Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 14 août 1732. Sur une représentation du baron de Steyn, commandant le régiment des cuirassiers de Portugal, se plaignant de la sentence par laquelle ceux de la seigneurie de Saint-Bavon avaient acquitté Jean Heye, habitant de ladite seigneurie, convaincu d'avoir coopéré au complot et à la désertion de quatre cuirassiers du susdit régiment. fol. 147
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -