Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 4 mai 1744. Touchant le paiement des frais de prison et de dommages - intérêts que l'on prétendait mettre à charge du conseiller Marchant, ci-devant procureur général du Conseil de Luxembourg, pour avoir fait incarcérer plusieurs personnes dont l'innocence avait été ensuite reconnue. fol. 187
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -