Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 123, Jacques du Chesne, promoteur de la cour ecclésiastique de l'évêché de Gand (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Pierre Petit, détenu à la prison de la cour ecclésiastique de l'évêché de Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Juridiction (bannissement) 1646. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
123