Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1429
- 1429 /223, 1429, 5 novembre, La Haye (Den Haag) (N). Jacqueline, duchesse de Bavière, etc., ratifie la vente du droit de haute et basse justice sur Brouwershaven et ce qui en dépend, faite par Floris van Kiefhoeck, qui en avait été gratifié par elle en récompense de ses services, à Floris van Borssele, à Laurens van Cats et à Woutere Hugenzoon à raison d'un tiers pour chacun d'eux, dont elle investit ceux-ci à charge pour chacun d'eux de tenir sa part selon le droit féodal de Zélande (Zeeland) en fief d'elle et de ses successeurs au dit comté de Zélande sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres et notamment de servir à la veuve du bâtard Aelbrecht son douaire y assigné.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1429 /223