Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2071, Dossier 372. Neffe, François; cultivateur, Vandam, Louis; rentier, Evrard, Prosper; ajusteur, Calens, Pierre; employé, Mayard, Jules; agent commercial, Draguet, Henri; voyageur de commerce, Charlier, Clément; curé, partie civile. Diffamationà Viesville. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 mai 1892
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2071