III_IX_Comptes des aides et subsides
BE-A0510_000014_803181_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 09
Het Rijksarchief in België
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 09
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
1530.00
m
Laatste inventarisnummer
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 17066 Compte, rendu par Gérard Franssens, conseiller et receveur général des terres franches, "des deniers provenuz des rédemptions des places ou rations assignées sur ces terres", depuis le 1er février 1675 jusqu'au 31 janvier 1676, et s'élevant à une somme de 95,580 livres d'Artois. 1er février 1675 jusqu'au 31 janvier 1676. 1 volume
- 17067 Compte, rendu par Adrien de Rougemont, ci-devant receveur des droits d'entrée et de sortie à Navagne, conseiller et receveur des terres franches, des deniers pour le rachat des rations imposées sur ces terres, depuis le 1er novembre 1676 jusqu'au 30 octobre 1677, et s'élevant à 121,138 livres 13 sols 6 deniers. 1er novembre 1676-30 octobre 1677. 1 volume
- 17107 Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1749; b. Des impositions des terres franches dites du pays rétrocédé, savoir: la seigneurie de Ribeauplancq à Dottignies, la seigneurie de la Barre, dite la Franche-Taverne d'Estaimbourg, Vergne, Melle, Herquegies, la seigneurie de Petit-Eyne à Hérinnes, Lescourt, Antoing, Fontenoy, le Bourgeon, Maubray, Vaulx, Vezon et Brasmenil; c. Des impositions des terres franches du pays d'Outre-Meuse, du pays de Liège et de la Gueldre, pendant les années 1746, 1747 et 1748. 1746-1749. 1 volume
- 17108 Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1750; b. Des impositions des terres franches du pays rétrocédé; c. D'une somme de 981 florins 10 sols 11 deniers, imposée sur les terres franches, pour leur contingent respectif dans la levée de 3,000 recrues, à raison de 12 écus par tète, afin de compléter les régiments d'infanterie nationaux. [ca. 1750]. 1 volume
- 17109 - 17112 Quatre comptes, rendus par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant les années 1751-1754; b. Des impositions des terres franches du pays rétrocédé mentionnées au n° 17107. [ca. 1751-1754].
- 17114 Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1756; b. Des impositions des terres franches du pays rétrocédé; c. Du contingent de toutes ces terres franches dans un don gratuit pour l'année 1756. [ca. 1756]. 1 volume
- 17115 Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1757; b. Des impositions des terres franches du pays rétrocédé; c. D'un subside extraordinaire de 34,000 florins imposé sur toutes ces terres franches. [ca. 1757]. 1 volume
- 17116 Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1758; b. Des impositions des terres franches du pays rétrocédé; c. D'un don gratuit de 23,000 florins imposé sur les terres franches. [ca. 1758]. 1 volume
- 17117 - 17120 Quatre comptes, rendus par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant les années 1759-1762; b. D'un don gratuit annuel de 22,389 florins 10 sols, argent courant de Brabant, imposé sur ces terres. [ca. 1759-1762].
- 17121 - 17124 Quatre comptes, rendus par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant les années 1763-1766; b. D'un don gratuit annuel de 11,194 florins 15 sols, imposé sur ces terres. [ca. 1763-1766].
- 17133 Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1775; b. D'une somme de 8,254 florins 8 sols 6 deniers, pour rembourser à l'Impératrice l'argent qu'elle avait avancé à plusieurs terres franches, depuis 1770 jusqu'à 1774, "pour prix des bêtes à cornes assommées, ustensiles et fourages brûlés, fumiers enfouis, etc., à l'occasion de la maladie épidémique parmi le gros bétail"; c. D'une somme de 372 livres en faveur des états de Brabant, pour la quote-part des terres franches de cette province dans la somme annuelle de 15,000 florins que le plat-pays devait payer pour la nouvelle maison de force érigée à Vilvorde. [ca. 1770-1775]. 1 volume
- 17134 - 17135 Deux comptes, rendus par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant les années 1776 et 1777; b. D'une somme annuelle de 395 florins "imposée, pour le terme de trois années consécutives, par décret de Son Altesse Royale, du 10 janvier 1776, sur les trois terres suivantes: Dalhembroek, Obbicht et Papenhoven, situées dans la Gueldre autrichienne, à cause d'un objet de dépenses auquel Sa Majesté a été exposée dans ladite province ". 1776-1777.
- 17136 Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1778; b. D'une somme de 395 florins payée par les terres franches de Dalhembroek, Obbicht et Papenhoven; c. D'une somme de 4,645 florins 8 sols 5 deniers, pour rembourser à l'Impératrice l'argent qu'elle avait avancé pendant les années 1775-1777, à cause de la maladie épizootique; d. D'une somme de 45,789 florins 6 sols 3 deniers, pour un don gratuit imposé sur les terres franches. [ca. 1778]. 1 volume
- 17137 Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1779; b. D'une somme de 45,789 florins 6 sols 3 deniers, pour un don gratuit imposé sur ces terres franches. [ca. 1779]. 1 volume
- 17140 Compte, rendu par Jean-Charles de Neufforge: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, depuis le 1er janvier jusqu'au 31 octobre 1782; b. D'une somme de 1,066 florins 13 sols 4 deniers, payée par les terres franches de Brabant, de Limbourg et du pays d'Outre-Meuse, pour leur quote-part dans les frais d'inauguration, en 1744 et 1781. XVIIIe siècle. 1 volume
- 17141 Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant un an, commençant au 1er novembre 1782 et finissant au 31 octobre 1783; b. D'une somme de 3,366 florins 9 deniers, pour rembourser à l'empereur l'argent qu'il avait avancé, pendant les années 1780 et 1782, à cause de la maladie épizootique. [ca. 1782-1783]. 1 volume
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