Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1429
- 1429 /174, 1429, 30 août, Louvain (N). Philippe [Ier] déclare qu'un chacun pourra se faire rendre justice par les écoutète et échevins de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) nonobstant certains engagements pris jadis par-devant le dit magistrat par feu Jean, seigneur de Megen, et plus tard par feue Élisabeth, fille et héritière du dit seigneur, en se réservant toutefois le droit de faire percevoir les amendes que peuvent avoir encourues des habitants de la ville et terre de Megen pour avoir contrevenu à son droit seigneurial.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1429 /174