. 1494-1494 Original en parchemin, scellé.
- 2619 Acte touchant les assises de la ville de Courtrai. 13 octobre 1495. 1495-1495 Original en parchemin.
- 2620 Philippe archiduc d'Autriche, quitte l'abbaye de Sainte-Claire à Bruges de ce que ladite abbaye devait au domaine. 1495. 1495-1495 Original en parchemin.
- 2621 Déclaration touchant la levée des assises en la ville de Courtrai. 25 mars 1496. 1496-1496 Original.
- 2622 Promesse de rembourser les sommes fournies pour les dicages des villes de Caprike, Bouchout, Assenede et Axelles. 8 octobre 1496. 1496-1496 Original en parchemin.
- 2624 Information sur le fait de la bourgeoisie de Jehan à la Motte, fils Rogier, demeurant en la paroisse de Matre, terre d'Alost. 1496. 1496-1496 Rouleau en papier.
- 2625 Pièces touchant la part des amendes compétentes au sous-bailli d'Alost. 20 juin 1498. 1498-1498 Minute en papier.
- 2626 Exemption du droit du tonlieu de Rupelmonde pour les habitants de Tamise. 17 décembre 1498. 1498-1498 Copie authentique en parchemin.
- 2627 Confirmation de l'abbé d'Alne de l'arrentement fait sur les domaines par l'abbaye de Soleilmont de cinq bonniers de bois. 20 octobre 1499. 1499-1499 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2628 Commission de Crickhouder de Furnes pour Boudin Masius. 27 octobre 1499. 1499-1499 Original en parchemin.
- 2629 Fondation de deux chapelles en l'église de Saint-Donas à Bruges par Marguerite, comtesse de Flandre. 31 décembre 1499. 1499-1499 Original en parchemin, scellé d'un scel en cire rouge.
- 2630 Cinq pièces d'un procès des foulons de Courtrai contre le magistrat du dit lieu, au sujet des privilèges dudit métier. 1499. 1499-1499 Originaux en parchemin.
- 2635 Octroi pour vente de fief consistant en vingt-quatre bonniers de terre situés en la paroisse de Bost, tenu du Perron d'Alost. 23 octobre 1500. 1500-1500 Original en parchemin.
- 2636 Rémission du droit seigneurial pour vente de la terre d'Ingelmunster. 7 novembre 1501. 1501-1501 Original sur parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2638 Information et lettres sur I'amortissement de l'abbaye des Dunes. 3 septembre 1503. 1503-1503 En papier.
- 2640 Rémission pour ceux de Bruges de leur quote part dans les aides. 16 mars 1505. 1505-1505 Original en parchemin.
- 2642 Sentence de renvoi du conseil de Flandre par laquelle la connaissance des crimes commis par Willem Billet est attribuée à ceux de Courtrai dont il était bourgeois. 21 juin 1510. 1510-1510 Original en parchemin, muni d'un scel.
- 2643 Sentence du Conseil en Flandre qui attribue aux échevins de Courtrai la connaissance des faits commis par Francois Vanderbeke. 5 juillet 1510. 1510-1510 Original en parchemin, muni d'un scel.
- 2644 Acte de la vente d'une rente au profit de Sa Majesté sur la ville de Lessines. 3 mars 1511. 1511-1511 Original en parchemin.
- 2645 Ordonnance pour l'adhéritement d'un fief tenu du Bourg de Bruges. 28 septembre 1511. 1511-1511 Original en parchemin.
- 2646 Rémission pour ceux de Bruges de leur quote-part dans les aides. 28 octobre 1513. 1513-1513 Original en parchemin.
- 2647 Sentence pour ceux de Courtrai contre le procureur général de Flandre touchant le renvoi et connaissance des faits commis par Antoine Ryn sur Gilles Vandermeersch, bailli de Menin. 19 janvier 1514. 1514-1514 Original en parchemin, muni d'un scel.
- 2649 Sentence du Conseil en Flandre qui attribue au procureur général la connaissance des cas commis par un bourgeois de Courtrai à l'exclusion du magistrat. 8 novembre 1514. 1514-1514 Original en parchemin, muni d'un scel.
- 2653 Ordonnance pour l'adhéritement d'un fief tenu de la salle d'Ypres. 17 mai 1518. 1518-1518 Original en parchemin, muni de 2 sceaux en cire rouge.
- 2654 Modération des droits seigneuriaux pour hypothèque sur des fiefs tenus du Bourg de Bruges pour les enfants du comte de Gavre. 27 février 1522. 1522-1522 Original en parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2655 Lettre de rente pour Gérard Van der Aas, hypothéquée sur le terroir de Waes. 7 novembre 1522. 1522-1522 Original en parchemin.
- 2657 Rémission pour ceux d'Ostende du quart de leur quotepart dans les aides. 17 décembre 1525. 1525-1525 Original en parchemin.
- 2659 Ordonnance à un huissier de contraindre à payer les amendes encourues par ceux qui ont été condamnés par le bailliage d'Ostende. 17 août 1526. 1526-1526 Original sur parchemin.
- 2660 Le magistrat de Courtrai quitte ceux du métier des foulons d'icelle ville des frais occasionnés par un procès qu'il avait eu contre ledit métier. 31 janvier 1527. 1527-1527 Original en parchemin, muni d'un scel.
- 2661 Acceptation de l'accord fait par le clergé de la ville de Tournai de la somme de 600 florins pour subsides du paiement des gens de guerre. 1er avril 1527. 1527-1527 Original sur parchemin.
- 2662 About de vingt sols de rente pour un arrentement à Menin. 1530. 1530-1530 Original en parchemin, scene de plusieurs sceaux.
- 2663 Accord entre l'empereur et l'évêque de Tournai touchant les provisions apostoliques. 17 août 1531. 1531-1531 Double par vidimus, original en parchemin, des echevins de Tournai.
- 2664 Vidimus du Conseil de Flandre d'une lettre de Marguerite, comtesse de Flandre, par laquelle elle déclare avoir vendu à Arnould Delayde quelques heritages à Opstal, paroisse de Layde, se réservant la haute, moyenne et basse justice, en l'an 1276, au mois de mai. 30 septembre 1532. 1276-1532 Copie authentique en parchemin.
- 2666 Acte de vente d'un fief de huit bonniers de terres situés en la paroisse de Messines. 9 décembre 1535. 1535-1535 Original en parchemin, muni de sept sceaux.
- 2669 Octroi accordé à Jean Triestman pour vendre sa seigneurie de Winghene sous Thielt. 4 juin 1540. 1540-1540 Original en parchemin, muni d'un scel.
- 2670 Contrepan pour la redevance d'un cens au domaine dans la paroisse d'Ursel. 4 juillet 1540. 1540-1540 Original en parchemin muni de 4 sceaux.
- 2671 Modération dans les aides pour ceux d'Harlebeck. 12 juillet 1540. 1540-1540 Original en parchemin.
- 2674 Don des droits et exploits des meilleurs catels du bailliage d'Alost. 12 septembre 1545. 1545-1545 Original en parchemin.
- 2675 Commission de bailli de Rupelmonde pour Nicolas de Grutere. 12 mars 1546. 1546-1546 Original en parchemin.
- 2676 Eclissement de la maison de Ryckenbourg du fief de Praet pour le sieur De Praet. 16 mars 1546. 1546-1546 Original en parchemin.
- 2677 Accensement pour trois ans des moulins de Binche, avec l'assiette et valeur de la terre de Binche. 1546. 1546-1546 En papier.
- 2678 Acte de rente sur les villes de Mons, Ath et Enghien. 20 mars 1547. 1547-1547 Original en parchemin.
- 2681 Obligation de l'assence des terres gisantes à Honevain et Blandain. 1550. 1550-1550 Originaux en parchemin, scellés.
- 2682 Vente d'un fief à Stygen, tenu du Bourg de Bruges. 4 janvier 1551. 1551-1551 Original en parchemin, muni de 2 sceaux en cire rouge.
- 2684 Droits et prerogatives du seigneur d'Haishove. 16 mai 1552. 1552-1552 Original en parchemin, scellé.
- 2685 Rémission de rendage pour les adherites du polder de Saint-Liévin. 23 décembre 1552. 1552-1552 Original en parchemin.
- 2686 Donation et relief du fief de la pache en la rivière de la Dendre par Ghysbrecht Dubosch. 2 septembre 1553. 1553-1553 Original en parchemin, muni de 4 sceaux de cire jaune.
- 2687 Huit lettres de rente sur les villes de Gand, Bruges, Ypres et terroir du Franc. 1553. 1553-1553 Original en parchemin.
- 2688 Certification de la visite faite des ouvrages aux digues d'Assenede. 25 octobre 1553. 1553-1553 Original en parchemin.
- 2689 Rente sur la ville de Malines pour Lucien Stassaert. 14 décembre 1554. 1554-1554 Original sur parchemin.
- 2690 Rémission des droits seigneuriaux pour la vente des terres de Barclot et Zwijndrecht. 15 décembre 1556. 1556-1556 Original en parchemin.
- 2692 Lettre d'engagère des seigneuries de Melsbroeck et Peuti-Saint-Martin en Brabant. 14 mars 1558. 1558-1558 Original en parchemin.
- 2693 Lettre d'engagère de la terre de Hemissem sous Contich en Brabant. 26 mars 1559. 1559-1559 Original en parchemin.
- 2694 Lettre de l'acquisition des seigneuries de Bouchout et Saint-Laurent Tenhove en Brabant entre Lierre et Malines. 27 novembre 1559. 1559-1559 Original en parchemin.
- 2695 Don pendant quatre années du tiers des amendes échéantes au bailliage de Gand. 28 février 1561. 1561-1561 Original en parchemin.
- 2696 Procuration du propriétaire du fief de la Vacquerie et Voudermont de Furnes pour comparaître en son nom aux reninghes. 21 juin 1561. 1561-1561 Original en parchemin.
- 2697 Institution de l'anniversaire du duc Charles le Hardi dans l'église de Notre-Dame à Bruges. 12 décembre 1562. 1562-1562 Original en parchemin.
- 2698 Aumone faite à l'abbé de Betheleem-lez-Mons, avec la quittance. 17 décembre 1562. 1562-1562 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2699 Sentence qui declare valable la vente de la moitié d'une maison située à Merlain, paroisse de Jollain, Tournésis autrichien. 19 décembre 1564. 1564-1564 Original en parchemin.
- 2700 Constitution de rente sur la ville de Tournai. 29 novembre 1565. 1565-1565 Original en parchemin.
- 2701 Attestation pour le fermier des moulins de Sa Majesté en la ville de Bouvigne. 7 février 1567. 1567-1567 Original en parchemin, muni de quatre sceaux.
- 2701 /BIS Lettres de contrepan pour certain arrentement de cinq bonniers de terre situés à Bouges, près de Namur. 12 juillet 1567. 1567-1567 Original en parchemin, muni de 4 sceaux en cire rouge.
- 2702 Lettres de cession et transport fait par le bailli, écoutête et échevins de Rupelmonde au profit de Sa Majesté de la moitié qui leur compétait en le moulin à eau dans ladite ville. 31 octobre 1567. 1567-1567 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2703 Ordonnance sur le fait et conduite des biens confisqués.Bruxelles, 3 juin 1568. 1568-1568 Par copie.
- 2704 Lettre de contrepan d'une Ile en la Meuse entre Seilles et Sclayn, pays de Namur, dont la rente se paye au domaine de Sampson. 26 juin 1568. 1568-1568 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2705 Obligation de 12 escalins parisis à charge de Pussin, demeurant à Linselles, châtellenie de Furnes, pour octroi à lui accorde. 1 mars 1569. 1569-1569 Original en parchemin, scellé.
- 2706 Décharge de la ferme du harinckcaque à Ostende. 29 avril 1569. 1569-1569 Original en parchemin.
- 2707 Lettre de contrepan d'un arrentement de certaine pièce de terre nominée la terre d'Escaigne, dépendant de la haute cour de Faing sous Montaigle. 15 juin 1569. 1569-1569 Original en parchemin, muni de 5 sceaux de cire verte.
- 2708 Lettre de contrepan à la sûreté d'une reconnaissance pour l'octroi d'un bateau servant aux passagers sur l'Escaut près de Termonde. 27 juin 1569. 1569-1569 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2709 Lettre de contrepan pour l'arrentement de cinq petits bois, repris de Sa Majesté en la hauteur de Beaufort. 13 septembre 1569. 1569-1569 Original en parchemin, muni de 7 sceaux rouges et verts.
- 2710 Lettre d'acquet d'un bonnier de terre vendu par les frères Croises du couvent de Namur au profit de Sa Majesté pour y asseoir le moulin à vent de Ninocourt. 28 novembre 1569. 1569-1569 Original en papier, avec le consentement original du général dudit ordre pour la rente dudit bonnier, muni d'un scel en cire rouge.
- 2711 Lettres de contrepan de ceux de la confrérie de Saint-Sébastien à Deinze et Peteghem pour arrentement à eux accordé de certaine place dudit Deinze pour y ériger le jardin de ladite confrérie. 27 mars 1570. 1570-1570 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2712 Octroi de permutation pour un moulin sous Courtrai. 17 septembre 1570. 1570-1570 Original en parchemin.
- 2713 Acte de l'acquêt d'une prairie au profit du roi, gisante à Wazeiges. 11 juillet 1571. 1571-1571 Original en parchemin, muni de 7 sceaux en cire verte.
- 2714 Acte du transport d'une maison sise en la ville de Namur au profit du roi. 19 janvier 1572. 1572-1572 Original en parchemin.
- 2715 Translation du conseil de Mons en la ville d'Ath. 18 juin 1572. 1572-1572 Original en parchemin.
- 2716 Lettre de contrepan de ceux de Roulers pour l'octroi leur accordé au sujet du cabaret et taverne dans l'étendue d'une demilieue de ladite ville. 1er septembre 1574. 1574-1574 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2717 Acte d'un arrentement d'un héritage situé sur le rivage de la ville de Mons au profit du roi. 19 octobre 1574. 1574-1574 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2718 Ordonnance touchant la correction du calendrier. 16 juin 1575. 1575-1575 Double original en parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2720 Ordonnance touchant la depopulation de la ville d'Anvers. 18 décembre 1576. 1576-1576 Original en parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2721 Achat au profit de Sa Majesté de la maison oil est présentement la douane à Bruges. 15 juin 1577. 1577-1577 Original en parchemin.
- 2722 Commission de bailli de Waseiges pour le sieur de Fumal. 14 mai 1578. 1578-1578 Original en parchemin.
- 2723 Lettre obligatoire de ceux du pays de Waes pour le paiement annuel de trois rentes dues sur les briefs dudit pays de Waes appartenant aux prélats de Saint-Pierre de Tronchiennes et Baudeloo. 7 août 1579. 1579-1579 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2724 Rémission des droits seigneuriaux pour la vente faite par le comte de Hornes des terres de Burcht et Zwijndrecht. 22 septembre 1579. 1579-1579 Original en parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2725 Aumones pour les prieurés de Bois-Seigneur-Ysaac. 28 juillet 1581. 1581-1581 Original en parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2726 Décharge pour les réparations de l'hôtel du prince à Bruges. 5 février 1582. 1582-1582 Original en parchemin.
- 2727 Commission de bailli de la draperie de Neuve-Eglise pour Jean Oysel. 16 juillet 1584. 1584-1584 Original en parchemin.
- 2728 Modération du droit seigneurial pour la vente du fief de Tolnare gisant en la paroisse de Marche près de Courtrai. 20 décembre 1584. 1584-1584 Original en parchemin.
- 2729 Rémission de la moitié des droits seigneuriaux pour la vente de la terre de Linnes, paroisse de Hérinnes. 17 janvier 1585. 1585-1585 Original en parchemin.
- 2730 /BIS Lettre de contrepan pour l'arrentement de 7 bonniers de terre gisant au Bois de Grand Seilles, pays de Namur. 18 juillet 1587. 1587-1587 Original en parchemin, muni de 4 sceaux en cire rouge.
- 2731 Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, par lesquelles il unit à son domaine les terres et seigneuries de Burcht et Zwijndrecht. 23 octobre 1587. 1587-1587 Original en parchemin.
- 2732 Lettre obligatoire pour le paiement d'un cens pour l'octroi de construire un pont-levis à une maison à Beveren châtellenie de Furnes. 10 mars 1588. 1588-1588 Original en parchemin, muni de deux sceaux en cire rouge.
- 2733 Lettre obligatoire pour le paiement d'un cens pour l'octroi de construire un pont-levis à une maison et cense à Wulveringhen, châtellenie de Furnes. 24 mai 1588. 1588-1588 Original en parchemin, muni de 2 sceaux en cire rouge.
- 2734 Don aux religieuses de Sainte-Elisabeth à Bruxelles. 6 janvier 1588. 1588-1588 Original en parchemin, un scel de cire rouge.
- 2735 Modération du rendage des rentes dues au domaine par l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont. 21 juillet 1589. 1589-1589 Original en parchemin, muni d'un scel.
- 2736 Contrat de ventes de rentes viagères sur le pays de Waes. 25 septembre 1589. 1589-1589 Original en parchemin dont le scel est tombé.
- 2738 Lettres de contrepan pour l'arrentement des terres, prés et bois appartenant à Sa Majesté au terroir de Faing, pays de Namur. 21 février 1590. 1590-1590 Original en parchemin, muni de 4 sceaux en cire rouge.
- 2739 Modération du rendage de la ferme du bailliage de Furnes. 20 novembre 1591. 1591-1591 Original en parchemin.
- 2740 Transport au profit de Sa Majesté de deux maisons en la ville de Malines. 5 décembre 1591. 1591-1591 Original en parchemin.
- 2742 Octroi pour l'érection d'un moulin à huile à Betencourt sous Mons. 20 août 1593. 1593-1593 Original en parchemin.
- 2743 Rente sur la seigneurie de Morseele. 14 novembre 1596. 1596-1596 Original en parchemin, muni d'un scel.
- 2745 Lettre d'octroi pour la ville de Poperinghe afin de lever des assises pour le redressement d'icelle ville. 12 septembre 1599. 1599-1599 Original en parchemin.
- 2746 Rémission d'arriérages de rentes sur les terres des paroisses d'Ursel, Weseghem et Knesselaer. 14 septembre 1599. 1599-1599 Original en parchemin.
- 2747 Rémission de la redevance de la clôture du compte du bailliage de Thielt. 16 janvier 1601. 1601-1601 Original sur parchemin.
- 2748 Rémission des arriérages des rentes dues au domaine d'Enghien. 26 novembre 1602. 1602-1602 Original en parchemin.
- 2749 Rémission des arriérages des rentes dues par les Chartreux près de Gand pour leurs terres situées à Royeghem et Tronchiennes. 29 novembre 1602. 1602-1602 Original en parchemin.
- 2750 Lettre renversale d'Antoine Zuares Arguello pour la jouissance de la seigneurie de Risoires. 20 avril 1605. 1605-1605 Copie authentique en papier.
- 2751 Relief de la Vacquerie de Furnes. 19 décembre 1605. 1605-1605 Original en parchemin, muni d'un scel en cire verte.
- 2753 Arrentement des maisons, terres et prairies au quartier d'Alost. 1605. 1605-1605 Original en papier.
