Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 1, La dame abbesse d'Estrum[-lez-Arras] (N. de Warluzel) et Jean Anthoine de Warluzel, seigneur de Warluzel (demandeurs) c. Le prélat et les religieux de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (défendeurs). Rentes et dettes que Simon de Warluzel, abbé défunt de Saint-Adrien, a contracté sans le consentement de son abbaye 1591-1614. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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