Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1436
- 1436 /52, 1436, 5 juillet (N). Philippe [le Bon], à la requête des habitants des villages de Tilburg et de Goirle, leur permet, sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres d'octroi, de vendre jusque 100 bonniers de leurs terres communes pour se procurer l'argent nécessaire au paiement de leurs dettes et notamment les frais du procès soutenu par eux contre quelques bonnes gens de Beek. Il autorise en outre chaque habitant de ces villages à planter des arbres devant sa maison sous le contrôle des sept jurés de ces localités, pour en faire son profit.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1436 /52