Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 7 mars 1749. Sur une représentation du quartier d'Hérenthals se plaignant de la manière dont les villages de Mol, Baelen et Dessel prétendaient l'assujetir concurremment avec eux et en vertu des décrets par eux obtenus les 20 novembre et 3 décembre 1748, au paiement des frais que le logement de trois compagnies du régiment du prince Charles de Lorraine y ont occasionnés. fol. 31
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -