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Types d'actes
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Titre
11
Dossier d'étranger
12
Dossier de procès
13
Etat civil / Acte de décès
14
Etat civil / Acte de mariage
15
Etat civil / Acte de naissance
16
Fiche matricule
17
Inventaire après décès
18
Inventaire des biens
19
Liste de personnes
20
Mention dans un document d'archives
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