Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 6. Tribunal de commerce
- 361 - 368, Dossiers des référents et adjoints. 1910-1983.
- 362, René D'Hondt (1922-1966), avocat, référendaire adjoint suppléant et membre de la commission administrative de la prison en 1956. 1956 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
362