Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 27, 29/05/1928 10.00-12.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 27 - 1, Situation budgétaire
- 1928 27 - 2, Projet de loi de péréquation des pensions
- 1928 27 - 3, Projet de création d'une Commission interministérielle d'enquête sur les différents modes de transports
- 1928 27 - 4, Aide des pouvoirs publics à l'armement maritime national
- 1928 27 - 5, Création de deux nouvelles lignes de navigation Anvers-Bombay-Karachi et Calcutta-Rangoon
- 1928 27 - 6, Projet d'arrêté royal réduisant à 2 frs. par mille la taxe de transmission sur les transports par voie ferrée
- 1928 27 - 7, Départ de Sa Majesté le Roi pour le Congo
- 1928 27 - 8, Comité de paix scolaire
- 1928 27 - 9, Occupation de fonctionnaires de l'État en dehors de leurs fonctions
- 1928 27 - 10, Attitude à prendre par les délégués gouvernementaux belges au sujet de la validation des pouvoirs du délégué ouvrier italien à la Conférence de Genève
- 1928 27 - 11, Secours alloués aux agents de l'État, en certaines circonstances exceptionnel-les
- 1928 27 - 12, Mise à la retraite: dérogation
- 1928 27 - 13, Décorations
- 1928 27 - 14, Célébration du Xième anniversaire des exploits du 'Vindictive'
- 1928 27 - 15, XVième diner du Comité France-Belgique-Luxembourg
- 1928 27 - 16, Missions
- 1928 27 - 17, Vente de briques de l'Yser
- 1928 27 - 18, Heure de fermeture des établissements publics
- 1928 27 - 19, Cadres du Ministère de l'Agriculture
- 1928 27 - 20, Mise en disponibilité de M. Bribosia, commissaire de l'arrondissement de Verviers
- 1928 27 - 21, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 27