Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 109, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1609-1615. 1 volume
Sous-items
- f° 1r°. Formule du serment à prêter par le chancelier et par le secrétaire du Conseil privé. 1600. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 1v°. Ordonnance pour le capitaine Jean George dit Grupont. 9 octobre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 1r°. Sauvegarde pour Jean de Bodego dit de Sart, et son beau-frère et pour Herman Faniel. 14 octobre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 2r°. Submission du docteur Gr. Fabricius. 2 octobre 1609.
- f° 2v°. Sauvegarde pour Jean de Bodego dit de Sart, et son beau-frère et pour Herman Faniel. 14 octobre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 3r°. Mandement contre un arrêt fait hors voie de droit pour Nicolas Carpinel, maître de la table des prêts. 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 3v°. Sauf-conduit pour Gérard de Froidemont. 23 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 4r°. Révision du procès du seigneur de Fraiture et d'Arthus de Maffe. 22 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 5r°. Révision du procès du seigneur de Fraiture et d'Arthus de Maffe. 22 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 5v°. Rénovation de sauvegarde pour Guillaume d'Omal. 6 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 5r°. Révision du procès de Toussaint Louis contre Laurent Thiernagant. 8 mars 1610.
- f° 5v°. Révision du procès de la veuve Libert Hustin contre Jean Jamotte. 31 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 6r°. Autorisation de faire un testament accordée à Godefroid Torr, curé de Grand-Axhe. 1er janvier 1610 (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 6v°. Ordonnance au mayeur de Clermont touchant le mandement sur les armes. 6 février 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 6r°. Touchant le différend entre le collège des maîtres de la monnaie et Adrien Franssen. 27 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 7r°. Commission d'échevins de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Peter Neven, Gilles Witten et Walter Taelmans. 19 novembre 1609. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 7v°. Commission de collecteur des tailles dans l'Entre-Sambre-et-Meuse pour J. Willot. 30 avril 1610.
- f° 8r°. Touchant le différend entre le collège des maîtres de la monnaie et Adrien Franssen. 27 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 8r°. Le prince prend sous sa sauvegarde et affranchit des logements militaires la maison que Herman de Wachtendonck possède à Corswarem, près de l'église, habitée par Godefroid d'Eelst. 21 avril 1610.
- f° 8v°. Commission de commandant des Condruziens pour Olivier de Saint-Fontaine, seigneur de Bellefontaine. 25 avril 1610.
- f° 9r°. Révision du procès de la veuve Libert Hustin contre Jean Jamotte. 31 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 9r°. Commission de commissaire des vivres dans l'Entre-Sambre-et-Meuse pour J. Willot. 30 avril 1610.
- f° 9v°. Le prince permet aux seigneuries de Bocholt et de Kortessem et aux offices de Grevenbroek et de Pelt d'engager des biens communaux et d'emprunter les sommes nécessaires au payement de leur contingent respectif dans les tailles que Godefroid de Bocholt, seigneur de Kortessem, gentilhomme de la chambre du prince, gouverneur de Grevenbroek et drossard de Pelt, est chargé de lever. 5 mai 1610.
- f° 10r°. Le seigneur Tabolet, le seigneur de Bocholt, L. de Ramée et Ernest de Lynden sont chargés de faire la conduite des gens de guerre de l'archiduc traversant le pays. 16 mai 1610.
- f° 10v°. Godefroid de Lapide, écoutète de Maaseik, est autorisé à se faire remplacer durant son absence. 14 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 10v°. Sauvegarde pour Lambert Jacob. 21 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 11v°. Commission donnée à Godefroid de Bocholt pour lever 300 soldats. 21 avril 1610.
- f° 11r°. Patente pour l'alfère du capitaine Kynsweiler. 14 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 11v°. Révision du procès entre les maîtres de la fosse de Lagace contre les maîtres de Murébure. 14 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 12v°. Le seigneur Tabolet, le seigneur de Bocholt, L. de Ramée et Ernest de Lynden sont chargés de faire la conduite des gens de guerre de l'archiduc traversant le pays. 16 mai 1610.
- f° 12v°. Sauf-conduit pour le comte de Horn [NL]. 30 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 12r°. Mandement renouvelant celui du 13 février 1610, touchant l'évaluation des monnaies. 2 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 13v°. Le seigneur Tabolet, le seigneur de Bocholt, L. de Ramée et Ernest de Lynden sont chargés de faire la conduite des gens de guerre de l'archiduc traversant le pays. 16 mai 1610.
- f° 13r°. Requête de Guillaume Selle, écoutète de Maastricht [NL], pour être continué dans son office. 4 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 14v°. Révision du procès entre les maîtres de la fosse de Lagace contre les maîtres de Murébure. 14 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 14r°. Autorisation de faire le testament pour le commissaire Lambert Marcélis. 8 juillet 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 14v°. Ordonnance pour ceux de Meeffe, touchant le logement des gens de guerre. 15 juillet 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 15r°. Révision du procès entre les maîtres de la fosse de Lagace contre les maîtres de Murébure. 14 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 15r°. Renvoi du procès du capitaine Custre, mené à Bree. 8 juillet 1610. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 15v°. Révision du procès de la veuve Mil Duras contre Léonard Coppillis. 5 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 15v°. Ordonnance concernant la chasse. 19 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 16r°. Ordre d'expulser les gens armés des cloîtres de Saint-Pierre, à Liège. 7 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 16r°. Ordonnance au mayeur d'Ophoven touchant la garde du château de Horn [NL]. 9 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 16r°. Sauvegarde pour Paul Jegers, Jean le Hurteux et Toussaint de Forny. 12 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 17r°. Touchant le procès de Jean Fabry, bailli de Florennes. 10 juillet 1610. (]Sur base de liste d'Émile Fairon.)
- f° 17r°. Ordonnance au seigneur de Ham, touchant le port des armes à Ham. 6 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 18v°. Révision du procès de la veuve Libert Hustin contre Jean Jamotte. 31 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 18r°. Mandement qui enjoint aux surcéants du comté de Horn [NL] de ne payer les dîmes novales qu'au curé. 12 septembre 1610. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 19v°. Ordre d'expulser les gens armés des cloîtres de Saint-Pierre, à Liège. 7 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 19r°. Réquisitoriales pour les enfants de feu François de Paheau, seigneur de Crehen. 20 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 20r°. Passeport pour Nicolas Ab Onsen, chanoine de Saint-Martin. 18 septembre 1610. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 20v°. Sauvegarde pour Laurent Tits, Jean-Ernest Raymondi. 30 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 21v°. Sauvegarde pour Laurent Tits, Jean-Ernest Raymondi. 30 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 21v°. Autorisation donnée au capitaine Baudouin de Ramée de passer par le pays de Liège. 20 octobre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 21r°. Autorisation donnée au commis de l'archiduc de pouvoir lever le soixantième à Dinant. 6 novembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 22r°. Arnoul Vilters est autorisé à disposer par testament de ses biens féodaux. 6 novembre 1610.
- f° 23v°. Sauvegarde pour Paul Jegers, Jean le Hurteux et Toussaint de Forny. 12 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 23v°. Permission accordée à Léonard Streel d'imprimer un livre intitulé " Bref recueil de huict exercices fort profitables à tous chrestiens pour bien vivre et s'encomporter dévôtement en la présence de Dieu ". 10 novembre 1610.
- f° 23r°. Ordonnance approuvant l'établissement d'un marché à Luyksgestel [NL]. 12 novembre 1610. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 24v°. Réquisitoriales pour les enfants de feu François de Paheau, seigneur de Crehen. 20 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 25v°. Sauf-conduit pour Gérard de Froidemont. 23 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 26r°. Attestation pour Hubert d'Heure, junior. 11 décembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 26v°. Sauvegarde pour Martin Sauveur, curé de Heure-le-Romain. 17 janvier 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 27v°. Commission de greffier des charbonnages pour Jean de Méan. 6 mai 1610.
- f° 27r°. Octroi de vendre des biens communaux accordé aux habitants de Hechtel. 4 janvier 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 28v°. Révision du procès de la veuve Libert Hustin contre Jean Jamotte. 31 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 28r°. Lettre testimoniale pour François Bomersom, notaire. 4 février 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 29v°. Sauvegarde pour Lambert Jacobs. 12 février 1611 (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 30v°. Révision du procès de Jean de Bolland contre Hubert de Légipont. 19 février 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 31r°. Mandat d'appréhension contre Jean Meeuwen. 26 février 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 31v°. Sauvegarde pour Pacquea Lamalle. 12 mars 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 32r°. Sauvegarde pour Adam Falconius, chanoine de Saint-Pierre, à Liège. 19 mars 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 33r°. Sauf-conduit pour Antoine Willems. 26 mars 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 33. Ordonnance pour Jean van den Broucke contre le secrétaire Bex. 27 mars 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 34v°. Henri Janssen, égyptien, est autorisé à acheter des chevaux. 11 avril 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 35r°. Sauvegarde pour Jean de Reichel. 21 avril 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 36r°. Sauf-conduit pour Mathieu de Jupille, ancien bourgmestre de Huy. 26 avril 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 37r°. Sauvegarde pour Antoine Arduin. 16 mai 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 37v°. Permission accordée au village de Wijchmaal de vendre des biens communaux. 19 mai 1611 (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 38v°. Règlement pour l'administration de la commune de Beringen. 7 juin 1611. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 38r°. Ordonnance approuvant et confirmant l'institution de la compagnie des anciens arbalétriers de Visé. 25 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 40v°. Sauvegarde pour Jean Loen, greffier de Bouillon. 24 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 40r°. Sauvegarde pour Cornélis Cornet, censier du seigneur Philippe de Schoonhoven, à Blehen. 25 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 41r°. Sentence en la cause de Wathieu et Nicolas Wespin contre les bourgmestres et conseil de la ville de Dinant. 28 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 42r°. Ordonnance concernant certains documents de Stavelot. 1er juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 42v°. Révision du procès de Henri Nyes contre Edmond Fabri. 1er juillet 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 42v°. Réduction des redevances dues sur les vignobles du pays de Liège, à cause des dégâts soufferts par ceux-ci et leur improductivité. 1er juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 43v°. Pardon pour le seigneur Charles de Glimes. 30 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 44r°. Sauvegarde pour Jean Loen, greffier de Bouillon. 24 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 44v°. Touchant la loterie organisée par Antoine du Buisson. 1er juillet 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 44bis. Mandement touchant la chasse et la pêche au quartier de Franchimont. 30 juillet 1611.
- f° 45r°. Sauvegarde pour Mathieu Bonaventure. 6 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 45v°. Commission de juge à Bouillon pour Nicolas de Zavier, seigneur de Corbion. 16 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 45r°. Mandement touchant la chasse et la pêche au quartier de Franchimont. 30 juillet 1611.
- f° 46r°. Sauvegarde pour le bailli Laurent de Ramée. 18 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 47r°. Commission de chambellan du prince à Stavelot pour Pierre Lhoest. 27 juin 1611.
- f° 47v°. Ordonnance autorisant les bourgmestres de Verviers à nommer un certain nombre de maîtres d'école. 27 juin 1611.
- f° 48r°. Mandement rétablissant les anciennes confréries de Tessenderlo. 27 juin 1611 (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 49r°. Restitution en entier pour Wathieu de Bolsée contre les bannissements obtenus par les Dinantais. 29 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 50r°. Permission de pouvoir exercer l'art de remédier aux inconvénients causés par les cheminés qui fument, pour Henri Jean Schoen. 28 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 50v°. Sauvegarde pour Martin Rolyns. 26 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 51r°. Sentence en la cause de Jean de la Vaux, mayeur de Roanne. 1er juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 52r°. Règlement touchant l'administration de la justice au duché de Bouillon. 1er juillet 1611.
- f° 53r°. Sauvegarde pour les communes de Kwaadmechelen, Ham et Beverlo contre le seigneur de Ham. 23 juillet 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 54r°. Mandement relatif au payement des émoluments des officiers de la cour de Liège. 30 juin 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 54r°. Règlement des difficultés survenues entre les habitants de Sensenruth et ceux de la seigneurie de Noirefontaine. 5 août 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 55r°. Sauvegarde pour les vignobles situés entre les murailles des frères Mineurs et les murailles de la Cité. 3 septembre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 55r°. Le prince ordonne aux habitants de Halle de contribuer aux dépenses faites pour l'administration de la justice au comté de Horn [NL]. 8 septembre 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 56v°. Sauvegarde pour les enfants de Libert des Brassines. Juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 56r°. Déclaration du prince interprétant l'article I des privilèges accordés, en 1598, à la ville de Hamont. 7 septembre 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 56r°. Révision du procès de Jean Colbau contre Jean Cloquet. 15 septembre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 57v°. Révision du procès de Jean de Bolland contre Hubert de Légipont. 19 février 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 57r°. Mandement relatif à la chasse et à la pêche au marquisat de Franchimont. 30 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 58v°. Commission expédiée à Lambert Werteau, touchant la reconnaissance des limites du pays. 2 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 58r°. Déclaration touchant l'indemnité du receveur Pereye pour les déboursements qu'il doit faire. 20 octobre 1611.
- f° 59v°. Révision du procès de Jean Colbau contre Jean Cloquet. 15 septembre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 60r°. Sauvegarde pour Pierre Bastin de Verviers. 5 décembre 1611.
- f° 60v°. Ordonnance touchant Henri Ryben, curé de Maaseik. 29 décembre 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 61r°. Sauvegarde pour Pierre Bastin de Verviers. 5 décembre 1611.
- f° 61v°. Mandat d'appréhension contre le procureur rural Meldert, accusé de concussion. 31 décembre 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 62r°. Mandement défendant aux surcéants de la paroisse de Saint-Remacle, à Liège, de clôturer les biens communaux. 15 octobre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 63r°. Sauvegarde pour Louis de Berteus, curé de Strée. 21 mai 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 63v°. Attestation pour Jérôme Osterman et Isabeau Bomerson. 21 mai 1611.
- f° 64r°. Mandement qui ordonne au gouverneur de Franchimont et aux bourgmestres du ban de Verviers de faire sortir les hérétiques. 12 janvier 1612.
- f° 64v°. Mandat d'appréhension contre Stasse Fraikin et ses complices. 12 janvier 1612. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 65v°. Sauvegarde pour Emond de Limbourg et consorts. 16 janvier 1612. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 66r°. Révision du procès entre Jean Sépulcre et André de l'Abbye. 7 février 1612. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 66v°. Révision du procès entre la veuve Natalis de Haneffe et Jean Lambrecht. 16 février 1612.
- f° 67v°. Donation d'un pain du couvent de Cornillon à Pierre de Seraing. 20 mars 1612.
- f° 67r°. Sauvegarde pour Arnold de Lewen, Godefroid de Hauregard et Pierre de Bariem. 19 juin 1612.
- f° 68r°. Commission au sujet du différend entre les sujets du comté de Horn [NL] et le seigneur de Goer et les manants de Millen. 2 mars 1612.
- f° 68v°. Commission de mayeur de Waremme à Henri de Longchamp. 30 mars 1612.
- f° 69v°. Commission de greffier de Soumagne pour Bastin Moreau. Mars 1612.
- f° 70r°. Commission de six députés pour voir les comptes de la communauté de Soumagne. 7 avril 1612.
- f° 71v°. Sauvegarde pour Willem Imbrouk. 5 avril 1612.
- f° 72v°. Lettre réquisitoriale au seigneur de Loncin, voué de Louveigné pour qu'il arrête Mathias Chapelle, accusé de meurtre. 9 avril 1612.
- f° 72r°. Ordre aux cinq bans du marquisat de Franchimont de payer leur quote-part de dépenses occasionnées par le logement des soldats de don Juan de Mine. 9 avril 1612.
- f° 73v°. Rémission pour Antoine Pochet. 5 avril 1612.
- f° 73r°. Mandement contre ceux de Marché-Theux qui refusent de payer leur quote-part dans les dépenses occasionnées par le procès au sujet des privilèges de ce lieu. 9 avril 1612.
- f° 74r°. Mandat d'appréhension contre Martin Faytmans. 19 avril 1612.
- f° 75r°. Attestation de bonnes mœurs pour Pierre Antoine, ancien prieur des Carmes. 20 avril 1612.
- f° 75v°. Ordre au receveur de Horn [NL] de payer 100 florins brabant à l'abbesse de Dalhem. 4 juin 1612.
- f° 76v°. Sauvegarde pour Arnold de Lewen, Godefroid de Hauregard et Pierre de Bariem. 19 juin 1612.
- f° 77v°. Sauvegarde pour Arnold de Lewen, Godefroid de Hauregard et Pierre de Bariem. 19 juin 1612.
- f° 78v°. Mandat d'appréhension contre les assassins du crenquenier de Haccourt. 14 juin 1612.
- f° 79r°. Commission de receveur des licences de Maastricht [NL] et d'assesseur pour Henri Van Cauwenberg. 12 juillet 1612.
- f° 80r°. Commission de receveur des licences de Maastricht [NL] et d'assesseur pour Henri Van Cauwenberg. 12 juillet 1612.
- f° 81v°. Révision du procès entre Arthus de Maffe et la veuve Louis Massin. 19 juillet 1612.
- f° 82r°. Mandat d'appréhension contre certains égyptiens. 19 juillet 1612.
- f° 83r°. Mandement au sujet des dîmes novales au comté de Horn [NL]. 20 juillet 1612.
- f° 84r°. Sauvegarde pour Léon de Theux contre Arnold delle Haxhe. 23 juillet 1612.
- f° 84r°. Mandat d'appréhension contre Renier de Waret et Jacques de Loven et Antoine Trouillet. 30 juillet 1612.
- f° 85v°. Mandat d'appréhension contre Renier de Waret et Jacques de Loven et Antoine Trouillet. 30 juillet 1612.
- f° 86v°. Mandat d'appréhension contre Renier de Waret et Jacques de Loven et Antoine Trouillet. 30 juillet 1612.
- f° 87r°. Sauvegarde pour Guillaume de Ramée, chanoine de Saint-Jean-l'Évangéliste. 13 août 1612.
- f° 88v°. Mandat d'appréhension contre Jeanne Pailheur. 27 août 1612.
- f° 89r°. Commission de monnayeur du duché de Bouillon pour Paul Manlich. 27 août 1612.
- f° 90r°. Octroi de disposer d'un fief pour Herman de Bouvigne, seigneur de Valais. 3 septembre 1612.
- f° 90v°. Commission de monnayeur pour Adrien Franssen. 21 septembre 1612.
- f° 91v°. Privilèges à J. Chapeauville pour ses " Gesta Pontificum ". 10 mai 1612.
- f° 91v°. Sauvegarde pour Appoline Raes, veuve de Jean Salen. 24 septembre 1612.
- f° 92v°. Commission d'échevin d'Alken à Jean Houwen. 4 octobre 1612.
- f° 93r°. Mandat d'appréhension contre Jean Scotz. 15 novembre 1612.
- f° 94r°. Touchant le procès entre Guillaume Antoine et Antoine de Lannoy. 18 juin 1612.
- f° 94r°. Commission d'échevin de Huy et Wanze pour Jacques de Préalle. 7 décembre 1612.
- f° 95r°. Ordonnance confirmant les privilèges octroyés à la ville de Hasselt le 25 juin 1577. 10 décembre 1612.
- f° 95v°. Mandat d'appréhension contre Nicolas Harnault. 20 décembre 1612.
- f° 96v°. Sauvegarde pour le prélocuteur Gille Gesin. 22 décembre 1612.
- f° 97v°. Commission pour les héritiers et proches parents de feu Godefroid de Bocholt. 29 décembre 1612.
- f° 100v°. Révision du procès entre Arthus de Maffe et la veuve Louis Massin. 19 juillet 1612.
- f° 101r°. Sauvegarde pour Antoine Arduin. 19 janvier 1613.
- f° 101v°. Mandement interdisant aux officiers de composer avec les criminels et leur enjoignant de résider en leur office. 27 février 1613.
- f° 102v°. Commission de capitaine des bonneresses des trente-deux métiers pour Charles Henry. 22 janvier 1613.
- f° 102r°. Mandement qui enjoint au grand mayeur de résider à Liège. 27 février 1613.
- f° 103v°. Édit qui autorise les manants de Vottem à transporter et à vendre en toute sécurité, le samedi, leurs grains en la Cité de Liège. 23 janvier 1613.
- f° 104r°. Mandement relatif aux pardons accordés à l'occasion de la joyeuse entrée ; T. GOBERT, " Banquets officiels aux XVIe et XVIIe siècle à Liège ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 37, 1907, p. 341. 19 janvier 1613.
- f° 105r°. Commission d'échevin et receveur de Visé pour Oudard de Bersacque. 1er février 1613.
- f° 105r°. Autorisation d'établir des taxes pour ceux de Diepenbeek. 1er février 1613.
- f° 105v°. Commission d'échevin de Looz (Borgloon) à Jacques de Hinnisdael. 7 février 1613.
- f° 106r°. Commission d'échevin de Noirefontaine pour Nicolas Jacquemin. 1er février 1613.
- f° 107r°. Confirmation du privilège accordé à l'imprimeur Christian Ouwerx. 1er février 1613.
- f° 107r°. Commission d'agent en Hollande pour Adrien de Renesse. 21 février 1613.
- f° 108r°. Décret touchant la reposition des commissions au Conseil privé. 23 février 1613.
- f° 108v°. Mandement touchant la reconnaissance des fiefs au comté de Looz (Borgloon). 25 février 1613.
- f° 109r°. Donation d'une prébende de la collégiale Saint-Paul à Jean de Chokier. 27 février 1613.
- f° 109v°. Décret pour la mise en liberté de Laurent le Masson. 27 février 1613.
- f° 110v°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) pour Ricald d'Awans. 23 février 1613.
- f° 110r°. Commission d'agent à Bruxelles pour François Moreus. 27 février 1613.
- f° 111v°. Commission de procureur général pour Laurent Dormaal. 27 février 1613.
- f° 113r°. Commission pour présider les assemblées des députés des États donnée à Winand de Wyngaerd. 27 février 1613.
- f° 113v°. Touchant l'élection de l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 4 mars 1613.
- f° 114r°. Commission d'écoutète de Maaseik pour Antoine Marels. 2 mars 1613.
- f° 114v°. Confirmation de l'octroi donné à Pierre Hacken de pouvoir vendre des draps étrangers en la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 mars 1613.
- f° 115v°. Commission et instructions de vicaire de Liège pour J. Chapeauville. 25 mai 1613.
- f° 116v°. Commission et instructions données au grand mayeur de Liège, Jean de Mérode. 25 mai 1613.
- f° 118r°. Commission et instructions pour Gille de Glain, official de Liège. 25 mai 1613.
- f° 119r°. Commission de collecteur et receveur général des deniers du quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse à Jean Willot. 2 mai 1613.
- f° 120r°. Confirmation des privilèges des monnayeurs de la principauté de Liège et du comté de Looz (Borgloon). 29 avril 1613.
- f° 121v°. Commission à Arnold de Bocholt pour les " Genachten " de Curange (Kuringen). 12 mai 1613.
- f° 121r°. Autorisation d'aliéner 150 florins brabant pour ceux du quartier de Moha. 15 mai 1613.
- f° 122r°. Commission d'échevin de Fronville à Jean Grillart. 18 mai 1613.
- f° 122v°. Confirmation du privilège de l'imprimeur Léonard Streel. 21 mai 1613.
- f° 123v°. Commission de greffier de Gleynden à Quentin Barteleyns. 4 juin 1613.
- f° 123r°. Mandement confirmant un règlement pour les archers de Bommershoven. 5 juin 1613.
- f° 124r°. Commission de procureur pour Rutger à Poculo. 28 juin 1613.
- f° 124v°. Commission à François Bourgarelle, surintendant et commis général des tables de prêt dans les villes du pays de Liège. 14 septembre 1613.
- f° 125v°. Mandat d'appréhension contre Brion et ses complices. 15 juillet 1613.
- f° 126v°. Sauf-conduit pour Herman Savenier, chanoine de la petite table. 17 août 1613.
- f° 126r°. Autorisation de faire testament pour Antoine, comte de Hoogstraten. 6 septembre 1613.
- f° 126v°. Commission de procureur au duché de Bouillon pour Jean Gowau. 7 septembre 1613.
- f° 127r°. Commission de geôlier de l'official à Liège pour Lancelot Gerson. 2 septembre 1613.
- f° 127v°. Commission pour les nouveaux officiers de la cour de Liège. 7 septembre 1613.
- f° 127r°. Attestation et sauf-conduit pour Pierre Pochet. 23 septembre 1613.
- f° 127v°. Autorisation de faire testament pour Christine Craens. 25 septembre 1613.
- f° 128v°. Mandement qui autorise les Jésuites à établir une école de philosophie dans la Cité. 1er septembre 1613.
- f° 128r°. Commission au capitaine Badon de chasser les voleurs hors des quartiers de Stavelot et Franchimont. 29 octobre 1613.
- f° 129r°. Sauvegarde pour la dame Marie d'Argenteau, veuve de Jean de Bert. 22 novembre 1613.
- f° 130r°. Sauvegarde pour Pierre Thirion. 14 décembre 1613.
- f° 130v°. Sauf-conduit pour Mathieu Janssen. 4 janvier 1614.
- f° 131r°. Révision du procès entre Natalis de Haneffe et Jean Lambert. 18 janvier 1614.
- f° 131v°. Sauvegarde pour Renier Poelmans, messager de Beringen. 29 janvier 1614.
- f° 132r°. Commission de conseiller à la cour féodale pour Jean d'Elderen. 25 janvier 1614.
- f° 132v°. Commission de maître des salles du prince à Henri Gerardini. 15 février 1614.
- f° 133r°. Sauvegarde pour Antoine Ruslet. 4 avril 1614.
- f° 133v°. Commission de conseiller à la cour féodale pour Théodore de Fléron. 5 avril 1614.
- f° 134r°. Commission d'échevin d'Alken à Levinus van Averroijs. 13 février 1614.
- f° 135v°. Mandement " fortior " pour Jean Bilstain et Jacques Graffar contre les quatre bans de Theux, Sart, Jalhay et Spa. 12 avril 1614.
- f° 135v°. Mandement qui confirme les privilèges du village de Marché (Theux). 12 avril 1614.
- f° 136v°. Commission de conseiller et d'argent pour François Moreus. 26 avril 1614.
- f° 136r°. Commission de commissaire de la monnaie à Guillaume Wyntgis. 27 avril 1614.
- f° 137r°. Commission à Diffius au sujet des eaux retenues et de l'empêchement des chemins par le seigneur de La Rochette (Chaudfontaine). 17 avril 1614.
- f° 137v°. Commission de procureur rural pour Guillaume Princen. 26 avril 1614.
- f° 138r°. Octroi et privilège pour fabriquer des tapisseries en cuivre doré pour Noël, pour Bariezet de Milan [IT]. 26 avril 1614.
- f° 138v°. Commission de syndic à Jean Lintermans. 26 avril 1614.
- f° 139v°. Attestation pour Gabriel Lewen. 16 avril 1614.
- f° 139r°. Commission d'agent en Hollande pour Guillaume de Wyntgis. 27 avril 1614.
- f° 140v°. Attestation du magistrat de Maaseik pour Guillaume Timmermans. 18 juin 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 140r°. Sauvegarde pour Jean van der Lynden, curé de Wilder. 19 avril 1614.
- f° 141r°. Sauvegarde et passeport pour Lambert de Reepen. 21 mars 1603.
- f° 142r°. Attestation pour Hubert d'Heure, junior. 11 décembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 143v°. Octroi et privilège pour fabriquer des tapisseries en cuivre doré pour Noël, pour Bariezet de Milan [IT]. 26 avril 1614.
- f° 144v°. Approbation du règlement du métier des brasseurs de Maastricht [NL]. 16 juin 1614.
- f° 145v°. Commission à Diffius au sujet des eaux retenues et de l'empêchement des chemins par le seigneur de La Rochette (Chaudfontaine). 17 avril 1614.
- f° 146v°. Commission touchant le procès de Denis Stokkem, de Maastricht [NL]. 4 mars 1613.
- f° 146r°. Commission de conseiller et d'argent pour François Moreus. 26 avril 1614.
- f° 148v°. Mandement qui confirme les privilèges du village de Marché (Theux). 12 avril 1614.
- f° 149v°. Annulation du décret de capture contre Gabriel de Fiese. 12 avril 1614.
- f° 150r°. Commission de copiste à la Cour spirituelle pour François Bommershoven. 22 mai 1614.
- f° 151v°. Commission d'échevin d'Avroy à Pascase Balen. 7 mars 1614.
- f° 151r°. Commission d'échevin de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) pour Théodore Roesmer. 6 juin 1614.
- f° 151bisv°. Mandement aux notaires de prêter serment. 16 juin 1614.
- f° 151bisv°. Sauvegarde pour Charles Hagen et son fils. 27 juin 1614.
- f° 152v°. Commission d'échevin de Soumagne et Melen pour Jacquemin de Pilsthein. 15 mars 1614.
- f° 152r°. Commission d'avocat fiscal à Jean Opleve. 2 août 1614.
- f° 153r°. Commission d'échevin de Visé pour Lambert du Pont. 15 mars 1614.
- f° 153v°. Approbation du prince pour les décrets du nonce. 29 avril 1614.
- f° 154r°. Octroi de léguer des biens féodaux pour Jean Melchior de Dinant. 19 juillet 1614.
- f° 155v°. Commission de notaire de la Cour pour Andrea de Tongres (Tongeren). 25 février 1614.
- f° 155r°. Sauvegarde pour Antoine Ruslet. 4 avril 1614.
- f° 156r°. Autorisation d'imposer des taxes pour Ans et Molins. 9 mai 1914.
- f° 157v°. Lettre de légitimation pour Henrik Noodstock de Maastricht [NL]. 15 mars 1614.
- f° 158v°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Laurent Noodstock. 25 septembre 1614.
- f° 160r°. Mandement qui confirme l'établissement d'un franc marché à Verviers, déjà concédé en 1534. 29 avril 1614.
- f° 160v°. Mandat d'appréhension contre Gille Mathonet. 14 juin 1614.
- f° 162v°. Commission pour J. V. Zorn pour copier les privilèges des arbalétriers de Liège. 12 juin 1614.
- f° 162v°. Autorisation d'imposer des taxes au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 29 juillet 1614.
- f° 163r°. Autorisation d'imposer une demi-taille sur le quartier de Moha pour réparer la chaussée de Huy. 20 septembre 1614.
- f° 164r°. Commission à J. V. Zorn d'enregistrer tout ce qu'il y a à la Chancellerie. 26 avril 1614.
- f° 165r°. Sauf-conduit pour Mathieu Janssen et Arnold Horens. 23 août 1614.
- f° 167v°. Commission au capitaine Badon de chasser les voleurs hors des quartiers de Stavelot et Franchimont. 29 octobre 1613.
- f° 167v°. Touchant le procès de Jean Sonnemans. 28 février 1615.
- f° 168r°. Sauf-conduit pour Jean de Namur. 15 septembre 1614.
- f° 169r°. Révision du procès entre la dame de Tahier et la veuve de Thirion Gillon. 18 août 1614.
- f° 169v°. Sauf-conduit pour Mathieu Janssen et Arnold Horens. 23 août 1614.
- f° 169r°. Sauvegarde pour le couvent de Beaufays au sujet du logement des soldats. Mars 1615.
- f° 170v°. Sauvegarde pour le comté de Horn [NL]. 24 juillet 1614.
- f° 171r°. Mandement qui autorise les bourgeois des villes à prendre les armes pour arrêter les voleurs et les brigands. 2 septembre 1614.
- f° 172r°. Commission provisionnelle de procureur pour Jean Coenen. 18 août 1614.
- f° 173r°. Commission au chancelier de présider l'élection des nouveaux magistrats à Visé. 3 octobre 1614.
- f° 173v°. Privilège pour Jean Cellis pour exercer la fabrication du cuivre à l'exclusion de tous autres pour 12 ans. 4 octobre 1614.
- f° 174r°. Mandat d'appréhension contre Natalis Buisson. 6 octobre 1614.
- f° 174v°. Sauvegarde pour Willem Leenaerts et Lambrecht Maes, de Maastricht [NL], les héritiers de Pierre de Gosée. 16 octobre 1614.
- f° 175v°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614.
- f° 176v°. Mandement à la cour de Ciney sur l'apportement des actes des causes des officiers. 6 octobre 1614.
- f° 177r°. Révision du procès entre Artus Maffe et le seigneur de Lamine et d'Oultremont. 2 juin 1614.
- f° 177v°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614.
- f° 178v°. Commission de mayeur d'Ophoven et Geistingen à Jean Claessen. 17 novembre 1614.
- f° 179v°. Sauf-conduit pour Élisabeth Chinay et son gendre Arnould Lenaerts. 1er décembre 1614.
- f° 180v°. Révision du procès entre les maîtres de la fosse de Corbeau et ceux de la fosse de Murébure. 13 octobre 1614.
- f° 180r°. Autorisation pour ceux de Hamont d'abattre les grands arbres des remparts. 20 novembre 1614.
- f° 181r°. Révision du procès entre Adrien Poyen et la veuve Jean van Goer. 6 décembre 1614.
- f° 182r°. Mandement de séquestre pour Jérôme de Heerckhoven pour des biens situés à Beegden [NL]. 19 novembre 1614.
- f° 182v°. Autorisation de vendre certains biens communaux pour le village d'Exaten [NL]. 24 novembre 1614.
- f° 183r°. Mandat d'appréhension contre Gérard et Charles de Rolly. 9 décembre 1614.
- f° 184v°. Rémission pour Gilles Gilo dit Dorey. 24 janvier 1614.
- f° 184r°. Commission au gouverneur de Bouillon d'établir un nouveau pied pour le payement des taxes. 22 décembre 1614.
- f° 185v°. Passeport pour Claude Flamin. 8 janvier 1615.
- f° 186r°. Commission à l'archidiacre d'Elderen d'entendre les comptes de Paul Vrancken à Zelem. 24 novembre 1614.
- f° 187r°. Rémission pour Denis Roland. 18 décembre 1614.
- f° 187v°. Sauvegarde pour Jean Garry, professeur à l'université de Louvain (Leuven). 2 janvier 1615.
- f° 188v°. Dispense de loger des soldats pour l'abbé de Florennes. 19 janvier 1615.
- f° 189r°. Touchant le procès de François Piret. 19 janvier 1615.
- f° 190r°. Sauvegarde pour le docteur Massillon. 19 janvier 1615.
- f° 191v°. Sauvegarde pour Gillette, épouse de Pierre Massillon. 14 janvier 1615.
- f° 191r°. Pardon pour Jean Neuray, François Sacré et Otton del Melle. 19 janvier 1615.
- f° 192v°. Sauf-conduit pour Élisabeth Chinay et son gendre Arnould Lenaerts. 1er décembre 1614.
- f° 194v°. Rémission pour Nicolas Groulart. 23 février 1615.
- f° 194r°. Privilège pour Henri et Guillaume Hounis et Christian et Jean Ouwerse d'imprimer les livres employés dans les écoles des Jésuites. 4 mars 1615.
- f° 196v°. Commission de messager de Liège pour Jacques Jacquemin. 21 mars 1615.
- f° 196r°. Mandement ordonnant à ceux qui détiennent des documents, registres, etc., servant au public et à la conservation des droits juridiques et privilèges du prince, d'en faire la déclaration. 11 avril 1615.
- f° 197v°. Attestations pour Pierre Halet, Paul Manlich et François Prince. 15 janvier 1615.
- f° 197bis. Commission de messager de Liège pour Jacques Jacquemin. 21 mars 1615.
- f° 198r°. Attestations pour Pierre Halet, Paul Manlich et François Prince. 15 janvier 1615.
- f° 198v°. Pardon pour Jean Neuray, François Sacré et Otton del Melle. 19 janvier 1615.
- f° 199r°. Commission pour Jean Arnoldi au sujet des cours d'eau et fontaines de la Cité. 5 février 1615.
- f° 199v°. Sauvegarde pour Anne Nicolai, veuve du bourgmestre Lohen. 17 février 1615.
- f° 200v°. Constitution pour Mathieu Wenthuysen. 4 mars 1615.
- f° 200r°. Révision du procès entre François Bommerschon et Renier de la Haye. 9 mars 1615.
- f° 200r°. Révision du procès entre Lambert Dardenne et Hubert et Gabriel Hasselt. 14 mars 1615.
- f° 201r°. Mandat d'appréhension contre Jean de la Malle. 2 avril 1615.
- f° 201v°. Sauvegarde pour Baudouin Collet et Bartholomé de Pont. 4 avril 1615.
- f° 202r°. Sauvegarde pour Baudouin Collet et Bartholomé de Pont. 4 avril 1615.
- f° 202v°. Sauf-conduit pour Charles Spranckenis. 13 avril 1615.
- f° 203r°. Rémission pour Henri Henrice. 13 avril 1615.
- f° 203v°. Lettre réquisitoriale pour Wathieu Le Paige. 18 avril 1615.
- f° 204r°. Sauf-conduit pour Élisabeth Chinay et son gendre Arnould Lenaerts. 1er décembre 1614.
- f° 204v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean de Mérode. 23 avril 1615.
- f° 205v°. Commission pour Jean de Mérode et Simon des Marets allant à Bouillon. 23 avril 1615.
- f° 206r°. Commission provisionnelle de mayeur de Gonrieux à Martin Magotteau. 2 mai 1615.
- f° 206v°. Sauvegarde pour Martin Léonard, Jean Pamar et Wathieu Vley. 4 mai 1615.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
109