Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 18 november 1780 Concernant les plaintes de Rodrique O'Connor, se disant gentilhomme irlandais, au sujet de la conduite du bailli de Nieuport, Merlebecq, à son égard. (folio 223)
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T 486 -