Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 5 novembre 1738. Sur la demande du baron de Clauwez de faire cesser le procès que lui font ceux de la loi de Gheluwe pour obtenir le paiement des tailles mises sur les terres. fol. 136
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -