Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- III. - ARCHIVES DES SEIGNEURIES PARTICULIÈRES.
- CHAPITRE VII.
- ROGNON. (N.B.)
- 3. Justice.
- B. Prérogatives, juridiction.
- 3863, Mémoire justificatif au Conseil de Brabant du bailli du Roman Brabant, pretendant que le mayeur et les échevins de Rognon et des Francs-Estaux n'ont pas la juridiction criminelle qui lui appartient, 1530. 1530-1530 cahier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
3863