Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 1. Abandon de postes
- d. Personnel judiciaire
- 1014 - 1027, Dossiers relatifs aux abandons de poste au sein du personnel judiciaire de l'arrondissement de Mons. Juin 1940-juillet 1941.
- 1026, Tribunal de 1ère instance, magistrats et greffe. Juin-août 1940. 1940 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1026