Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- IV. Relations avec les principautés et les pays voisins
- 7. Statut de la terre de Saint-Hubert
- 636, Plaintes contre Jean Remy, de Bougnimont et procédures devant le Conseil de Luxembourg et le Grand Conseil de Malines entreprises par ses ayants droit pour casser la sentence de la justice de Saint-Hubert le condamnant à la prison perpétuelle et à la confiscation de ses biens. 1705-1743. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
636