Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- J. Terres Franches
- 17136, Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1778; b. D'une somme de 395 florins payée par les terres franches de Dalhembroek, Obbicht et Papenhoven; c. D'une somme de 4,645 florins 8 sols 5 deniers, pour rembourser à l'Impératrice l'argent qu'elle avait avancé pendant les années 1775-1777, à cause de la maladie épizootique; d. D'une somme de 45,789 florins 6 sols 3 deniers, pour un don gratuit imposé sur les terres franches. [ca. 1778]. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 09 -
17136
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