- 2754 Rémission pour la paroisse de Wastene des rentes dues à l'épier d'Ypres. 23 juin 1607. 1607-1607 Original en parchemin, muni d'un scel en cire rouge.
- 2755 Octroi pour l'érection d'un moulin à moudre grains en la paroisse d'Inghene près de Bornheim. 19 octobre 1608. 1608-1608 Original en parchemin.
- 2757 Constitution d'une rente sur les terres de Moorsele et Geuleghem, châtellenie de Courtrai. 29 janvier 1610. 1610-1610 Original en parchemin.
- 2758 Ordonnance de paiement de cinq cents livre pour les bâtiment du couvent des carmélites de Bruxelles. 11 novembre 1612. 1612-1612 Original en parchemin, scellé d'un scel en cire rouge.
- 2761 Don d'une rente aux religieux de Saint-Francois, à Bruges. 9 décembre 1614. 1614-1614 Original en parchemin.
- 2762 Lettres renversales du sieur de Cappelle, pour l'entretien des conditions contenues ès lettres de transport des polders de Namur et autres. 1614. 1614-1614 Original en parchemin.
- 2763 Acte d'acceptation du subside accordé par la ville de Tournai. 1615, 1616, 1620, 1622, 1623, 1624, 1627, 1628, 1629, 1631 et 1632. 1615-1632. 1615-1632 Onze copies authentiques en papier.
- 2765 Rémission de la ferme du moulin d'Aultrive pays de Namur. 28 septembre 1617. 1617-1617 Original en parchemin.
- 2766 Modération de la ferme du bailliage de Courtrai. 23 décembre 1620. 1620-1620 Original en parchemin.
- 2767 Liasse touchant les octrois des vins et bières en la ville de Poperinghe. 1620. 1620-1620 En papier.
- 2768 Liasse touchant l'exemption de reconnaissance pour un moulin à vent à Ostende. 1621. 1621-1621 En papier.
- 2772 Liasse touchant l'engagère de la seigneurie de Nazareth lez la ville de Gand. 1621. 1621-1621 En papier.
- 2773 Octroi accorde à Samuel de l'Espinay pour vendre la terre de Welden. 23 février 1622. 1622-1622 Original en parchemin.
- 2774 Modération d'un quart de droit seigneurial pour la vente du fief nommé la Court d'Oostkerke. 20 septembre 1622. 1622-1622 Original en parchemin.
- 2775 Rémission du tiers du droit seigneurial pour la vente de quelques mesures de terre situées dans la châtellenie de Furnes. 25 octobre 1622. 1622-1622 Original en parchemin.
- 2776 Rémission des trois quarts du droit seigneurial pour la vente du château de Staden, châtellenie d'Ypres faite par le comte de Noyelles. 21 août 1624. 1624-1624 Original en parchemin.
- 2778 Obligation de Pierre Langhenove pour un octroi à lui accordé. 1624. 1624-1624 Original en papier.
- 2780 Lettre de décharge pour le receveur de Fleurus. 20 juillet 1627. 1627-1627 Original en parchemin.
- 2781 Promesse de Philippe, roi d'Espagne, de ne pas aliéner ni engager la terre et seigneurie de Boneffe. 14 octobre 1627. 1627-1627 Original en parchemin.
- 2783 Cession du quart de la dîme de Fleru appartenant à Sa Majesté pour l'appliquer à la réparation de l'église de ladite paroisse. 1629. 1629-1629 Original en papier.
- 2784 Rémission du quart du droit seigneurial pour la vente de deux fiefs situés à Adeghem. 10 décembre 1630. 1630-1630 Original en parchemin.
- 2787 Lettres renversales de Gonzalis d'un cens annuel pour chaque verge de terre sur laquelle il a bâti sa maison. 19 juin 1632. 1632-1632 Chirographe en papier.
- 2788 Octroi pour l'érection d'un moulin à vent à moudre grain en la paroisse de Waesmunster. 31 mai 1633. 1633-1633 Original en parchemin.
- 2791 Modération des droits seigneuriaux pour la vente de la terre de Fromont au pays de Namur. 5 juillet 1638. 1638-1638 Original en parchemin.
- 2793 Lettres touchant le bail de quelques terres à Wulpen, châtellenie de Furnes. 1638. 1638-1638 En papier.
- 2794 Rémission du rendage de la cense de Hauchoelles sous la recette de Binche. 20 août 1639. 1639-1639 Original en parchemin.
- 2795 Rémission d'un an de rendage du tonlieu d'Ostende. 9 juillet 1640. 1640-1640 Original en parchemin.
- 2796 Acte touchant l'entérinement des lettres patentes de la gagière de la terre et seigneurie de Peteghem-lez-Audenarde. 28 mars 1643. 1643-1643 Original en parchemin, scellé.
- 2797 Dénombrement d'un fief de 70 bonniers de terre, tenu du pays de Waes par Jean Vanderspiet. 7 mai 1644. 1644-1644 Original en parchemin.
- 2798 Etat du fief Dinnes et terres mouvant de la cour féodale d'Oostkerke, terroir du Franc. 1649. 1649-1649 En papier.
- 2799 Rémission de la moitié du droit seigneurial pour la vente de la terre de Blaton faite par les héritiers du sieur de Coloma. 27 mars 1651. 1651-1651 Original en parchemin.
- 2800 Mémoire touchant l'interrinement des lettres d'engagère de la ville de Grammont. 17 mars 1655. 1655-1655 En papier.
- 2801 Acte touchant la ferme de la grosse dîme de la terre de Bioul, quartier de Bouvignes. 20 mars 1655. 1655-1655 Original en parchemin, scellé en cire rouge.
- 2807 Liasse d'un procès touchant l'érection d'un moulin à grains à Lichtervelde. 1662. 1662-1662 En papier.
- 2808 Trois pièces touchant la compagnie des archers et hallebardiers, gardes du Corps à Bruxelles. 1662. 1662-1662 En papier.
- 2810 Pièce touchant l'écoutèterie héréditaire de Bouchaut tenue en fief du Vieux Bourg de Gand. 1664. 1664-1664 En papier.
- 2813 Commission pour remplir les charges vacantes dans les collèges du pays de Waes, de la ville d'Alost et de celle de Grammont. 19 août 1678. 1678-1678 Original en parchemin.
- 2814 Sentence du Conseil d'Etat qui annule l'arrêt du Conseil de Tournai touchant un moulin à Wevelghem. 20 septembre 1681. 1681-1681 Original en parchemin.
- 2815 Arrêt pour imposer 38657 florins sur la verge de Menin. 23 août 1687. 1687-1687 Original en parchemin.
- 2816 Arrêt pour imposer 611 florins sur la verge de Menin pour la réparation du chemin de Courtrai. 31 mars 1688. 1688-1688 Original en parchemin.
- 2817 Arrêt qui ordonne l'imposition de 38657 florins sur la verge de Menin. 15 juillet 1690. 1690-1690 Original en parchemin.
- 2818 Autres arrêts comme le précédent pour la mime imposition. 3 septembre 1697 ; 10 septembre 1700. 1697-1700 Originaux en parchemin.
- 2824 Un cahier de quelques biens amortis de plusieurs cloîtres en Flandre. 1474. 1474-1474 En papier.
- 2826 Rouleau en parchemin contenant les ordonnances et statuts du pays de Waes. (S.d.). Original en parchemin, scellé de 4 sceaux.
- 2827 Procès-verbal par les gens d'église de la ville et châtellenie d'Ypres. (S.d.). Cahier en papier.
- 2828 Une farde contenant comptes, papiers et enseignements de la terre de Gavre. (S.d.). En parchemin et en papier.
- 2832 Deux pièces touchant les fiefs et hommages de la terre de Bornhem. XIVe s. 1301-1400 Rouleaux en parchemin.
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