Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 18 janvier 1743. Sur un projet d'ordonnance prescrivant d'observer les dispositions des ordonnances qui imposaient aux étudiants de l'Université de Louvain l'obligation d'y résider et étudier pendant quatre années de suite pour obtenir le degré de licence en droit ou en médecine. fol. 27
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -