Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5300 - 5302, Dossier numéro 1130/46 relatif à la perquisition réalisée le 2 avril 1946 à la prison de Nivelles. 1946.
- 5302, Procès-verbaux de la Sûreté de l'État relatifs aux documents saisis pour les détenus de M à Z. 1946. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5302
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