Chambres des Comptes. Correspondance administrative
Administratieve briefwisseling van de Rekenkamers. Correspondance administrative des Chambres des Comptes
- CHAPITRE VIII. DÉNOMBREMENTS DES BIENS DE MAINMORTE
- Ces liasses sont des acquits des comptes des droits de nouvel acquêt. Elles ont en conséquence été placées dans la collection des acquits. Voir acquits des Chambres des Comptes à Bruxelles, nos 4880/2-4880/17 (août 1869).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 126 -